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Colloque BonDroit - Université Angers

Programme BonDroit

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Le bonheur et le droit

Logo du programme BonDroit

Les 8 et 9 décembre 2016, une centaine de personnes ont assisté au colloque « Doctrines et réalité(s) du bonheur » qui s’est tenu à la Faculté de droit, d’économie et de gestion. Il s’agissait du premier évènement organisé dans le cadre du programme BonDroit qui interroge la place du bonheur dans le droit.

Qu’est-ce que le bonheur ? Qu’en disent les penseurs des Lumières, les juristes, constitutionnalistes ou fiscalistes, les économistes ? Est-ce la même chose que le bien-être ? C’est à cet essai de définition que se sont livrés durant deux jours la vingtaine d’intervenants du colloque « Doctrines et réalité(s) du bonheur ».

« Étonnement, a contrario des autres disciplines des sciences humaines et sociales, les juristes ne se sont jamais intéressés à ce thème, note Félicien Lemaire, professeur de droit public à l’UA, responsable scientifique du programme BonDroit. Alors que la notion apparaît dans les textes. On la retrouve dès le préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, dans la Constitution de 1793 où le bonheur apparaît comme le but commun de la société. La Déclaration d’indépendance américaine mentionne la poursuite du bonheur, dans une approche plus individuelle. Il est présent dans les Constitutions du Japon, de la Turquie et même de la Corée du Nord. Une résolution de l’ONU de 2011 en fait un objectif de développement… Donc, c’est bel et bien une notion juridique. Mais qui a été peu exploitée, les juristes ayant du mal à penser que cela faisait partie du droit applicable ».

4 ans de recherche

Le colloque des 8 et 9 décembre a réuni juristes et économistes
Lancé en janvier 2016 pour 4 ans, le programme BonDroit entend réparer cet oubli. Soutenu par la Région au titre des « paris scientifiques », il rassemble une quarantaine de chercheurs d’Angers, de Nantes et du Mans. Des spécialistes en droit public ou privé, en sciences politiques, en histoire du droit, principalement issus du Centre Jean Bodin, mais aussi des économistes, à travers la participation du Groupe de recherche en économie et management (Granem). Des économistes « qui sont en avance sur le sujet ».

Cinq axes de recherche ont été définis. L’un se demandera si le bonheur n’est qu’une simple formule retenue dans les constitutions, « ou une notion susceptible d’être revendiquée devant les tribunaux », résume Félicien Lemaire. D’autres équipes exploreront le droit au travail, le droit à l’éducation… Le 5e axe emmènera les chercheurs à la rencontre des acteurs territoriaux ligériens (élus, entreprises, associations…) pour les sensibiliser à cette thématique, à travers des formations notamment, et recueillir leurs idées.

Du bonheur au quotidien

Un fab lab en ligne, permettant un dialogue constant entre les protagonistes, a été ouvert. « À l’issue du projet, nous allons formuler un certain nombre de propositions d’initiatives juridiques qui seront susceptibles de faire l’objet d’expérimentations dans la région, poursuit Félicien Lemaire. Notre espoir est aussi d’arriver à produire un guide juridique simplifié à l’usage des entreprises sur le bien-être au travail ».

Tout ceci ne constitue qu’un premier pas. Dans l’absolu, « nos réflexions pourraient permettre de repenser le droit. Peut-on imaginer des lois différentes ? Est-ce que le droit pourrait être fondé sur ce but ? »

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L'info en +

Le colloque « Doctrines et réalité(s) du bonheur » était organisé conjointement par le Centre Jean Bodin et le Granem, respectivement représentés par Hervé Rihal et Gaëlle Pantin-Sohier.

Pour Hervé Rihal, l'événement avait une saveur particulière : c'était le tout dernier qu'il ouvrait en qualité de directeur du centre de recherche juridique et politique de l'UA. Le professeur de droit public passe la main après « 6 ans et 4 mois » à sa tête, entre « 20 et 30 colloques » et « une bonne quinzaine de publications ».

À compter du 1er janvier 2017, c'est Félicien Lemaire qui occupera les fonctions de directeur du Centre Jean Bodin. Âgé de 52 ans, ce professeur de droit public est spécialiste de questions de droit constitutionnel (souveraineté, indivisibilité de la République, droit d’autodétermination…), et relatives aux libertés fondamentales (discriminations, bonheur…).