Aller au contenuAller au menuAller à la rechercheAller à la page d'actualités

Zomad - Université Angers

Programme de recherche sur les Zones maritimes disputées

  • Partager la page sur les réseaux sociaux
  • Envoyer cette page par mail

    Envoyer par mail


    Séparés par des virgules
  • Imprimer cette page
  • Commenter cette page

Zomad : les zones grises du droit de la mer

Subi Reef, en mer de Chine méridionale

Porté par Alina Miron, lauréate de l’appel à projets Étoiles montantes, le programme de recherche Zomad vient de débuter. Il se focalise sur les Zones maritimes revendiquées par plusieurs États et vise à étudier les activités et les positions juridiques avancées par ceux-ci.

Au fil du XXe siècle, un certain nombre d’États ont conclu des accords avec leurs voisins pour fixer leurs frontières maritimes. Mais la tâche est loin d’être terminée. « La moitié des frontières maritimes ne sont pas encore déterminées », estime Alina Miron, professeure de droit international à l’Université d’Angers. Les exemples ne manquent pas, même au plus près de chez nous : si la frontière entre la France et le Royaume-Uni a fait l’objet d’un accord, rien n’est encore réglé entre la France et l’Espagne concernant le golfe de Gascogne…

Dans le cadre de son projet Zomad, la chercheuse du Centre Jean Bodin va s’intéresser aux zones maritimes disputées, soit parce qu’elles sont revendiquées par plusieurs États, soit parce qu’il s’agit d'une zone internationale accaparée de manière jugée abusive par un État. « L’une des difficultés, c’est que l’état du droit, les dispositions juridiques dans ce domaine ne sont pas claires », précise la professeure agrégée, conseil et avocate défendant des États devant les instances de justice internationales. Elle a choisi d’axer ses recherches sur le droit de la mer, thématique délaissée en France depuis une dizaine d’années, « alors que nous sommes le 2e État au monde en termes d’espace maritime, derrière les États-Unis ».

Europe et Asie

Lancé à l'automne 2018, Zomad va s’attacher à recenser les zones problématiques, à étudier les raisons du conflit et les positions juridiques adoptées par les parties. Les recherches se focaliseront dans un premier temps sur l’Europe et l’Asie, « l’une des régions les plus chaudes », avec par exemple la question de la mer de Chine méridionale et des îles Paracels et Spratleys au cœur d’un conflit régional.

Lauréate de l’appel à projets régional Étoiles montantes, qui vise à accélérer les travaux de chercheurs portant des thématiques prometteuses, Alina Miron bénéficie de l’appui d’un post-doctorant et d’un cartographe. Ce travail, mené en collaboration avec une professeure de l’Université de Yonsei en Corée du Sud, et un professeur allemand de Hambourg devrait déboucher sur une candidature à la prestigieuse bourse de l'European Research Council (ERC). Si le projet ERC d’Alina Miron est accepté, les recherches seront étendues à l’ensemble du globe et intégreront également des études sur les conflits d’usages dans les mêmes espaces maritimes.

Un marchepied vers l'Europe

Lancé en 2017 par le Conseil régional des Pays de la Loire, l’appel à projets Étoiles montantes a pour but de favoriser l’émergence de futurs leaders scientifiques européens, en créant un effet de levier. Il soutient, à hauteur de 110 000 euros en moyenne, de jeunes chercheur·e·s à fort potentiel, qui ont l’intention de candidater à la bourse, très convoitée, allouée par l’European research concil (ERC).

*
*
*

Secours en mer : les obligations des États

En mai 2018, Alina Miron et Bérangère Taxil, professeure de droit international à l’UA, co-organisaient le colloque du Réseau francophone de droit international sur le thème « Les réfugiés en mer : droit des réfugiés ou droit de la mer ? » (à écouter sur Canal UA, partie 1 et partie 2). La manifestation scientifique a servi de préambule à l’édition 2018 du Concours de plaidoirie en droit international Charles-Rousseau, qui s'est tenue à l'Université d'Angers, sur cette thématique des réfugiés en mer.

Dans le prolongement, avec l’appui du Centre Jean Bodin et du RFI Alliance Europa, trois doctorants de droit public de l’UA, Éloise Petit-Prévost, Alpha Diallo et Anaïs Auger ont publié un livret « à destination de la société civile » qui synthétise « Les obligations des États en matière de secours en mer ».

Disponible en français et en anglais, le document de 16 pages permet de tordre le cou à certaines idées reçues ou arguments politiques avancées en plein crise des migrants, notamment concernant le cas du navire L’Aquarius.

 

Télécharger le livret en français

Télécharger le livret en anglais