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Master Droit privé pro Droit et pratique de la procédure - Université Angers

Master Droit privé pro Droit et pratique de la procédure

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Domaine : Droit, Economie, Gestion
Discipline : Sciences juridiques
Code FAP :
Mention : Droit Privé
Spécialité : Droit et pratique de la procédure

Présentation

Nature de la formation :
Diplôme national
Durée :
2
Taux de réussite :
100%
Type de diplôme :

Master LMD

Présentation
Master 1

Le Master 1 mention Droit privé

Il prépare les étudiants à l’orientation vers une activité professionnelle en prolongeant cette première année de master

• SOIT par un Master 2 (spécialité Droit et pratique des contrats ou spécialité Histoire du droit ou spécialité contentieux)

• SOIT par des études dans une école professionnelle (École Nationale de la Magistrature, Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat, École Nationale de Procédure…

Le Master 2

L'objectif de ce diplôme consiste en l'acquisition de connaissances approfondies dans le domaine des procédures et du contentieux.
Il a également pour ambition de préparer et former les étudiants à une méthode de travail qui leur permettra d'être opérationnels dès leur entrée dans le monde professionnel.

 

M. Pierre DELMAS-GOYON : Parrain du Master 2 Droit et pratique de la procédure – Promotion 2014-2015
A cette occasion, M. Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation, fera une conférence publique  le jeudi 11 juin 2015, à 14h, Amphi Lagon sur « L’évolution de l’office du juge. Le jugement de Salomon … et ses suites »

 

M. Jean-Paul COSTA : Parrain du Master 2 Droit et pratique de la procédure - Promotion 2013-2014
Depuis l’année universitaire 2013-2014, chaque promotion du Master 2 DPP est parrainée par une personnalité issue du monde judiciaire. M. Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme, président de l’Institut international des droits de l’homme René Cassin, a accepté d’être le premier parrain de ce master.

 

Compte rendu de la simulation de procès devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme du vendredi 6 mars 2015

Savoir-faire et compétences

Ce master est principalement destiné aux étudiants se destinant aux professions de magistrat, d'avocat,  huissier de justice, de greffier ou de responsable contentieux.

Admission

Conditions d'accès
Pour le master 1

Admission de plein droit aux titulaires de la licence droit
Niveau licence.Validation d'études, de l'acquis professionnel (VAP) ou de l'expérience (VAE)

Pour le master 2

60 Crédits Master Droit Maîtrise
Première année de Master
Sélection sur dossier et entretien

Programme

Nombre de crédits ECTS :
120
Organisation de la formation
Master 1

Le Master 1 mention Droit privé

Maquette des enseignements du Master 1 mention droit privé

Master 2

Maquette des enseignements du Master 2 Droit et Pratique de la Procédure

Semestre 3

 

Procédure civile approfondie

A partir de cas pratiques, sont examinées les principales phases du procès civil : mode d’introduction de l’instance, compétence des juridictions et incidents de compétence, phase d’instruction, communication des pièces, oralité de la procédure, phase de jugement puis exercice des voies de recours. Cette unité a, entre autres, pour objectif l’analyse et la rédaction des principales pièces de procédure civile (significations, assignations, requêtes et conclusions). Est également envisagé le règlement conventionnel des litiges.

Procédure pénale approfondie

L’étudiant est mis face à une situation pratique et ce, à tous les stades du procès pénal : enquêtes de police, poursuites, instruction préparatoire, jugement et voies de recours. La rédaction de certains actes est également enseignée par les différents acteurs du procès (parquet, avocat, juge d’instruction).

Méthodologie et techniques procédurales

Confiée à des praticiens, cette unité a pour objet de préparer les étudiants à la rédaction d’actes de procédure, spécifiques à certaines professions judiciaires, tels que les jugements et les conclusions. Au-delà du seul aspect technique, les étudiants apprennent à appréhender et replacer un dossier contentieux dans son contexte ; ce qui les conduit à proposer des solutions qui doivent parfois tenir compte d’impératifs autres que juridiques, tels notamment des données économiques, sociales, voire politiques.

Est également organisée une simulation de procès en temps réel au cours duquel les étudiants seront amenés à tenir le rôle de chacun des acteurs (parquet, défense, juge du siège) soit en plaidant ou en prenant des réquisitions, soit en rédigeant le jugement final conformément aux acquis des enseignements précédemment dispensés.

Enfin, une initiation à la recherche, assurée en partie par le personnel de la bibliothèque universitaire, est proposée afin de former les étudiants à la recherche documentaire.

Semestre 4

 

Droit de l’exécution

Dans son premier volet, cette unité a pour objectif la mise en œuvre des principales mesures d’exécution forcée (mobilière et immobilière) susceptibles d’être dirigées contre un débiteur. A cette fin, les étudiants sont amenés à rédiger des actes de saisie à partir des éléments qui leur sont fournis lors de cas pratiques. L’accent est également mis sur les moyens susceptibles d’être employés par les débiteurs pour contester les mesures d’exécution ou conservatoires prises à leur encontre. Dans cette perspective, les étudiants sont notamment conduits à rédiger des assignations et requêtes portées devant le juge de l’exécution, ainsi que des demandes en rétractation et en mainlevée des saisies.

Dans son second volet, cette unité permet d’aborder, toujours d’un point de vue pratique (cas pratiques et étude d’actes ou de dossiers), la phase de l’exécution des peines suivie de celle de l’application des peines.

Contentieux administratif et fiscal

Dans une approche qui se veut généraliste de la matière, sont enseignés les principes fondateurs de ces deux autres branches de la procédure. En outre, par l’intermédiaire de cas pratiques, des procédures particulières, telles que les procédures administratives de contrôle, de rectification, de recouvrement, ainsi que les voies de recours ouvertes aux justiciables ou contribuables sont étudiées.

Droit processuel européen

En complément des autres enseignements, cette unité permet d’aborder, de manière plus spécifique, les principes européens applicables en droit interne, notamment à travers l’étude de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a également pour objectif l’étude du droit de l’Union européenne aussi bien en procédure civile qu’en procédure pénale.

Stage professionnel

Le stage doit permettre aux étudiants de mettre en application les connaissances et techniques qu’ils ont pu acquérir durant le cursus du master. Il doit également les confronter aux réalités pratiques de la profession.

Le stage est d'une durée de deux mois et peut être effectué en juridiction, auprès d'un cabinet d'avocats, d'une étude d'huissiers de justice ou en entreprise.

Contrôle des connaissances

Ecrits et oraux

Et après

Insertion professionnelle

Taux d'insertion professionnelle

Situation 30 mois après l'obtention du diplôme 100 % en emploi
Délai moyen d'obtention du premier emploi : 2 personnes sur les  enquêtés ont obtenu leur emploi aussitôt à la sortie du master. La 3ème à mis quatre mois.

Télécharger la fiche enquête 2006-2007

Télécharger l'enquête d'insertion à 30 mois de 2011-2012

Pour trouver un stage ou un emploi, n'hésitez pas à consulter le portail de l'insertion professionnelle Ip'Oline

Contact

Responsables de la formation

Lambert-Wiber Sophie
sophie.lambert-wiber @ univ-angers.fr

Contacts

Baccam Mayoury
mayoury.baccam @ univ-angers.fr

En savoir +

Télécharger la fiche (pdf) du M2 Droit et Pratique de la Procédure

Télécharger la fiche (pdf) du M1 Droit Privé

Recrutement 2016 M2 DPP
Demande d'admission

Recrutement 2016 M2 DPP (dates limites)

Session 1

Envoi du dossier :
17 juin
Entretiens :
6 et 7 juillet
Réponse de l'UFR :
18 juillet

Session 2

Envoi du dossier :
12 août
Entretiens :
6 septembre
Réponse de l'UFR :
19 septembre

Date de rentrée M2 DPP
20 septembre 2016

Inscription 2016
M1 Droit Privé

Date de rentrée M1 Droit Privé
12 septembre 2016