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Retour de colloque "les discriminations" - Université Angers

Retour de colloque "les discriminations"

Bataille contre les discriminations

portraits de 3 personnes traversés de rayures blanches
Un colloque « les discriminations » s'est tenu à la Faculté de droit, d'économie et de gestion les 13 et 14 octobre. Ces deux journées s'intègrent dans un cycle de trois conférences annuelles sur cette même thématique. La précédente date de 2009, elle était consacrée à la diversité, et la prochaine traitera de la notion de « non-discrimination ».

La recherche de la diversité est devenue une préoccupation majeure dans notre société. Un des objectifs de ce colloque organisé par le Centre Jean Bodin est de sensibiliser à cette question. Pour les entreprises, les règles d'interdiction des discriminations dans les relations professionnelles s'avèrent parfois ambigües comme en témoigne l'avocat d'entreprise Philippe Azame du barreau d'Angers, participant au colloque : « Se posent souvent des cas complexes de discriminations indirectes dans les entreprises, autrement dit des pratiques neutres en apparence susceptibles d'entraîner un désavantage ».

Le droit du travail à l'épreuve des discriminations

Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation note que les cas de discriminations demeurent des sujets sensibles qui font finalement l'objet d'assez peu de litiges. Un constat tenant pour partie à la difficulté pour la victime d'apporter la preuve de la discrimination. « Une discrimination se ressent, mais c'est une autre affaire que de la prouver », résume Bernard Gauriau, professeur en droit privé et organisateur du colloque.

La majorité des cas de discrimination en France soumis au juge concernent le domaine de l'emploi. Bernard Gauriau a rappelé que la loi du 4 août 1982 a prohibé les discriminations dans le règlement intérieur des entreprises. Les dispositions législatives postérieures ont ensuite élargi cette liste initiale limitative. Ces mesures d'interdiction des discriminations sont désormais complétées par des accords relatifs à la diversité dans lesquels les entreprises sont invitées à favoriser la variété de ses personnels.

Prouver qu'il y a bien eu discrimination pour celui qui se dit victime devient plus compliqué dans un contexte de recrutement. Les preuves vont alors être très difficiles à réunir étant donné que le demandeur n'est pas salarié de l'entreprise.

« La discrimination à raison de l'âge est la plus répandue, analyse Jean Fougerouse, maître de conférences à l'Université d'Angers, mais le problème vient plus des valeurs que l'âge est censé incarné que de l'âge en lui même : la HALDE remarque un amalgame âge/état de santé ». Autre constat, les plaintes pour discrimination en fonction de l'âge proviennent plus de gens vieux que de jeunes. Même si c'est moins fréquent, on pourrait imaginer qu'une personne porte plainte pour discrimination en raison de son jeune âge.

Discriminations cachées

Brigitte Angibaud, procureur de la République (chargé de l'action publique, représentant du ministère public) près le TGI d'Angers se sent véritablement investie d'une mission de recherche des discriminations puis de poursuites pénales. La magistrate parle de « chiffre noir » pour désigner le décalage entre personnes qui se disent victimes et celles qui saisissent les tribunaux.

Les magistrats peinent à faire sortir de l'ombre les discriminations, Malgré différents dispositifs mis en place : pôle anti-discriminations placé sous l'autorité directe des procureurs de Nantes et Rennes, stages de citoyenneté, ou encore opérations de « testing » destinées à « provoquer » la discrimination pour la sanctionner. Comme par exemple le lancement d'un testing auprès de 80 cabinets médicaux du département (sur 1 000 au total) n'avaient jamais reçu un allocataire CMU, ce qui pourrait être considéré comme une discrimination.

« Je reste persuadée que les victimes de discrimination sont nombreuses », a insisté Brigitte Angibaud. La magistrate estime que les relais et témoins sont les maillons manquants pour faire émerger les discriminations.

Thérèse Rosset

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