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Droit du patrimoine bâti - Université Angers

Réforme du droit du patrimoine culturel bâti

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Patrimoine bâti : vers de nouvelles règles de protection

Le centre de Clisson (44) fait l'objet d'une ZPPAUP

« Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti ? » La question a été au cœur des 3e journées d’études « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager », organisées les 15 et 16 décembre 2015 à l’Université d'Angers par le Centre de recherche juridique Jean-Bodin et en particulier Arnaud de Lajartre.

En 2011, la 1re édition des journées d’études s’était focalisée sur les nouveautés découlant des lois Grenelle, et en particulier le remplacement des ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) par les AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine). Quatre ans plus tard, ces dispositifs de protection sont revenus au centre des débats, à la faveur d'une nouvelle évolution législative.

Présenté par le ministère de la Culture, le projet de loi relatif à liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été voté en 1re lecture par l’Assemblée nationale en septembre. Il pourrait être définitivement adopté avant l’été 2016, après la traditionnelle navette parlementaire.

Seule une fraction du projet porte sur le patrimoine, « en particulier les Monuments historiques et les espaces protégés », indique Arnaud Bernard de Lajartre, maître de conférences en droit public à l’UA, spécialiste des droits de l'environnement, de l'urbanisme et du patrimoine. « Concernant les Monuments historiques, pas de modification fondamentale, mais des ajustements. Ainsi, il est prévu de protéger par une seule reconnaissance les monuments et les objets mobiliers qui se trouvent à l’intérieur. Par exemple : un château et ses meubles. Ce sera désormais protégé comme un tout ».

Des améliorations possibles ?

Si les acteurs de la protection du patrimoine regardent d’un œil bienveillant ces évolutions, ils semblent plus réservés sur la partie concernant les espaces protégés. Deux volets soulèvent les interrogations :

  • la zone de protection autour des Monuments historiques. « Aujourd’hui, lorsqu’un bâtiment est classé, on fait un cercle autour : tous les travaux dans un rayon de 500 mètres doivent recevoir l’aval de l’Architecte des bâtiments de France. Le projet de loi prévoit d’abandonner ce rond un peu bête et méchant. Une zone sur-mesure devra être définie autour de chaque monument, en fonction de critères de visibilité. Si les associations et les collectivités sont un peu réticentes, c’est qu’elles ont peur que ce soit un recul, un désengagement de l’État, pour raisons budgétaires. Or, pour l’instant, l’État est un garant fort de la défense du patrimoine ».
  • Arnaud Bernard de Lajartre, maître de conférences en droit public à l’UA
    Les dispositions les plus controversées concernent la mise en place d’un instrument unique de sauvegarde, « Les Cités historiques ». « Créé dans un souci de "simplification", ce nouvel outil se substituerait aux deux outils actuels, ZPPAUP-AVAP, d’une part, et Secteurs sauvegardés, d’autre part, qui seront automatiquement transformés en Cités historiques », résume Arnaud de Lajartre. Sauf que le terme n’est peut-être pas le plus pertinent : « Sur la Loire, l’île de Béhuard est protégée. Demain, on devrait dire que c’est une Cité historique ? Idem pour les vignobles de Saumur ? »

    Au-delà du nom, les Cités historiques fusionnent deux dispositifs assez différents. « Les Secteurs sauvegardés sont dédiés aux cœurs historiques des villes : le Vieux Mans, le centre de Saumur, bientôt peut-être le Vieil Angers… Les ZPPAUP-AVAP peuvent porter sur des centres-villes, pas nécessairement très anciens, mais aussi sur des secteurs non-urbanisés, des parcs, des zones agricoles... » Les différences ne s’arrêtent pas là : le premier repose sur un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) rédigé par l’État, dont les règles priment sur celles du Plan local d’urbanisme (PLU), alors que celles consignées dans les documents des ZPPAUP-AVAP, initiées par les collectivités locales, sont des recommandations qui s'ajoutent au PLU…
Programme de recherche sur le PLU patrimonial

La future loi compte faire du PLU « l’outil de droit commun en matière de protection du patrimoine en rendant les collectivités responsables de l’initiative de cette protection », a indiqué la ministre de la Culture, Fleur Pellerin lors de la présentation du projet. Le texte introduit la notion de « PLU patrimonial », « une expression jusqu’ici employée entre acteurs, mais qui n’a jamais été véritablement définie », remarque Arnaud Bernard de Lajartre qui pilote un programme de recherche sur le sujet, avec le géographe Vincent Veschambre, ex-membre de l’UA, aujourd’hui professeur à l’école d’architecture de Lyon.

Soutenu par l’Agence nationale de la recherche, le programme « PLU patrimonial » a été officiellement lancé à l’automne 2015, pour une durée de 4 ans. Il associe une quinzaine de chercheurs, d’Angers, de Tours et de Lyon essentiellement. Objectif : « dresser une sorte de portrait-robot du PLU Patrimonial, un document de planification de l’urbanisme devant prendre en compte de multiples enjeux et dans lequel on introduit des éléments de protection du patrimoine, et, le comparer avec les outils dédiés de protection qu’offrent le droit du patrimoine. À partir de là, on essaiera de faire des propositions d’évolutions si l’on voit que les PLU et le code de l’urbanisme ne sont pas suffisamment protecteurs ».
À compter de début 2016, le programme recevra le renfort d’un post-doctorant.
Un comité technique, permettant le dialogue entre chercheurs et acteurs de terrain (représentants d’associations de sauvegarde, d’agences d’urbanisme, de collectivités…) s’est réuni le 14 décembre à Angers, à la veille des 3e journées d’études « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager ».

Retrouvez l'intégralité du programme des 3e journées d’études

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En images

Les journées détudes ont débuté par une visite du vieux Angers, où un Secteur sauvegardé est en préfiguration
Les premières interventions ont eu lieu à la Faculté de droit, d'économie et de gestion
La deuxième journée s'est tenue dans le cadre prestigieux des Greniers Saint-Jean
Quelque 170 personnes et une trentaine d'intervenants ont pris part à cette édition
Arnaud de Lajartre a été le grand animateur de ce rendez-vous