Type de diplôme :

Diplôme d'université 3eme cycle

Objectifs

Cet enseignement a pour but de donner une formation de haut niveau indispensable à la pratique des expertises en accidents médicaux difficiles, et d'assurer une formation indépendante, universitaire, aux futurs experts de la liste nationale des experts en ce domaine.

Etablissements cohabilités :

• Bordeaux – Lille – Amiens – Besançon – Dijon – Limoges – Lyon – Aix- Marseille II – Montpellier – Nancy - Nantes – Nice – Paris V – Paris Ouest – Poitiers – Reims – Rennes – Rouen – Strasbourg – Toulouse

Conditions d'accès

Sont autorisés à s'inscrire : les médecins titulaires d’une thèse.

Le pré-requis est :

• soit un diplôme universitaire de réparation juridique du dommage corporel ou la première année d’un tel diplôme pour les villes dans lesquelles le diplôme se déroule sur deux années.

• soit le DESC de médecine légale et expertises médicales

Seront autorisés à s'inscrire après autorisation des responsables du diplôme, les experts ayant une grande expérience de l'expertise médicale et notamment ceux qui sont inscrits sur la liste des cours d'appel.

En dehors du cadre défini, ci-dessus, des autorisations d’inscription pourront être délivrées par le comité de direction en fonction du cursus du candidat et après entretien et étude de leur dossier.

Pré - Inscriptions :

Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention de :
Mme le Pr Clothilde ROUGÉ-MAILLART
Laboratoire de Médecine Légale
CHU - 4, rue Larrey
49933 ANGERS Cedex

Droits de scolarité :

Étudiants : 936 €
Individuels : 1126 €
Entreprises : 1286 €

Droits universitaires compris

Organisation de la formation

• enseignement théorique : (70 h) séminaire de 35 heures à Paris et séminaire de 35 heures à Paris ou en province.

• enseignements dirigés (dossiers d'expertises, étude de documents...) : (30 h)

Ces travaux dirigés sont organisés sur le terrain dans chacune des facultés participantes ou en association entre plusieurs facultés.

I -MÉDECINE LÉGALE ET DOMMAGE CORPOREL

1) Le droit des patients

2) Information et consentement

3) Obligation de moyen, faute, perte de chance

4) La faute d'organisation de service à l'hôpital

5) La faute pénale

6) Le dossier médical et l'accès au dossier

7) les infections nosocomiales

8) responsabilités médicales et spécialités médicales

II - DROIT MÉDICAL

1) La responsabilité médicale civile, administrative et pénale – la responsabilité du fait d’un « produit de santé »

2) les règles juridiques relatives à l'indemnisation des accidents non fautifs

3) les règles de traitement de la demande en fonction de son cadre juridique

4) les règles applicables à l'expertise dans chaque cadre procédural

5) l'interaction éventuelle entre le traitement contentieux et le traitement amiable d'une demande de réparation d'un accident médical

Début des enseignements : Janvier 2012

Contrôle des connaissances

Un contrôle d'assiduité à tous les enseignements sera effectué.

Le contrôle des connaissances comprend :

• une épreuve écrite (notée sur 40) comprenant deux sujets, d'une durée totale de 2 heures

• une épreuve écrite de rédaction d'une discussion et d'une conclusion d'un dossier d'expertise en responsabilité médicale d'une durée de 2 heures (notée sur 60)

Deux sessions d'épreuves écrites sont organisées chaque année

Admission : pour être admis, la note de 10 à chaque épreuve écrite est requise

Il ne sera pas délivré de mention.

Contacts

Examens Dumenil Anne
Tél. : 02.41.73.59.44
anne.dumenil @ univ-angers.fr (anne.dumenil @ univ-angers.fr)