INFO JURIDIQUE : La Convention d'Accueil

La Convention d'Accueil (ancien "Protocole d'Accueil") constitue le seul document de référence permettant d'établir la qualité de "scientifique", au sens de la réglementation sur le séjour en France.

Seuls peuvent signer une convention d'accueil les organismes agréés.

La Convention d'Accueil, généralement complétée par le référent, doit être signée et certifiée par le Président de l'université, puis revêtue du cachet de la Préfecture.

Une fois ces deux cachets apposés sur la Convention, elle est adressée par le BACE au chercheur dans son pays de résidence, qui la signera à son tour avant de commencer ses démarches au Consulat pour obtenir le visa mention "scientifique" (cas échéant).

Lors de la demande de visa "scientifique", la convention d'accueil doit être revêtue du cachet du consulat de France.

Le "scientifique" n'a pas besoin d'autorisation de travail visée par la DIRECCTE, puisque sa Convention d'Accueil vaut autorisation de travail en France.

La Convention d'Accueil est un document très important. Il est le seul justificatif de motif de séjour que le Consulat ou la Préfecture exigera. Vous devez toujours détenir le document original avec vous pendant votre séjour en France.

modèle de document : convention d'accueil