Type de diplôme :

Diplôme d'université 3eme cycle

Présentation

Formation à l’expertise de dommage corporel en expertise judiciaire et expertise d’assurance.

Formation et diplôme permettant l’accès aux listes d’experts judiciaires et experts d’assurance.

Objectifs

Former des personnes à l’expertise à la demande croissante des juridictions et des compagnies d’assurance.

Etablissements cohabilités :

• Nantes

Conditions d'accès

Médecins titulaires du diplôme français d’état de docteur en médecine

Médecins français ou étrangers titulaires d’un diplôme étranger admis en équivalence du diplôme français de docteur en médecine

Étudiants du 3^ème cycle des études médicales

Chirurgiens-dentistes titulaires du diplôme français d’état de docteur en chirurgie dentaire

Chirurgiens-dentistes français ou étranger titulaires d’un diplôme admis en équivalence du diplôme français de docteur en chirurgie dentaire

Kinésithérapeutes et ergothérapeutes

Avocats

Autres professions autorisées sur demande avec lettre de motivation

Pré - Inscriptions :

Lettre de motivation et CV
à Mme le Pr Clotilde ROUGÉ-MAILLART
CHU d’Angers
Laboratoire de Médecine Légale
4, rue Larrey
49933 ANGERS Cedex 9

Droits de scolarité :

Tarifs 2012/2013 :

étudiants : 286 €

individuels : 836 €

entreprises : 1186 €

Droits universitaires compris

Organisation de la formation

Cours théoriques  : 80 heures

Bases juridiques : (24 h)

Organisation judiciaire
Règle de droit
Procédure civile – pénale – administrative
Responsabilité civile – administrative – pénale
Bases en droit des assurances

Droit de l’expertise : (28 h)

Les principes de l’expertise civile, administrative, pénale et d’assurance
Principes de la réparation du dommage corporel
Évaluation des différents postes de préjudices (mission d’expertise de type « Dinthilac »)
Le secret professionnel de l’expert
La réquisition, la saisie du dossier médical
L’expertise dans le cadre des contentieux de sécurité sociale
L’expertise et les régimes spécifiques (assurance – pensions militaire – loi du 05 juillet 1985 d’indemnisation des victimes – CRCI- FIVA)
L’expertise de recours
L’utilisation du rapport d’expertise par les magistrats

Pathologie séquellaire (28 h)

Membre supérieur
Membre inférieur
Traumatisés crâniens adulte et enfant
Traumatisme abdomino-urinaire
Traumatisme du rachis
Traumatisme thoracique
Traumatisme dentaire et maxillo-facial
Traumatisme psychiatrique
Problèmes spécifiques posés par l’enfant et par la personne âgée

Travaux pratiques : 20 heures

Lecture d'expertise
Rédaction de rapport d’expertise
Mise en situation (jeux de rôle)

Organisation de l'enseignement :

Cours le jeudi de 9h à 17 h les premiers et troisièmes jeudis de chaque mois, d’octobre à mai
Lieu : alternance à Angers et à Nantes selon le thème traité
Examen écrit : 20 juin 2013 à Angers - Soutenance mémoire : 26 septembre 2013

Contrôle des connaissances

Épreuves écrites et rédaction d’un mémoire

Les épreuves écrites comportent trois sujets : deux questions rédactionnelles (sur le droit général et le droit de l’expertise) et la discussion d’un cas clinique

L’admissibilité nécessite l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20

L’admission se fait après la soutenance du mémoire. La validation du mémoire nécessite une note supérieure ou égale à 10/20.

Contacts

Examens Dumenil Anne
Tél. : 02.41.73.59.44
anne.dumenil @ univ-angers.fr (anne.dumenil @ univ-angers.fr)