Du 7 février 2013 au 8 février 2013
Cent ans après son adoption, la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et leurs abords constitue un véritable monument juridique devant lequel la société ne peut que s’incliner. Cet hommage s’impose d’autant plus que ce monument contient en son sein les outils de sa propre rénovation. Cependant le cadre normatif et institutionnel dans lequel évolue cette loi patrimoniale s’est lui-même profondément transformé, questionnant de ce fait la pertinence contemporaine de la loi du 31 décembre 1913.
Programme
Jeudi matin 7 février
11 h : Visite guidée du château d'Angers (sur inscription)
Accueil des participants à la Faculté de Droit d’Angers à partir de 13 h 30
14 h00 | Mots de bienvenue
14 h 15 | Introduction aux journées d’études
Arnaud de LAJARTRE, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers, Responsable scientifique des journées d’études
Paul IOGNA-PRAT, Administrateur territorial honoraire et Docteur en droit public.
Jeudi après-midi 7 février : Un monument consacré
14 h 25 | Présidence : Alain de la BRETESCHE, Président des Journées juridiques du patrimoine, Président délégué de la Fédération Patrimoine Environnement
14 h 30 | Philippe TANCHOUX, Maître de conférences en histoire du droit - Université d’Orléans
La loi du 31 décembre 1913, « modèle étalon » de la politique patrimoniale française ?
14 h 50 - François JEANNEAU, Architecte en chef des Monuments historiques, Inspecteur général des Monuments historiques
De Viollet-Le-Duc à la charte de Venise, l’évolution de la doctrine de restauration des monuments historiques
15 h 10 | Armelle VERJAT, Déléguée générale – Fondation pour les monuments historiques
La protection au titre des monuments historiques, garantie de financement ?
15 h 30 | Françoise BENHAMOU, Professeur des universités, économiste de la culture - Université Paris XIII
L’analyse économique de la politique patrimoniale
Discussion avec la salle
16 h 15 | Pause
16 h 30 | Table ronde : Protection et financement des monuments historiques
Présidée par Alain de la BRETESCHE, Président des Journées juridiques du patrimoine, Président délégué de la Fédération Patrimoine Environnement
Participants :
- Jean ARTHUIS, Président du Conseil général de Mayenne, Ancien ministre;
- David DALMAZ, Directeur des affaires juridiques et fiscales, Fondation du Patrimoine;
- Régine CATIN, Maire de Fontevraud;
- Charles-André de BRISSAC, Propriétaire du château de Brissac, Délégué départemental de la Demeure historique.
Fin des débats à 18 h
18 h 30 | Cocktail au Greniers Saint Jean (Angers)
Diner libre.
Journée du 8 février 2013 au château de la Perrière - Avrillé
Vendredi matin 8 février : Un monument rénové
9 h00 | Présidence : Yves JÉGOUZO, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris 1 – Panthéon Sorbonne, ancien conseiller d’État en service extraordinaire.
9 h 05 | Françoise BERCÉ, Vice Présidente de la Sauvegarde de l’art français, Inspectrice générale honoraire des Monuments historiques
L’évolution des critères de classement
9 h 25 | Vincent VESCHAMBRE, Professeur de géographie – Ecole nationale d’architecture de Lyon
Le logement social peut-il prétendre au titre de monument historique ?
9 h 45 | Dominique-Pierre MASSON, Chef du bureau de la protection et de la gestion des espaces, Ministère de la culture et de la communication
Du bijou à l’écrin, la création des périmètres de protection
10 h 05 | Jean-René MORICE, Maître de conférences en géographie du tourisme – Université d’Angers
Tourisme et Monument historique en France : une dynamique de co-construction
Discussion avec la salle
10 h 45 | Pause
11 h 00 | Table ronde : Comment partager la richesse patrimoniale des monuments historiques ?
Animée par Paul IOGNA-PRAT, Administrateur territorial honoraire, Docteur en droit public, Co-organisateur des journées d’études.
Participants :
- Sylvie ROBERT, Conseillère municipale de Rennes, Déléguée aux grands projets, Vice-présidente à Rennes Métropole, Déléguée à la culture à l'architecture et aux grands projets,
- Dominique LATRON, Architecte des Bâtiments de France, Directeur du STAP 49,
- Jean-Pierre LECONTE, Architecte du patrimoine, ANTAK – Nantes
- Line TOUZEAU, Docteur en droit public, Chargée de cours à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne.
12 h 30 | Déjeuner au château de la Perrière
Vendredi après-midi 8 février : Un monument dépassé ?
13 h 45 | Présidence : Philippe BÉLAVAL, Président du Centre des monuments nationaux, ancien directeur des patrimoines au Ministère de la culture
13 h 50 | Pascal PLANCHET, Professeur de droit public – Université de Lyon 2 Louis Lumière
Le contentieux des monuments historiques, signe d’un malaise ou expression de la vigueur de la protection ?
14 h 10 | Jean-Pierre LEBRETON, Professeur de droit public – Université de Versailles – Saint Quentin en Yvelines, Directeur scientifique du GRIDAUH :
La protection du patrimoine architectural historique doit-elle être intégrée dans le droit de l’urbanisme ?
14 h 30 | Pierre-Antoine GATIER, Architecte en chef des monuments historiques, Président d’Icomos-France,
Le « serial » patrimoine ou les limites des classements.
Discussion avec la salle.
15 h 10 | Table ronde : La loi du 31 déc. 1913, une centenaire à enterrer ou à opérer ?
Présidée par Arnaud de LAJARTRE, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers, responsable scientifique des journées d’études.
Participants :
- Isabelle MARÉCHAL, Chef du service du patrimoine au Ministère de la culture et de la communication,
- Frédéric AUCLAIR, ABF, Président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France,
- Alain de la BRETESCHE, Président délégué de la Fédération Patrimoine Environnement,
- Bruno LETELLIER, Directeur du CAUE 49.
Fin du colloque à 17 h