Type de diplôme :

Diplôme d'université 3eme cycle

Objectifs

L’objectif de ce diplôme est d’aborder de manière très concrète l’ensemble des questions médico-légales qu’un médecin peut rencontrer dans sa pratique quotidienne.

Conditions d'accès

Sont admis à s’inscrire :
Les médecins français et étrangers autorisés à exercer la médecine en France
Les médecins étrangers pourvus d’un titre de séjour régulier en France
Les étudiants du troisième cycle des études médicales

Pré - Inscriptions :
Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention de :
Mme le Pr Clotilde ROUGÉ-MAILLART
Laboratoire de Médecine Légale
4, rue Larrey
49933 ANGERS Cedex 9

Droits de scolarité :

Tarifs 2012-2013 :

Etudiants : 336 €
Individuels : 536 €

Droits universitaires compris

Organisation de la formation

Partie 1 – Le médecin et la certification

Généralités sur la certification (2h)
Les documents délivrés par le médecin dans la vie quotidienne (15 h) :

• certificats et organismes sociaux
• déclarations et signalements sanitaires
• certificats scolaires
• certificats et pratique du sport
• certificats et fonction publique
• certificats prénuptiaux
• certificats de la périnatalité
• certificats et protection des incapables majeurs
• certificats et hospitalisations psychiatriques
• certificats délivrés à des héritiers
• certificats et désunion du couple
• certificats et assurances

Les documents délivrés par le médecin confronté à la violence (20h) :

• certification d’une incapacité totale de travail
• certificat et accident
• certificat descriptif de blessures
• certificats et personnes vulnérables
• certificats et agressions sexuelles
• certificats et violences dans le couple
• certificat et dénonciation d’un fait criminel
• certificat et mort suspecte
• certificat et suicide, témoignage du médecin
• médecin et réquisitions judiciaires

Partie 2 – Le médecin et les conflits

Généralités (3h)
La prévention des conflits (15 h) :

• l’information du patient
• l’information des proches
• situation du mineur et de l’incapable majeur
• le dossier médical, le courrier du médecin
• les réclamations des patients
• la communication du dossier médical
• la saisie du dossier médical
• les relations avec les confrères

La gestion des conflits (20 h) :

• la mise en jeu de la responsabilité disciplinaire
• la mise en jeu de la responsabilité pénale
• la mise en jeu de la responsabilité civile
• la mise en jeu de la responsabilité d’un hôpital
• la mise en jeu de la responsabilité d’une clinique
• l’expertise en responsabilité médicale
• l’assurance de responsabilité professionnelle
• la défense du médecin

Contrôle des connaissances

Il comporte quatre épreuves écrites de 30 minutes chacune et notée sur vingt, portant sur le contenu de l’enseignement de chaque séminaire.
Elles peuvent prendre la forme de questions rédactionnelles ou de résolutions de cas pratiques.

Les candidats ayant obtenu la moyenne générale après totalisation des notes sont déclarés admis.

Contacts

Examens Dumenil Anne
Tél. : 02.41.73.59.44
anne.dumenil @ univ-angers.fr (anne.dumenil @ univ-angers.fr)