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Partenariat TGI - Université Angers

Après la Cour d'appel, le Tribunal de grande instance

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Un partenariat entre la Faculté de droit et le tribunal

Le palais de justice d'Angers

La Faculté de droit, d’économie et de gestion et le Tribunal de grande instance d’Angers viennent d’officialiser leur relation partenariale. Au-delà de l’existant, de nouvelles formes d’échanges vont voir le jour, notamment en matière d’analyse de la jurisprudence.

Via ses enseignant·e·s-chercheur·e·s, ses étudiant·e·s et son Institut d’études judiciaires (IEJ), la Faculté entretient depuis de nombreuses années des relations privilégiées avec le Tribunal de grande instance (TGI) et ses personnels. Mais rien n’avait été formalisé à l’échelle des deux institutions jusque-là. C’est chose faite.

Un an après celle conclue avec la Cour d’appel d'Angers, la Faculté et le TGI ont signé une convention de partenariat le 23 avril 2018. « On officialise l’existant », résume le doyen de la Faculté, Christophe Daniel. Au-delà, « l’idée est aussi de pouvoir développer de nouveaux projets », complète le président du TGI, Xavier Pavageau.

Jurisprudence

Christophe Daniel, Xavier Pavageau et le procureur de la République Yves Gambert ont paraphé la convention de partenariat le 23 avril 2018 au TGI
Très concrètement, dans un premier temps, le partenariat va prendre la forme d’échanges autour de décisions judiciaires. Chaque mois, grâce au service du greffe, le TGI transmettra ses décisions rendues en matière civile (sauf les affaires familiales). Ces cas – de 50 à 100 par mois - seront analysés par les chercheurs, doctorants et juristes qui se retrouvent au sein de l’Atelier régional de jurisprudence dirigé par Caroline Renaud-Duparc, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’UA, et directrice de l’IEJ. Décisions et analyses seront ensuite enregistrées dans une base de données accessible à l’ensemble du monde judiciaire, académique et professionnel.

« Ces analyses de décisions de première instance vont rapidement nourrir la réflexion sur la réforme du droit des obligations », se félicite Xavier Pavageau. Chaque semestre, l'Atelier remettra une synthèse de ses analyses. « Cela s’inscrit pour nous dans une forme de démarche qualité, poursuit le président. C’est une manière d’avoir un retour sur notre jurisprudence ».

Accueil de stagiaires

D’autres actions sont envisagées dans le cadre du partenariat, comme des journées d’étude communes, l’augmentation du nombre d’interventions de magistrats dans les formations ou encore la retransmission des audiences solennelles de rentrée… L’accueil de stagiaires venant de l’UA pourrait également s’intensifier.

 

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