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Colloque : Les déclarations unilatérales d'indépendance - Université Angers

Colloque : Les déclarations unilatérales d'indépendance

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Du 24 février 2011 au 25 février 2011

Faculté de droit, d'économie et de gestion | 13 allée François Mitterrand | Angers | Amphi BODIN | RDC

Organisé par le Centre Jean Bodin, ce colloque a pour objectif de débattre de l'avis rendu par la Cour  Internationale de Justice  le 22 juillet 2010 sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo et d'élargir la réflexion sur la déclaration d'indépendance des Etats-Unis, les déclarations unilatérales d'indépendance lors du processus de décolonisation et à la suite du démembrement en URSS et en ex-Yougoslavie.

 

  • Affiche de présentation du colloque international 2011 "Les déclarations unilatérales d'indépendance"
    Programme du Jeudi 24 Février 2011
  • 9h30 | Accueil et enregistrement des participants
  • 10H00 | Mots de bienvenue de :
    Monsieur Daniel MARTINA , Président de l'Université d'Angers et de Madame Michèle FAVREAU, Doyen de la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion
  • Rapport introductif :
    Monsieur Rahim KHERAD, Professeur à l'Université d'Angers.
  • Regards croisés sur les déclarations d'indépendance :
    sous la Présidence du juge Mohamed BENNOUNA

10h30 | La déclaration d'indépendance américaine  :
Steven EKOVICH, Professeur à l'American University of Paris.

10h45 | La reconnaissance d'État, réponse à une déclaration d'indépendance  :
Jean CHARPENTIER, Professeur émérite à l'Université de Nancy II.

11h00 | La CEDH et les déclarations unilatérales d'indépendance  :
Recteur Armel PECHEUL, Professeur à l'Université d'Angers.

11h15 | Pause

11h30 | La déclaration d'indépendance de l'État de Palestine  :
Madjid BENCHIKH, Doyen honoraire de la Faculté de droit d'Alger, Professeur émérite à l'Université de Cergy-Pontoise.

11h45 | Les opérations de paix : œil de la communauté internationale dans les pays ayant proclamé unilatéralement leur indépendance
Josiane TERCINET, Professeur à l'Université de Grenoble, Pierre MENDES-FRANCE.

12h00 | Débats

12h30 | Déjeuner

14h30 | PREMIÈRE TABLE RONDE: Les déclarations unilatérales d'indépendance dans le cadre de la décolonisation en Afrique  :
sous la présidence de Madjid BENCHIKH

  • La déclaration d'indépendance de la Rhodésie du Sud :
    Rafâa BEN ACHOUR , Professeur à l'Université de Tunis, membre de la commission africaine du droit international, ancien ministre.
  • La déclaration d'indépendance du Sahara Occidental
    Abdelmadjid ELCOHEN , Professeur à l'Université de Marrakech.
  • La déclaration d'indépendance du Biafra
    Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ , Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III, Directeur du Centre de Droit International.
  • Les déclarations unilatérales des Bantoustan
    Paul TAVERNIER , Professeur à l'Université Paris XI.
  • La France face aux déclarations unilatérales d'indépendance en Afrique
    Frédérique COULÉE , Professeur à l'Université d'Évry Val d'Essonne.

15h45| Pause

16h00 | Deuxième table ronde : Les déclarations unilatérales d'indépendance dans le cadre du démembrement d'Etats en Europe :
sous la présidence du  Professeur Rafâa BEN ACHOUR,

  • La déclaration unilatérale de l'Ukraine
    Mycola DOROSHENKO , Vice-Recteur de l'Université nationale du service fiscal d'Ukraine,
  • La reconnaissance internationale d'Ukraine après la proclamation de l'Acte d'indépendance
    Maxime KONONENKO, Conseiller au Ministère des Affaires Etrangères d'Ukraine ,
  • La déclaration d'indépendance du Haut Karabakh et de l'Ossétie du Sud
    Nacira MEGHERBI, ATER à l'Université d'Angers
  • La déclaration unilatérale d'indépendance de l'Abkhazie  
    Arnaud LEBRETON,
    Doctorant à l'Université d'Angers

17h | Pause

  • La déclaration unilatérale d'indépendance de la Transnistrie
    Nabil HAJJAMI, ATER à l'Université d'Angers
  • La déclaration unilatérale d'indépendance de la Tchétchénie
    Simala Di GORE, ATER à l'Université de Poitiers
  • L'Union européenne face à la déclaration d'indépendance du Kosovo
    Yves PETIT, Professeur à l'Université Nancy II

17h45| Débats 

18h00| Cocktail (offert par la Mairie d'Angers. Visite guidée du Musée Jean Lurçat)


  • Programme du Vendredi 25 Février 2011

9h00 | Troisième table ronde: Les implications de l'avis de la CIJ du 22 Juillet 2010:
sous la présidence de Mohammed BEDJAOUI, ancien Président de la Cour Internationale de Justice

  • Le droit de responsabilité internationale dans l'avis du 22 Juillet 2010: beaucoup de questions, peu de réponses.
    Olivier CORTEN, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles
  • Les opinions individuels à l'occasion de l'avis consultatif du 22 Juillet 2010.
    Abdallah BENHAMOU, Professeur à l'Université de Tlemcen

Discutants :
Mohamed BENNOUNA , Juge à la CIJ, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Rabat
Emmanuel DECAUX, Professeur à l'Université Paris II, membre du comité consultatif auprès du Conseil des droits de l'homme des Nations-Unis

11h00 | Débats

11h30 | Pause

12h00| Conclusions générales
Mohammed BEDJAOUI, ancien Président de la CIJ, ancien ministre d'État, ministre des Affaires Etrangères d'Algérie

Contact : Eric MIRABEL | Tél. 02 41 96 21 17/45
eric.mirabel @ univ-angers.fr