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Plus d'infos sur le contrat pro - Université Angers

Plus d'infos sur le contrat pro

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Objectif

Favoriser l’insertion dans l’entreprise et/ou le retour à l’emploi par l’obtention d’une qualification professionnelle soit :

  • enregistrée au RNCP (diplôme ou titre) ;
  • reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;
  • ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).  

Public

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans ;
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Employeurs

  • Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle ;
  • Les entreprises de travail temporaire pour leurs propres besoins ou dans le cadre d’une mission chez un client ;
  • Les entreprises d'armement maritime pour leur personnel navigant ;
  • Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).
  • L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

Aides à l'embauche pour l'employeur

  • Pour l'année 2016 : aide "Embauche PME" (prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total, pour les entreprises de - de 250 salariés). Plus d'informations sur le site du Ministère
  • Exonération totale des cotisations patronales pour l’embauche d’un demandeur d'emploi de 45 ans et plus ;
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ) ;
  • Pas d'indemnité de fin de contrat pour les CDD ;
  • Aides supplémentaires par l’Agefiph en cas d’embauche d’un travailleur handicapé ;
  • Aides supplémentaires de Pôle Emploi pour l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi.

Voir le détail des aides sur le site du Ministère.

Financement de la formation

Par l’entreprise et/ou son Opca (Organisme paritaire collecteur agréé).

Le taux horaire de prise en charge de la formation par l’Opca est fonction de la politique de la branche à laquelle appartient l’entreprise. 

Rémunération

Le montant minimum de la rémunération varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial. Pour les publics, de niveau au moins égal au bac, relevant des formations de l’université :

  • Moins de 21 ans : au moins 65 % du Smic
  • De 21 ans à 25 ans : au moins 80 % du Smic
  • Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus : au moins le Smic ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent, le cas échéant, prévoir une rémunération plus favorable au salarié.

En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Type et durée du contrat

  • Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois. Cette durée peut être portée à 24 mois par accord de branche ou pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé. La durée du contrat doit couvrir l’ensemble de la période de formation, jusqu’à l’obtention de la certification visée. À l’issue du CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
  • Contrat à durée indéterminée (CDI). Les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent alors sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire sur la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.

Temps de travail

Identique à celui des autres salariés de l’entreprise, le temps de formation étant inclus dans ce temps de travail.

Volume de la formation

La formation doit représenter entre 15 et 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures (sa durée peut être différente selon l'accord de branche).

La durée de la formation peut être portée au-delà de 25 % par l’accord collectif applicable et pour certaines catégories de bénéficiaires ou de qualifications. 

Tutorat

Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, un tuteur doit être systématiquement désigné dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Ce tuteur interne est un gage de succès pour l’intégration et la réussite de l’alternant. C’est aussi un interlocuteur privilégié du tuteur pédagogique de l’université, pour notamment assurer la continuité entre les différentes périodes de l’alternance (en formation / en entreprise).

Selon les accords spécifiques de branche, les coûts pour la formation du tuteur peuvent être pris en charge par l'Opca.

 

 

Nouveauté 2016

Aide financière "Embauche PME" jusqu'à 4 000 €.

Plus d'informations sur le site du Ministère