Type de diplôme :

Capacité en droit

Présentation

La capacité en droit est organisée sous forme de "formation ouverte et à distance", c'est à dire qu'elle alterne des phases de travail en autonomie et en groupe à distance suivi par les enseignants eux-mêmes à distance, et des phases de regroupement à l'Université d'Angers.

Conditions d'accès

Aucun diplôme n’est exigé.

Etre âgé de 17 ans minimum au 1^er octobre de l’année d’inscription.

Modalités particulières d’inscription pour les personnes de nationalité étrangère ; précisions à demander à la scolarité.

Une seule inscription est autorisée. Il est interdit de s'inscrire la même année dans plusieurs Universités sous peine de sanctions.

Inscription

Les inscriptions ont lieu du 9 au 20 juillet et du 3 au 14 septembre 2012

Pré-requis necessaires

La formation étant à distance, il est nécessaire de disposer d’un accès régulier à un ordinateur et à internet.

Droits de scolarité :

Droits d'inscription pour 2011-2012 (à titre indicatif)

181,57 Euros + 203 € cotisation sécurité sociale (en 2ème année pour les personnes ayant 20 ans dans l'année et - de 28 ans non assurées sociaux ou non ayant-droit)

Organisation de la formation

La Capacité en Droit est dispensée à distance sur 2 ans et est organisée en 6 unités d'enseignement (UE), soit 3 UE de 10 semaines chacune par an.

Chaque UE peut être acquise séparément.

Le suivi de la formation à distance peut se faire en tout lieu et selon le rythme de chaque apprenant. Un accompagnement pédagogique personnalisé est assuré par les enseignants de la Faculté de Droit, d'économie et de gestion sous différentes formes: forum de discussion, courrier électronique, téléphone.

Des regroupements et les examens sont organisés en présentiel à la Faculté de Droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers.

Chaque UE est composée de 2 matières:

PROGRAMME DE LA PREMIÈRE ANNÉE

UE 1: Droit civil

UE 1a: Introduction à l'étude du Droit privé et Droit des obligations

UE 1b: Droit des biens et droits des personnes

UE 2: Droit commercial

UE 2a: Notions générales et entreprise individuelle commerciale

UE 2b: Les sociétés commerciales

UE 3: Droit public

UE 3a: Droit constitutionnel

UE 3b: Droit administratif

PROGRAMME DE LA DEUXIÈME ANNÉE

UE 4: Droit pénal (a) et Economie politique (b)

UE 5: Procédure civile (a) et Droit administratif (b)

UE 6: Droit privé notarial (a) et Droit du travail (b)

Poursuite d'études

L'accès à la licence mention Droit

Le débouché naturel de la capacité en droit est de permettre l'accès en première année de licence en droit à des personnes non titulaires du baccalauréat.

L'accès à la seconde année de licence droit est également possible sous conditions:

Le capacitaire, titulaire du diplôme de la Capacité en droit, qui a obtenu pour l'ensemble des examens de première année et de seconde année une moyenne au moins égale à 15/20, peut s'inscrire directement en seconde année de licence de droit (art. 5 du décret n°61-440 du 5 mai 1961, modifié par le décret n°87-708 du 14 août 1987 destiné à favoriser la promotion sociale).

Dans ce cas, le jury d'examen de la seconde année de la Capacité valide la première année de licence de droit en accordant à l'étudiant 60 crédits ECTS, correspondant aux deux premiers semestres de la première année de licence en droit.

Un tremplin vers d’autres formations…

La capacité en droit constitue également un tremplin vers d’autres formations :

• La capacité en droit peut permettre, après examen du dossier du candidat, un accès en 1ère année de DUT carrières juridiques, et éventuellement en première année d’un autre DUT ;

• Les capacitaires envisageant de devenir clerc de notaire peuvent également présenter leur dossier pour une admission au BTS notariat, et dans certains cas être dispensés de la première année.

• Après examen de son dossier, la personne titulaire d’une capacité en droit peut se présenter au concours d’entrée en 1ère année des instituts d’Etudes politiques ;

• La capacité en droit permet à son titulaire d’être dispensé de deux matières sur quatre, dans le cadre de la préparation du DAEU A (Diplôme d’accès aux études universitaires A, c'est-à-dire à dominante littéraire), qui permet d’envisager des études vers d’autres filières que les filières juridiques. Il ne reste alors au capacitaire qu’à passer l’épreuve de français et celle de langue.

Débouchés

La capacité en droit n’est pas une formation professionnalisante, préparant à un métier en particulier.

Cependant, les connaissances juridiques validées par l’obtention de la capacité en droit peuvent venir enrichir une formation professionnelle déjà acquise.

La capacité en droit peut également permettre d’accéder à certains concours de catégorie B, qui sont des concours ouverts aux titulaires du baccalauréat, ou d’un niveau équivalent (ce qui est le cas de la capacité). A cet égard, il est recommandé de vérifier les conditions d’accès au concours envisagé (Conditions de diplôme notamment et autres), et surtout de bien se préparer avant de le tenter.

Responsables de la formation

Lambert-Wiber Sophie
sophie.lambert-wiber @ univ-angers.fr (sophie.lambert-wiber @ univ-angers.fr)

Contacts

capacité droit à distance
Tél. : 02.41.96.21.41 / 21.40 - Fax : 02.41.96.21.19
capacite-droit @ univ-angers.fr (capacite-droit @ univ-angers.fr)