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Guide des achats - Université Angers

Guide des achats

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Cadre

Objet

Définir, dans le respect des grands principes de l'achat public (liberté d'accès à la commande publique – égalité de traitement des candidats – transparence des procédures), une organisation et un guide des procédures propres à l'Université d'Angers.

Le niveau d’appréciation des besoins

L’université.
Le Président pourra ponctuellement déterminer d'autres niveaux d'appréciation des besoins, pour un type de fournitures ou de services particuliers, en fonction de critères organisationnels et fonctionnels.

Critères d'homogénéité des besoins

L'Université a adopté la structure de la nomenclature  - NomAdES – adaptée à l'enseignement supérieur et à la recherche proposée par l'Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) en se réservant la possibilité d'aménagements spécifiques ponctuels.

Dématérialisation

L'Université a signé un marché subséquent fondé sur l'accord cadre conclu entre Achatpublic.com et l'AMUE.

La Commission interne des contrats

La Commission d’appel d’offres est supprimée pour les procédures lancées après le 21 décembre 2008. Elle sera remplacée par la Commission interne des contrats (CIC).

COMPOSITION DE LA CIC
1) Avec voix délibérative
Le Président
Le Directeur Général des Services ou l’un de ses représentants, le vice président du Conseil d’Administration de l’Université ou le vice-président à l’analyse stratégique et à la prospective
Les membres permanents
Le premier Vice Président de l'Université ou son suppléant
Le Vice Président à l'analyse stratégique et à la prospective ou son suppléant
Le responsable du service des marchés
Le responsable de la direction du patrimoine immobilier (pour les marchés de travaux)
Les personnes concernées par le marché ;

2) Avec voix consultative
L'agent comptable.
Tous les membres seront convoqués par courriel.

ATTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES PROCÉDURES FORMALISÉES :
- Ouverture des plis
- Avis sur les candidatures
- Avis sur les offres, classement des propositions.
Pour les appels d'offres ouverts et restreints et pour les marchés négociés, l'ouverture des enveloppes de candidatures se fera par les services administratifs avant la réunion de la commission Interne des contrats à qui sera proposé un procès verbal pour avis.

RÉUNIONS :
Deux réunions mensuelles.

Procédure

Le code des marchés publics prévoit les procédures à mettre en œuvre à partir de seuils définis pour les fournitures, les services et les travaux.
Des procédures adaptées doivent être mises en œuvre au-dessous de ces seuils. Les modalités de publicité et de mise en concurrence sont alors déterminées par la personne publique – article 28 du code des marchés publics.

Seuils intermédiaires et procédures correspondantes

  • Au dessous de 4 000 € HT : aucune formalité spécifique n'est exigée.
  • Entre 4 000 € HT et 40 000 € HT : trois entreprises au minimum doivent être consultées. Les devis correspondant seront joints à la facture adressée pour paiement. Si la proposition retenue n'est pas la moins chère, le choix devra être justifié succinctement par écrit. (le recours à l'UGAP dispense d'autres devis).
  • Au dessus de 40 000 € HT : une procédure plus formalisée doit être mise en œuvre par le Service Politique d’Achat après envoi par le demandeur de l’annexe technique ou le CCTP de besoin conformément à la fiche "procédure adaptée" jointe.

Les dossiers de consultation sont réalisés par le Service Politique d’Achat en collaboration avec le(s) service(s) concerné(s).
Les documents contractuels sont signés par le Président de l'Université (cahier des charges, acte d'engagement, notification).