Type de diplôme :

Master LMD

Présentation

Une formation générale en droit public à partir de l'objet " Territoire" ouvrant vers une spécialisation future en droit interne, en droit international ou européen.
Une ouverture sur des questions pratiques et actuelles et les problèmes du monde contemporain.
La participation de l'ENACT ( Ecole Nationale d'Application des Cadres Territoriaux ) d'Angers.

Cette formation s'appuie sur laboratoire d'accueil du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique

Le master 1 mention droit public, est destiné à donner une formation supérieure en droit public, dans ses différentes branches. Conservant un caractère généraliste, il assure une large ouverture d’esprit et une bonne culture générale.

Il doit aussi permettre une spécialisation grâce à ses sorties de niveau M2, plus ou moins affirmée suivant les choix effectués.

A ces fins, le master 1 droit public comporte deux parcours : parcours Droit public général, parcours Droits international et européen. Ces parcours ménagent deux unités de langues communes et une unité d’enseignement identique, au sein de laquelle des options sont permises.

Les unités fondamentales assurent la spécificité des parcours, avec toujours la préoccupation de maintenir une formation ouverte, et les options sont destinées à ne bloquer aucune sortie vers les différentes spécialités de niveau Master 2.

- spécialité droit des interventions publiques

- spécialité droit et gestion du système éducatif

- spécialité Histoire du droit

Savoir-faire et compétences

Cette formation vise à former des cadres dans les domaines :

Du secteur public et de l'administration ( concours administratifs ), de l'enseignement, du journalisme, de cabinets de conseil aux collectivités, des avocat en droit public et des organisations internationales.

Conditions d'accès

Peuvent se porter candidats

Les étudiants titulaires

• D'une maîtrise en droit - mention droit public
• D'une première année d'un Master 1 mention Droit public
• D'un diplôme d'un IEP ou niveau équivalent

Pour les candidats d'origine étrangère : connaissance vérifiée de la langue française

Les personnes qui souhaitent reprendre des études supérieures ou accéder au diplôme après une expérience professionnelle significative.

pour plus d'information, contacter le : C.U.F.C.O.

L'admission est prononcée après examen du dossier

VAE

Oui

Nombre de crédits ECTS :

Organisation de la formation

SEMESTRE 1

Unité 1

Droit constitutionnel : Cours magistral 18 h

Unité 2

Droit International Public : Cours magistral 18 h

Unité 3

Droit administratif (interne) : Cours magistral 18 h

Unité 4

Structures territoriales constitutionnelles et administratives françaises : Séminaire 15 h

Unité 5

Sructures territoriales constitutionnelles et administratives étrangères: Séminaire 15 h

Unité 6

Droit international et conflits territoriaux : Séminaire 15 h

SEMESTRE 2

Unité 7

Histoire du droit : CM 18 h

Unité 8

Droit communautaire et territoires : séminaire 20 h

Unité 9

Droit administratif interne et science administrative: séminaire 20 h

Unité 10

Mémoire accompli sous la direction de l'un des enseignants HDR membre de l'équipe enseignante.

Unité 11

Langue vivante : Anglais

Les enseignements magistraux sont complétés par des séminaires. un stage d'une semaine environ se déroule à l'ENACT sous la responsabilité de ses formateurs

Descriptif des enseignements

Le territoire en droit constitutionnel

Examens des différentes entrées possibles de la question territoriale dans le droit constitutionnel français, notamment depuis la Ve République. Accents mis sur le principe d’égalité, le droit de suffrage, la citoyenneté, la production normative, l’unité ou la diversité territoriale du droit.

Le territoire en droit international

Examens des différentes entrées possibles de la question territoriale dans le droit international public, à travers quelques exemples.

L’administration territoriale de l’etat

Le cours d’administration territoriale de l’Etat a pour objet l’étude les principes et structures qui régissent l’administration d’Etat sur le territoire français, tels qu’ils résultent des textes législatifs et réglementaires, ceux-ci étant mis en perspective avec les principaux enjeux et difficultés liés à mise en œuvre de la réforme de l’Etat territorial. La déconcentration administrative y est déclinée comme principe de l’ATE avant d’être abordée comme moyen de l’ATE, au travers des structures proprement dites des administrations déconcentrées.

Structures territoriales françaises

Le séminaire est consacré à l’étude de la diversité du traitement des territoires outre-mer.

Structures constitutionnelles et administratives étrangères

Le séminaire a pour thème l’étude de l’Etat régional à travers les cas de l’Italie, de l’Espagne, de la Grande-Bretagne, du Portugal et de la Belgique. Sont étudiés le degré d’autonomie des entités régionales ainsi que leur place dans le système étatique ; la pertinence de la catégorie « Etat régional » et son instabilité.

Droit international et conflits territoriaux

Le séminaire est consacré à l’étude politique et jurisprudentielle de conflits territoriaux et de leur résolution juridictionnelle et diplomatique.

Histoire du droit

Le cours d’histoire de l'administration territoriale en France entre 1789 et 1830, étudie en quoi l'administration territoriale contemporaine reste tributaire des options adoptées entre 1789 et 1830. Chapitre 1 : Les fondements révolutionnaires (1789-1799). Chapitre 2 : Les fondements napoléoniens (1799-1814). Chapitre 3 : L'enracinement paradoxal des fondements révolutionnaires et napoléoniens (1814-1830).

Droit communautaire

Six heures sont consacrées à un exposé théorique de la politique de développement régional. Le séminaire qui suit est consacré à l’étude de la mise en forme de la politique d’aménagement et de ses instruments juridiques et financiers.

Les voies d’une bonne administration des territoires : cooperation et solidarites intercommunales

La partie du séminaire assurée par l’enseignant de la faculté de droit porte sur les mécanismes juridiques de la coopération intercommunale et les pays.

La partie du séminaire assurée par les formateurs de l’ENACT porte sur les éléments concrets de la mise en place d’une opération de coopération (montage du dossier, choix des compétences communautaires, résolution des problèmes domaniaux, fiscaux, de personnel, etc., de l’opération).

Contrôle des connaissances

Exposés en séminaires, examens écrits et oraux, grand oral, soutenance d'un mémoire

Insertion professionnelle

Taux d'insertion professionnelle

- Situation 30 mois après l'obtention du diplôme : 100 % en emploi
- Délai moyen d'obtention du premier emploi L'un des répondants a mis 5 mois à trouver son 1er emploi, le deuxième, plus d'un an (concours d'intégration de la fonction publique)

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Pour trouver un stage ou un emploi, n'hésitez pas à consulter le portail de l'insertion professionnelle Ip'Oline

Responsables de la formation

Kherad Rahim
rahim.kherad @ univ-angers.fr (rahim.kherad @ univ-angers.fr)

Contacts

Hamard Marion
marion.hamard @ univ-angers.fr (marion.hamard @ univ-angers.fr)