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exonérations - Université Angers

exonérations

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Les exonérations de droits de scolarité


Exonérations de plein droit

  • Étudiants boursiers de l'enseignement supérieur sur critères sociaux ou du gouvernement français
    Ce sont les bénéficiaires des bourses gérées par le CROUS de Nantes ou par Campus France.

  • Pupilles de la nation
  • Personnes pouvant justifier leur statut de réfugié
    Les documents l'attestant sont à présenter au service scolarité lors de l'inscription.

Exonérations accordées par le président de l'université sur critères adoptés en conseil d'administration


L'exonération ne peut être accordée qu'une seule fois pour tous les cursus suivis à l'université d'Angers

  • Exonération pour travailleur privé d'emploi 
    Uniquement pour les personnes inscrites au Pôle Emploi qui intègrent l'université en formation continue.
    La demande est à retourner au service scolarité de la composante concernée.

    formulaire de demande
  • Exonération pour situation personnelle
    Critères :
    - étudiant non boursier, justifiant une situation financière difficile, dont les revenus sont inférieurs à 11 033 € par an (pour une part fiscale) et également :
    - s’inscrivant pour la première fois à l’université d'Angers suite à un transfert
    ou
    - se réinscrivant à partir de la 2ème inscription à l'université d'Angers en licence ou master (sans être déjà titulaire d'une licence ou d'un master), en DUT, cycle ingénieur ou doctorat non financé.

    La décision sera prise sur proposition d'une commission.

    La demande est à déposer avec les pièces justificatives auprès de la scolarité concernée, au plus tard le 18 novembre 2016.

    Attention : à partir du 1er octobre, l'inscription devra être effectuée et les frais d'inscription avancés avant de remplir la demande.

    formulaire de demande