"des ZPPAUP aux AVAP du GRENELLE II"

« UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR LA GESTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER FRANÇAIS : DES ZPPAUP AUX AVAP DU GRENELLE II »

Le Centre Jean Bodin- UPRES EA 4337 a organisé un colloque les 10 et 11 février 2011 à la

Faculté de droit, d’économie et de gestion de l'Université d'Angers sous la responsabilité

d'Arnaud de LAJARTRE, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

et de  Paul IOGNA, administrateur territorial honoraire

Présentation générale du colloque, Arnaud de LAJARTRE, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

Sommaire des actes du colloque

Chapitre 1 : L’AVAP, un nouvel outil de gouvernance du patrimoine… parmi d’autres.

Sous la présidence d'Yves JEGOUZO, Professeur de droit public à l’Université de Paris 1

I - Vie et mort des ZPPAUP

- ZPPAUP : le temps de l’évaluation - Alain MARINOS, inspecteur général du ministère de la Culture

- La réforme de la loi Grenelle II : de la ZPPAUP à l’AVAP - Pascal PLANCHET, professeur de droit public, Université Lyon 2 Louis Lumière

II - Les alternatives à l’AVAP ?

- Vers le PLU patrimonial ? Jean-Pierre LEBRETON, professeur de droit public, Université de Saint Quentin

- Réflexion sur les périmètres de protection patrimoniale - Paul IOGNA, administrateur territorial honoraire, docteur en droit public

- Le label de la fondation du patrimoine – M. David DALMAZ – juriste Fondation du patrimoine

Chapitre 2 : Quelles méthodes ? Quels acteurs ?

Sous la présidence d' Alain de la BRETESCHE, secrétaire général de la Fédération Patrimoine Environnement,  Président des Journées juridiques du patrimoine

I - Le rôle de l’expertise du patrimoine

– L’intérêt d’une analyse patrimoniale en ZPPAUP – AVAP (document sur la commune de Guérande)  - Yves STEFF, architecte-urbaniste

- L’inventaire général du patrimoine culturel et l’aménagement du territoire - T. PELLOQUET, directeur du service départemental de l’Inventaire du patrimoine du Maine et Loire

– La ZPPAUP de Firminy et le patrimoine du XXème : Vincent VESCHAMBRE, professeur École d’architecture de Lyon

II - Les acteurs

– La démocratisation de la protection du patrimoine culturel : André-Hubert MESNARD, professeur de droit public émérite - Université de Nantes

– L’architecte des Bâtiments de France : le protecteur du patrimoine ? Philippe JUEN, Maître de conférences en droit public - Université de Bourgogne

– Le rôle des associations en matière de protection des patrimoines – Eric DUTHOO, délégué pour la région Centre de la Ligue urbaine et rurale

- L’AVAP intercommunale : quelle collectivité pertinente pour sa création : Etat, commune ou EPCI ? L’exemple de la vallée du Loir – Nicolas GAUTIER, Architecte des Bâtiments de France, directeur du STAP de la Sarthe