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DIU Réparation juridique du dommage corporel - Université Angers

DIU Réparation juridique du dommage corporel

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Domaine : Sciences, Technologies, Santé
Discipline : Médecine
Code FAP :

Présentation

Nature de la formation :
Diplôme d'université
Durée :
1 an
Type de diplôme :

Diplôme d'université 3eme cycle

Présentation

Formation à l’expertise de dommage corporel en expertise judiciaire et expertise d’assurance.

Formation et diplôme permettant l’accès aux listes d’experts judiciaires et experts d’assurance.

Objectifs

Former des personnes à l’expertise à la demande croissante des juridictions et des compagnies d’assurance.

Public cible
  • Médecins titulaires du diplôme français d’état de docteur en médecine
  • Médecins français ou étrangers titulaires d’un diplôme étranger admis en équivalence du diplôme français de docteur en médecine
  • Étudiants du 3ème cycle des études médicales
  • Chirurgiens-dentistes titulaires du diplôme français d’état de docteur en chirurgie dentaire
  • Chirurgiens-dentistes français ou étranger titulaires d’un diplôme admis en équivalence du diplôme français de docteur en chirurgie dentaire
  • Kinésithérapeutes et ergothérapeutes
  • Avocats
  • Autres professions autorisées sur demande avec lettre de motivation
Etablissements cohabilités :
  • Nantes

Admission

Conditions d'accès

Pré-inscriptions :
Candidature en ligne

 

 

 

Droits de scolarité :

Tarifs 2017/2018 :

Formation initiale : 200 €

Formation non financée : 800 €

Formation financée : 1200 €

+ droits universitaires de 189.10 €

INSCRIPTIONS CLOSES POUR 2017/2018

Programme

Organisation de la formation
Cours théoriques  : 80 heures
Bases juridiques : (24 h)

Organisation judiciaire
Règle de droit
Procédure civile – pénale – administrative
Responsabilité civile – administrative – pénale
Bases en droit des assurances

Droit de l’expertise : (28 h)

Les principes de l’expertise civile, administrative, pénale et d’assurance
Principes de la réparation du dommage corporel
Évaluation des différents postes de préjudices (mission d’expertise de type « Dinthilac »)
Le secret professionnel de l’expert
La réquisition, la saisie du dossier médical
L’expertise dans le cadre des contentieux de sécurité sociale
L’expertise et les régimes spécifiques (assurance – pensions militaire – loi du 05 juillet 1985 d’indemnisation des victimes – CRCI- FIVA)
L’expertise de recours
L’utilisation du rapport d’expertise par les magistrats

Pathologie séquellaire (28 h)

Membre supérieur
Membre inférieur
Traumatisés crâniens adulte et enfant
Traumatisme abdomino-urinaire
Traumatisme du rachis
Traumatisme thoracique
Traumatisme dentaire et maxillo-facial
Traumatisme psychiatrique
Problèmes spécifiques posés par l’enfant et par la personne âgée

 

Travaux pratiques : 20 heures

Lecture d'expertise
Rédaction de rapport d’expertise
Mise en situation (jeux de rôle)

Organisation de l'enseignement :

Cours le jeudi de 9h à 17h les premiers et troisièmes jeudis de chaque mois, d’octobre à mai
Lieu : alternance à Angers et à Nantes selon le thème traité

Contrôle des connaissances

Épreuves écrites et rédaction d’un mémoire

Les épreuves écrites comportent trois sujets : deux questions rédactionnelles (sur le droit général et le droit de l’expertise) et la discussion d’un cas clinique

L’admissibilité nécessite l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20

L’admission se fait après la soutenance du mémoire. La validation du mémoire nécessite une note supérieure ou égale à 10/20.

Contact

Contacts

Champagne Pascale
pascale.champagne @ univ-angers.fr

En savoir +

CANDIDATURE EN LIGNE

Responsable Pédagogique :

Mme le Pr Clotilde ROUGÉ-MAILLART
C.H.U. d’Angers
Laboratoire de Médecine Légale
Tél : 02 41 35 59 28

clrouge-maillart @ chu-angers.fr