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Regards croisés sur l’anxiété

Le 28 mars, dans le cadre du programme BonDroit, la Faculté de droit, d’économie et de gestion a accueilli une journée d’études consacrée à l’anxiété. Elle a permis de confronter les approches des experts du droit et de la santé. Professeur agrégé de droit privé à l’UA, membre du Centre Jean-Bodin et avocat spécialiste du droit du travail, Bernard Gauriau est à l’initiative de la journée.

Par une décision du 5 avril 2019, la Cour de cassation a ouvert l’indemnisation à l’ensemble des salariés ayant été exposés à l’amiante au nom du préjudice d’anxiété. En quoi est-ce un changement important ?

Bernard Gauriau : La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 a institué en faveur des travailleurs qui ont été exposés à l’amiante, sans être atteints d’une maladie professionnelle consécutive à cette exposition, un mécanisme de départ anticipé à la retraite. Sur le fondement de cette loi, la chambre sociale de la Cour de cassation a admis, pour les salariés ayant travaillé dans un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 précitée, la réparation d’un préjudice spécifique d’anxiété. Toutefois, elle a exclu du bénéfice de cette réparation les salariés exposés à l’amiante ne remplissant pas les conditions prévues par l’article 41 ou dont l’employeur n’était pas inscrit sur la liste fixée par arrêté ministériel, y compris sur le fondement d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Face à un contentieux de masse et à des salariés ne relevant pas des dispositions de l’article 41 mais ayant été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante l’assemblée plénière de la Cour de cassation a été saisie.


Bernard Gauriau
Elle reconnaît désormais la possibilité pour un salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, d’agir contre son employeur, sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41. Le salarié devra pour cela prouver ces éléments, ce qui ne sera toutefois pas simple.

La Cour de cassation n'a pas été plus loin (mais la question ne lui était pas posée). Elle n'a pas reconnu un préjudice d'anxiété au bénéfice de salariés confrontés à d'autres risques de maladie (éthers de glycol, fer, benzène, charbon, etc.). Seuls les travailleurs de l'amiante sont ici concernés.

La notion d’anxiété est-elle bien définie en droit ?

BG : En tant que telle non, mais de façon indirecte oui. La chambre sociale de la Cour de cassation définit le préjudice spécifique d’anxiété comme un préjudice tenant à l’inquiétude permanente générée par le risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante.

L’anxiété était au centre du colloque que vous avez organisé le 28 mars 2019 ? Quelle était l’ambition de cette journée ?

BG : L'objectif de cette journée était de croiser les regards entre juristes et non juristes. Notamment, pour ces derniers, de donner la parole à des spécialistes de psychodynamique du travail (dans la filiation du professeur Christophe Dejours) ainsi qu’à des psychologues du travail.

Quelle suite sera donnée à ce colloque ?

BG : Les interventions juridiques seront publiées dans diverses revues : La Semaine juridique - Social (JCP S), La Semaine juridique - Administration et collectivités territoriales (JCP A) et la revue Responsabilité et assurance.

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