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Le paysage entre deux lois - Université Angers

Le paysage entre deux lois

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Le paysage, un patrimoine protégé

Paysage de bords de Loire

La 4e journée d’étude sur le droit du patrimoine architectural et paysager s’est déroulée le 15 juin 2017 à Béhuard. Organisée tous les 2 ans par le Centre Jean Bodin, la rencontre s’est focalisée cette année sur les récentes évolutions législatives concernant le paysage. Retour sur cet événement scientifique intitulé « Le Paysage entre deux lois » avec son principal organisateur, Arnaud de Lajartre, maître de conférences en droit public à l’UA, spécialiste des droits de l’environnement, de l’urbanisme et du patrimoine.

 

Après le patrimoine culturel bâti en 2015, le paysage était au cœur de cette édition. Pourquoi avoir opté pour cette thématique ?

Arnaud de Lajartre : Au cours de l’année 2016, deux nouvelles lois ont été adoptées : l’une de « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le 8 août, un mois après celle du 7 juillet relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ces deux lois créent ou modifient des outils, de gestion ou de protection, qui ont un impact majeur sur le paysage. Pourtant, paradoxalement, ces deux lois ne parlent que très peu de paysage : dans la loi du 8 août, il n’y a que cinq articles traitant directement ce sujet, ce qui tranche nettement avec la loi Paysage adoptée en 1993.

D’où une série de questions à l'origine de ce colloque : le paysage est-il devenu une « évidence juridique », totalement intégrée aux politiques sectorielles et ne nécessitant pas de compléments législatifs ou réglementaires ? Ou, au contraire, est-ce un objet trop sophistiqué pour le traduire en droit, entre autres parce que la définition du paysage apparaît relativement subjective ?

Il existe une définition juridique internationale du paysage, donnée par la Convention européenne de 2000, et reprise dans la loi du 8 août : « Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations. » Le paysage est donc autant naturel que culturel, rassemblant les grands sites aussi bien que les alignements d'arbres ou les quartiers d’une ville.

 

La journée d'étude à Béhuard a-t-elle permis d’avancer sur ces interrogations ?

La journée a réuni une soixantaine de chercheurs et acteurs professionnels du paysage (urbanistes, paysagistes, élus, associations, services de l'État ou des collectivités territoriales)

AdL : La réponse qui se dégage des communications et débats, des juristes, géographes, paysagistes, responsables de sites protégés et élus qui ont pris part à cette journée, c’est de constater qu’il y a déjà beaucoup d’outils juridiques qui fonctionnent et que ce n’est pas forcément la peine d’en rajouter. Il y a eu beaucoup d’apports depuis une vingtaine d’années, et la boîte à outils est déjà bien garnie. Par exemple, nous avons beaucoup parlé de droit de l’urbanisme, avec l’obligation de justifier préalablement à toute nouvelle construction de la bonne insertion du projet dans le paysage.

Les participants se sont déplacés sur les rives de la Loire à la découverte de ses paysages si particuliers
Le deuxième élément, c’est qu’on a pointé une certaine concurrence entre les ministères en charge de l’environnement et de la culture, avec chacun leur approche du paysage. Il n’y a pas eu d’intervention conjointe sur une même loi, mais deux lois. Et pour ne fâcher personne, le paysage s’est retrouvé un peu exclu des deux.

Enfin, le discours sur la simplification du droit a certainement eu un impact. Même s’il faut du droit pour protéger les sites patrimoniaux, par exemple les grands sites de France, l’idée est de dire qu’il y a assez d’outils, que l’on souhaite simplifier, pour ne pas étouffer les nouveaux projets. En résonance au discours sur « l’urbanisme de projet », le paysage mériterait aussi de l’espace juridique.

Nous avons comparé la loi du 8 août et celle de 1993, toutes deux portées par la même ministre de l’environnement, Ségolène Royal. La loi de 2016 n’apporte rien de vraiment nouveau. Si ce n’est un article pour protéger les alignements d’arbres qui risque d’être difficile à faire respecter, notamment sur les bords des routes.

 

Quel sera le thème de la 5e édition de ces journées d’étude dans deux ans ?

AdL : Cela coïncidera avec la fin du programme ANR sur « le PLU patrimonial » que nous portons avec une quinzaine de chercheurs, d’Angers, de Tours et de Lyon essentiellement. Dans ce programme, nous examinons dans quelle mesure le Plan local d'urbanisme prend en charge le patrimoine. Il existe des outils, mais sont-ils mobilisés ? Sont-ils suffisants ? Quelle place pour les autres outils dédiés à la protection ? Nous observons les potentialités et les limites du PLU, en matière d'identification et de protection des patrimoines.

Lancé à l'automne 2015, le programme s’achèvera en 2019. Les journées pendront donc la forme d’un colloque de clôture, avec restitution des travaux que nous aurons menés au cours des quatre années.

Nous nous sommes d’ailleurs réunis avec les acteurs professionnels impliqués dans ce programme de recherche, comme deux fois par an, le lendemain de la journée d’étude, le vendredi 16 juin, pour travailler sur la question spécifique du patrimoine paysager.

 

Consulter le programme complet de la journée sur « Le paysage entre deux lois : pour quel droit au paysage ? »

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Arnaud de Lajartre au Legal Forum

Arnaud de Lajartre

Du 16 au 20 mai 2017 s’est déroulé à Saint Pétersbourg le « Legal Forum », l’un des plus gros colloques juridiques au monde : plus de 4000 participants, venant de 79 États, étaient inscrits pour cette édition.

Arnaud de Lajartre y a représenté l’Université d’Angers, dans le cadre d’une table ronde sur la protection du patrimoine culturel.

Plus d'infos sur cette participation sur le site du Centre Jean Bodin