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Colloque - 24 et 25 février - Université Angers

Colloque - 24 et 25 février

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Tour d'horizon des déclarations unilatérales d'indépendance

Table-ronde dans l'amphi Bodin, lors du colloque sur les déclarations unilatérales d'indépendance

L'organisation d'un colloque international consacré aux déclarations unilatérales d'indépendance les 24 et 25 février n'a rien d'un hasard. Il arrive quelques mois après l'avis rendu le 22 juillet 2010 par la CIJ, considérant que la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo est conforme au droit international. Les deux jours de conférences et de débats organisés à la Faculté de droit, d'économie et de gestion ont permis de faire un « tour d'horizon » des enjeux soulevés par ce type de déclarations.

Pour Rahim Kherad, professeur de droit public à l'Université d'Angers, chercheur au Centre Jean Bodin et initiateur du colloque, l'avis rendu par la CIJ est une occasion de plus de revenir sur les précédents historiques de déclarations unilatérales. Une initiative saluée par Mohamed Bennouna, juge à la CIJ et intervenant du colloque, qui la qualifie de « bonne réaction ».

Envisagées comme une véritable « revisite de la déclaration d'indépendance », selon M. Kherad, les tables-rondes ont apporté des regards croisés sur différents cas. Une vingtaine d'intervenants et une centaine de participants ont pris part à ce grand « résumé de droit international » qui commence avec la déclaration d'indépendance américaine, et qui se poursuivra jusqu'à aujourd'hui (État de Palestine, Kosovo, etc). Les exemples ne manquent pas, surtout dans le cadre de la décolonisation en Afrique (Rhodésie du Sud, Sahara occidental, Biafra, etc) ou lors de démembrements d'États en Europe (Ukraine, Ossétie du Sud, Abkhazie, Tchétchénie, Kosovo, etc.).

15 intervenants du colloque posent dans le hall de droit autour de Rahim Kheras, du Centre Jean Bodin

« L'avis rendu par la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo est un cas particulier », précise Mohamed Bennouna. En effet, c'est la première fois que l'organe judiciaire de l'ONU se prononce sur la question de savoir si une déclaration unilatérale d'indépendance respecte le droit international. « Ces cas font émerger de nombreuses questions, notamment celle de l'intégrité territoriale, de la sécession, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », explique Rahim Kherad.

Les exposés du vendredi 5 février étaient spécialement consacrés à la position de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo et à ses implications pour l'avenir. « Cet avis interpelle et des régions réclamant l'autonomie dans le futur seraient susceptibles de s'en servir, de s'en inspirer, explique le juge à la CIJ, le colloque a été l'occasion de nous interroger : est-ce-qu'à l'avenir cette affaire pourrait devenir un précédent en droit ? ».

Thérèse Rosset

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