Publicité
- Obligatoire : http://www.achatpublic.com
- En fonction du type de produit et du montant : JAL et/ou BOAMP et/ou journaux spécialisés
- Et éventuellement : contacts directs avec les entreprises concernées
Dossier de consultation
- Cahier des charges – règlement de la consultation précisant :
- l'objet de la procédure
- date d’envoi de la publicité
- date limite de dépôt des offres
- durée de validité de l’offre
- les conditions d’exécution des prestations
- les modalités de présentation des offres
- le déroulement de la procédure (modalités de négociation, critères de choix)
- Annexe technique ou CCTP
- Acte d’engagement
- Et éventuellement tableaux de prix annexés
Présentation de l’offre
Acte d’engagement complété et signé avec en fonction du dossier : des tableaux de prix, des descriptifs techniques….
Déclaration du candidat (imprimé DC2) donnant les renseignements principaux sur l’entreprise et comportant une déclaration sur l’honneur.
Ouverture des offres
Les plis sont ouverts par les personnes intéressées par le projet, le responsable du service des marchés, le responsable de la DPI (en cas de travaux), et le demandeur.
Négociation
Uniquement par écrit
Différentes étapes clairement retracées
Notification
Les candidats non retenus sont avisés du refus de leur offre.
Une notification accompagnée de l’acte d’engagement et de la mise au point éventuelle du marché est adressé au titulaire.
Un délai minimum de 16 jours doit être respecté entre ces deux envois.