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Revenu universel - Université Angers

Programme Bondroit

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Le revenu universel, sujet toujours en débat

Le 16 novembre 2017

Nuage de mots revenu universel

Fondements philosophiques, objectifs, faisabilité économique, critiques… le revenu universel est au cœur d’une journée d’études organisée par le Centre Jean Bodin, le 16 novembre à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d'Angers.

Ce fut l’un des grands sujets de la dernière campagne présidentielle. Le candidat PS Benoît Hamon promettait la mise en place dès 2018 d’un « Revenu universel d’existence » - pas vraiment universel, en regardant le détail du programme qui a évolué au fil de l’eau. « Il n’est pas sûr que la qualité des débats tenus à cette occasion ait beaucoup rendu service à cette notion, souvent abordée de manière simpliste », juge Gwendal Châton, maître de conférences en science politique à l’UA.

Bien avant les dernières joutes électorales, Gwendal Châton et sa collègue du Centre Jean Bodin, Martine Long, maîtresse de conférences en droit public, spécialiste de la protection sociale, s’intéressaient au sujet. L'idée est déjà ancienne. « Elle remonte aux XVIIe-XVIIIe siècles, et a connu un renouveau à partir des années 1970, avec des expérimentations menées dans le monde anglo-saxon notamment, et plus récemment des projets en Suisse, une mise en œuvre en Finlande… », expliquent les deux enseignants-chercheurs.

Pour tous, sans contrepartie

La définition du revenu universel est aujourd’hui relativement partagée. « Il s’agit d’un revenu versé de manière régulière et qui répond à trois critères : l’individualité, c’est-à-dire qu’il est lié à un individu et non à un foyer comme certaines allocations ; l’universalité, c’est-à-dire qu’il s’adresse à tous les citoyens ; et, enfin, l’inconditionnalité, ce qui signifie qu’il n’y a pas de contrepartie exigée ».

L’appellation peut prendre des formes variées : revenu de base, revenu inconditionnel, allocation universelle, revenu d’existence, dotation inconditionnelle d'autonomie… « Chacune de ces expressions permet d’insister sur un objectif sous-jacent : parler de « revenu de citoyenneté », c’est par exemple mettre l’accent sur l’empowerment qui doit résulter de son versement ».

Ni de gauche, ni de droite

Contrairement à ce que pourrait laisser penser la présidentielle 2017, le revenu universel n’est pas l’apanage d’un camp politique. « Le curseur classique gauche/droite n’est pas vraiment opératoire ici », confirme Gwendal Châton. La France insoumise s’y oppose, pensant qu’in fine, la somme profitera aux employeurs qui baisseront d’autant les salaires. Le socialiste Michel Sapin craint qu’elle n’encourage l’oisiveté. Nathalie Kosciusko-Morizet et Christine Boutin ont défendu l’idée, pour des raisons différentes. « Les libéraux y voient un moyen d’accroître la liberté individuelle et d’alléger le poids de l’État tout en simplifiant le système de protection sociale, résume ce spécialiste de la pensée libérale française. Pour les chrétiens, c’est surtout un moyen de garantir le respect de la dignité humaine. Le même outil peut donc reposer sur des conceptions politiques, et au-delà anthropologiques, très différentes ».

Quelle que soit la finalité, le financement d’une telle mesure continue de susciter nombre d’interrogations. Mais le débat est bien plus large, selon Martine Long : « Réfléchir au revenu universel, c’est aussi réfléchir sur le travail, sur la distribution de la richesse générée, sur le lien social… En somme, c’est s’interroger sur les contours d’un nouveau modèle de société. Dans un contexte de mutations accélérées, de raréfaction du travail et d’essoufflement de l’actuel modèle social, il me semble évident que nous allons en reparler dans les prochaines années ».

Contribution au bonheur ?

Gwendal Châton et Martine Long
Ce sujet pluridisciplinaire a trouvé toute sa place dans l’axe « Droit au travail et protection sociale » du programme de recherche Bondroit. Lancé en 2016, il tente d’appréhender la manière dont le droit et les politiques publiques peuvent concourir au bonheur individuel et collectif.

C’est dans ce cadre qu’une journée d’études, ouverte à tous, est organisée le jeudi 16 novembre. La matinée permettra de revenir sur « les fondements philosophiques d’une idée politique », de rappeler les objectifs du revenu universel et ses critiques. Cinq intervenants se succèderont, dont Jean-Éric Hyafil, doctorant en économie et membre du Mouvement français pour le revenu de base, qui apportera un éclairage sur les modes de financement possibles et la faisabilité économique d’un tel projet.

L’après-midi sera réservé à une table ronde. Elle mettra aux prises, lors d’un « débat ouvert et contradictoire », cinq interlocuteurs : Daniel Percheron, rapporteur de la commission sénatoriale ayant abouti en 2016 au rapport « sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France » ;  Jean-Luc Gleyze, président du Conseil départemental de Gironde, qui souhaite expérimenter localement la mise en place d’un revenu universel ; Agnès Verdier-Molinié, présidente de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap) ; Marc de Basquiat, président de l’Association pour l’instauration d’un revenu d’existence (Aire) ; et Chantal Richard, secrétaire confédérale CFDT, qui fera part de l’état des questionnements au sein de ce syndicat.

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Pratique

Journée d'études
"Le revenu universel : l'avenir d'une illusion ?",
le jeudi 16 novembre 2017,
de 9h à 17h30,
à la Faculté de droit, d'économie et de gestion.

Entrée gratuite,
sur inscription.

Le programme complet est disponible sur le site du projet Bondroit.