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Simulation de procès - Université Angers

Simulation de procès

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Compte rendu de la simulation de procès devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Cette année encore, les étudiants du Master 2 « Droit et Pratique de la Procédure » de l’Université d’Angers ont eu l’occasion de participer à une simulation de procès devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

A cette fin, Monsieur Yannick Lecuyer, professeur de Droit européen des droits de l’Homme, leur a soumis un cas pratique dont les faits relataient les agissements d’une certaine Madame Simone Degouge, travailleuse du sexe, prête à exposer sa nudité afin de défendre ses convictions.

Ce dernier cas soulevait des questions d’actualité relatives notamment à la liberté d’expression et à la question de l’accès à l’aide juridictionnelle. Ce sont toutes ces questions qui ont retenu l’équipe des magistrats en herbe depuis janvier 2016, date à laquelle ils ont pris possession des mémoires rédigés par la défense de la requérante ainsi que par les agents de l’Etat. En effet, hasard du calendrier, une affaire ayant en partage quelques similitudes avec la fiction proposée aux étudiants, affaire concernant une femen, est actuellement pendante devant la Cour d’appel de Paris.

Lors de l’audience fictive qui s’est tenue à la Cour d’appel d’Angers, les magistrats ont eu l’honneur de siéger auprès de Madame le Premier Président de la Cour d’appel, Madame Colette Martin-Pigalle.

Deux groupes d’avocats avaient pour mission de défendre Madame Degouge, accusée d’exhibition sexuelle, d’injure et d’outrage à magistrat. Les requêtes présentées étaient axées sur la liberté d’expression, le droit au procès équitable et le droit au respect de la vie privée (requêtes fondées sur les articles 6 §1, 8 et 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Cela a nécessité un travail méticuleux en amont, ce qui leur a permis l’apprentissage du travail en groupe et la faculté de déléguer. Il leur aura fallu étayer chaque moyen de droit soulevé par une analyse scrupuleuse de la jurisprudence européenne des droits de l’Homme, en l’articulant avec le droit positif interne. L’enjeu était de trouver l’argumentation adéquate capable d’anticiper les arguments de la défense.

Malgré l’anxiété palpable, les groupes d’avocats ont plaidé durant trente minutes chacun, auxquelles se sont ajoutées cinq minutes de réplique et de nombreuses questions de la part des magistrats. Les avocats de la requérante ont été impressionnés par la solennité des lieux. Ils ont pu découvrir et appliquer de manière concrète les us et coutumes de la profession d’avocat. Ces derniers ont défendu leur cliente avec vigueur et conviction.

De l’autre coté de la barre, les agents de l’État, scindés en deux groupes, avaient pour mission de défendre les intérêts de la France. L'élaboration d'un mémoire en réponse à la requête formée par la requérante a nécessité beaucoup de recherches du fait de la complexité de la procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. La gestion du temps a été un facteur non négligeable. Il leur a fallu, dans un délai d’un mois, trouver les arguments à même de contrer les écrits de leurs adversaires.

Puis les agents de l’État ont eu à leur tour la possibilité de plaider leur cause devant la Cour réunie pour cette occasion. L’exercice semblait impressionnant. En effet, les agents de l’Etat d’un jour plaidaient en public pour la première fois. A cela s’ajoutait le regard attentif de Madame le Premier Président de la Cour d'appel d’Angers, poussant les plaideurs à se dépasser et à tirer le meilleur d'eux-mêmes. Leurs plaidoiries ont également été rythmées par les nombreuses questions posées par les magistrats de la Cour, quelques fois déstabilisantes, mais auxquelles les agents de l’État ont tenté de répondre avec plus ou moins de succès.

En somme, cette expérience fut riche et formatrice pour l'ensemble des étudiants. Les magistrats ont du endosser, pour un jour, la lourde charge de trancher un litige. Les avocats, quant à eux, ont du apprendre qu’une défense ne se compose pas de l’indéfendable. Il s’agit de sélectionner, parmi nombre d’arguments de fait et de droit, ceux qui servent les intérêts de leur cause.

Le délibéré, effectué au sein du bureau de Madame le Premier Président, a été d’un enrichissement certain. A l’issue de ce dernier, les magistrats ont fait part de leur décision, concluant à une violation partielle par l’Etat français des articles 10 et 6 de la CESDH.

Les étudiants du Master 2 souhaitent remercier Madame le Premier Président de la Cour d’appel d’Angers pour sa disponibilité, son investissement et son écoute, ainsi que l’équipe pédagogique composée de Monsieur Yannick Lecuyer et de Madame Caroline Renaud-Duparc qui leur ont offert la possibilité de cette première immersion dans le monde judiciaire.