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Aide sociale à l'enfance - Université Angers

Appréhender le cadre juridique de l'aide sociale à l'enfance

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Préambule

Vous souhaiteriez accompagner plus efficacement un enfant ou une famille en maîtrisant le champ de vos responsabilités hiérarchiques, administratives et pénales ? Concevoir votre relation écrite et orale avec le juge judiciaire et tout particulièrement avec le juge des enfants ? Appréhender une audience ? Respecter les droits de l’enfant ? Le droit est un pré-requis fondamental de votre métier : vous devez le prendre en compte quotidiennement dans vos pratiques professionnelles.

Notre formation «Appréhender le cadre juridique de l’aide sociale à l’enfance» est conçue pour répondre à ces besoins. Depuis 3 années nous formons tous les acteurs de l’aide sociale à l’enfance et nous leur permettons de pratiquer leur métier avec davantage de maîtrise grâce à une étude approfondie de ses aspects juridiques.

Objectifs

- Connaître les règles et pratiques contribuant à une meilleure appréhension du cadre juridique de l’aide sociale à l’enfance.
- Acquérir une meilleure connaissance de l’organisation judiciaire et des conditions d’exercice de l’autorité  parentale.
- Mieux comprendre l’environnement juridique des écrits professionnels afin d’en apprécier la portée.

Publics concernés

 

- Chefs de service,
- Assistant(e)s de services sociaux,
- Assistant(e)s de direction,
- Éducateur(trice)s spécialisé(e)s,
- Éducateur(trice)s techniques,
- Éducateur(trice)s de jeunes enfants,

- Moniteur(trice)-éducateur(trice)s,

- Technicien(ne)s de l’intervention sociale et familiale,
- Conseiller(e)s en économie sociale et familiale,
- Animateur(trice)s, délégué(e)s à la protection des majeurs

 

Conditions d’accès

Être un professionnel en lien avec le travail social.

Organisation de la formation

- Durée : 3 jours divisés en 6 thèmes d’une demi-journée chacun.
- Rythme : 1 jour de formation toutes les 3 semaines pendant deux mois.
- Dates : 1ère session en Novembre 2016 et 2ème session en Mars 2017
- Lieu : Faculté de Droit de l’Université d’Angers
- Intervenants : ce sont des professionnels experts de votre métier, ils pourront vous apporter leur expérience concrète : Monsieur Hervé RIHAL, professeur de droit public, Directeur du Centre de recherche Jean Bodin, responsable du parcours de Master 2 Droit des interventions sanitaires et sociales des collectivités territoriales, auteur de nombreux articles sur l’aide sociale à l’enfance. Maître Samuel VIEL, avocat au barreau d’Angers et expert dans le domaine social.

Contenu de la formation

Demi-journée 1 : Connaître les missions et compétences de l’aide sociale à l’enfance
- Missions et champs de compétences de l’Aide sociale à l’enfance et ses principes de fonctionnement
(Financements, outils de régulation, répartition des pouvoirs);
- Modalités de coopération avec les partenaires de l’aide social à l’enfance;
- Étude de cas sur les jeunes majeurs.

Demi-journée 2 : Connaître l’organisation de la Justice française
- Rôles et pouvoirs des personnels de justice;
- Notions juridiques élémentaires (l’organisation judiciaire française : les différentes juridictions et leur classification, leurs domaines de compétence respectif, leurs interactions, les recours possibles, les grands principes inhérents à toutes les juridictions);
- Reconnaître un acte juridique et comprendre ses effets;
- Cas pratique : étude et analyse d’une décision de justice.

Demi-journée 3 : Aborder le contexte juridique de l’ASE
- Place de l’ASE au sein du système de protection de l’enfance;
- Organisation juridique de la protection de l’enfance, de ses différents acteurs et leurs interactions. Dualité du système français et du principe de subsidiarité de l’intervention judiciaire;
- Notions juridiques essentielles régissant l’action de l’ASE (autorité parentale et ses conséquences sur l’action de l’ASE et des autres partenaires), Etude des notions connexes de protection : tutelles, curatelles, etc.;
- Cas pratique/mise en situation : analyse du rôle de l’autorité parentale lors d’une mission concrète de l’ASE.

Demi-journée 4 : Identifier les prestations de L’ASE et les modes de prise en charge
- Aides financières et matérielles, interventions éducatives à domicile, Action éducative en milieu ouvert,
Placement, hébergement exceptionnel et temporaire;
- Étude de cas.

Demi-journée 5 : ASE et interventions judiciaires
- L’autorité judiciaire : conditions d’intervention, prérogatives et leurs conséquences pour l’enfant, ses parents et les tiers. Acteurs de l’autorité judiciaire et leurs prérogatives : conflits entre les différents intervenants, capacité de chacun à influencer la mission des autres acteurs;
- Cas pratique(s) : analyse d’une décision du juge des enfants / rédiger un signalement/mise en situation audience.

Demi-journée 6 : Répertorier les prestataires et appréhender les droits des usagers et les obligations des travailleurs sociaux
- Les prestataires : foyers départementaux de l’enfance, assistants familiaux, maisons d’enfants à caractère social
- Le projet pour l’enfant
- Le rapport annuel
- Le respect de l’autorité parentale

- Le recueil des informations préoccupantes : cellule départementale, observatoire départemental, observatoire national
- La question du secret des travailleurs sociaux
- Les responsabilités

Modalités pratiques

Dépôt du dossier de candidature : jusqu’au 23 juillet 2016 (minimum 12 places et maximum 24 places). En cas de financement : déposer son dossier 3 mois avant (CIF, plan de formation)
Coût de la formation* : 350 euros.

Contacts

Responsable pédagogique :

Assistante de formation : au 02 44 68 86 98

Direction de la formation continue : ou Tél. 02 44 68 86 84

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Plaquette

Inscription

Inscriptions clôturées pour la session de Novembre 2016 (encore quelques places disponibles pour Mars 2017).

Pré-inscription en ligne