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Aide sociale à l'enfance - Université Angers

Appréhender le cadre juridique de l'aide sociale à l'enfance

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Préambule

Vous souhaiteriez accompagner plus efficacement un enfant ou une famille en maîtrisant le champ de vos responsabilités hiérarchiques, administratives et pénales ? Concevoir votre relation écrite et orale avec le juge judiciaire et tout particulièrement avec le juge des enfants ? Appréhender une audience ? Respecter les droits de l’enfant ? Le droit est un pré-requis fondamental de votre métier : vous devez le prendre en compte quotidiennement dans vos pratiques professionnelles.

Notre formation «Appréhender le cadre juridique de l’aide sociale à l’enfance» est conçue pour répondre à ces besoins. Depuis 4 années nous formons tous les acteurs de l’aide sociale à l’enfance et nous leur permettons de pratiquer leur métier avec davantage de maîtrise grâce à une étude approfondie de ses aspects juridiques.

Objectifs

- Connaître les règles et pratiques contribuant à une meilleure appréhension du cadre juridique de l’aide sociale à l’enfance.
- Acquérir une meilleure connaissance de l’organisation judiciaire et des conditions d’exercice de l’autorité  parentale.
- Mieux comprendre l’environnement juridique des écrits professionnels afin d’en apprécier la portée.

Modalités pédagogiques :
— Formation alternant théorie et pratique avec étude de cas concrets réels
— Étude de la jurisprudence

Publics concernés

 

- Chefs de service,
- Assistant(e)s de services sociaux,
- Assistant(e)s de direction,
- Éducateur(trice)s spécialisé(e)s,
- Éducateur(trice)s techniques,
- Éducateur(trice)s de jeunes enfants,

- Moniteur(trice)-éducateur(trice)s,

- Technicien(ne)s de l’intervention sociale et familiale,
- Conseiller(e)s en économie sociale et familiale,
- Animateur(trice)s, délégué(e)s à la protection des majeurs

 

Conditions d’accès

Être un professionnel en lien avec le travail social.

Contenu de la formation

Demi-journée 1 : Connaître les missions et compétences de l’aide sociale à l’enfance

  • Missions et champs de compétences de l’aide sociale à l’enfance et ses principes de fonctionnement (financements, outils de régulation, répartition des pouvoirs)
  • Modalités de coopération avec les partenaires de l’aide social à l’enfance

Demi-journée 2 : Connaître l’organisation de la Justice française

  • Rôles et pouvoirs des personnels de justice
  • Notions juridiques élémentaires (l’organisation judiciaire française : les différentes juridictions et leur classification, leurs domaines de compétence respectif, leurs interactions, les recours possibles, les grands principes inhérents à toutes les juridictions)
  • Reconnaître un acte juridique et comprendre ses effets
  • Jurisprudence

Demi-journée 3Les prestations de l’ASE (contenu, bénéficiaires)

  • Les différentes formes d’aide à domicile (mesures administratives et mesures judiciaires)
  • L’accueil de l’enfant en dehors de son environnement familial : l’accueil au titre de la protection administrative ; l’accueil au titre de l’assistance éducative
  • Les mesures prises en faveur des jeunes majeurs

La responsabilité administrative du département (jurisprudence) :

  • La responsabilité du fait des actes commis par les agents du service de l’ASE
  • La responsabilité du fait des dommages causés par les enfants confiés au département.

Demi-journée 4Aborder le contexte juridique de l’ASE

  • Place de l’ASE au sein du système de protection de l’enfance
  • Organisation juridique de la protection de l’enfance, de ses différents acteurs et leurs interactions. Dualité du système français et du principe de subsidiarité de l’intervention judiciaire
  • Notions juridiques essentielles régissant l’action de l’ASE (autorité parentale et ses conséquences  sur l’action de l’ASE et des autres partenaires), étude des notions connexes de protection :       tutelles, curatelles, etc.
  • Cas pratique/mise en situation : analyse du rôle de l’autorité parentale lors d’une mission concrète de l’ASE

Demi-journée 5 : Répertorier les prestataires et appréhender les droits des usagers et les obligations des travailleurs sociaux

  • Les prestataires : foyers départementaux de l’enfance, assistants familiaux, maisons d’enfants à caractère social
  • Le projet pour l’enfant
  • Le rapport annuel
  • Le recueil des informations préoccupantes : cellule départementale, observatoire départemental, observatoire national
  • La question du secret des travailleurs sociaux

 Demi-journée 6 : ASE et interventions judiciaires

  • L’autorité judiciaire : conditions d’intervention, prérogatives et leurs conséquences pour l’enfant, ses parents et les tiers. Acteurs de l’autorité judiciaire et leurs prérogatives : conflits entre les différents intervenants, capacité de chacun à influencer la mission des autres acteurs
  • Cas pratique(s) : analyse d’une décision du juge des enfants/rédiger un signalement/mise en situation audience : étude de cas concrets réels.

Organisation de la formation

  • Durée : 3 jours divisés en 6 thèmes d’une demi-journée chacun.
  • Calendrier : 1 jour (9h-12h et 13h30-16h30) toutes les 3 semaines pendant 2 mois.
  • Lieu : Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers.
  • Intervenants : professionnels experts de votre métier qui pourront vous apporter leur expérience concrète. Madame Philippine LOHEAC-DERBOULLE, enseignant-chercheur Droit public et Maître Monique VIMONT, avocate au barreau d’Angers (42 ans de barreau), spécialisée en droit de la famille, assistance éducative, droit pénal et droit du patrimoine.

Modalités pratiques

 

  • Candidature en ligne jusqu’au 9 septembre 2018 (15 places disponibles maximum)
  • Début de la formation : octobre 2018
  • Coût de la formation : 350 euros.

Contacts

Responsable pédagogique : Madame Philippine LOHEAC-DERBOULLE

Assistante de formation : au 02 44 68 86 98

Direction de la formation continue : ou Tél. 02 44 68 86 84

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