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JE_Droit_Fiscal - Université Angers

Journée d'Études: La fiscalité de l'économie collaborative

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La fiscalité de l'économie collaborative

1ère édition des Journées d'Études "le droit fiscal à l'ère digitale"

Le 3 juin 2016

illustration de l'économie collaborative

Ce séminaire se déroulera de 14h à 17h au Conseil Supérieur du Notariat de Paris, 60 Bd de la Tour-Maubourg Paris 7ème

Cette première journée d'études autour du thème "le droit fiscal à l'ère digitale" est organisée sous la direction scientifique de

Mme Sophie LAMBERT-WIBER, maître de conférence de droit privé à l'université d'Angers et

Mme Laurence VAPAILLE, maître de conférence HDR de droit public à l'université d'Evry-Val-d'Essonne,

Sous la présidence de M. Pascal TERRASSE, Député de l’Ardèche, Auteur du rapport sur « Le développement de l’économie collaborative »

PARTENAIRES

- Le centre Jean BODIN (EA4337) | Université d'Angers

- Le Centre de Recherche Léon Duguit (EA4107) | Université d’Evry

- L'Institut International des Sciences Fiscales (2ISF)

- Le Conseil Supérieur du Notariat

- Le Barreau de Paris

- Les Universités d'Angers, Evry Val-d'Essonne et Paris Saclay

 

 

PRÉSENTATION

    Peu à peu le numérique transforme nos vies, notre économie et invente de nouveaux modes d’échanges, de transactions ou de consommation.
Logiquement, le droit fiscal s’intéresse à ces nouveaux modèles économiques et l’une des principales questions posées par ce phénomène est de savoir si les outils traditionnels du droit fiscal sont adaptés, ou bien s’il convient d’en concevoir d’autres, afin que l’activité économique générée par la mutation numérique n’échappe pas à l’impôt.
C’est à cette question que nous allons tenter de répondre à l’occasion de cette première édition des journées du « Droit fiscal à l’ère digitale ».

Le premier thème retenu est « La fiscalité de l’économie collaborative ».
L’actualité imposait le sujet de cette manifestation. En effet, à compter du 1er juillet 2016, les plateformes numériques devront informer leurs utilisateurs de leurs obligations sociales et fiscales (Loi de finances pour 2016, art. 87)... Dans la foulée de cette disposition, Monsieur le Député Pascal TERRASSE remettait le 8 février dernier son rapport sur le développement de l’économie collaborative. Il nous fait l’honneur de présider cette manifestation à l’occasion de laquelle nous nous proposons de revenir sur les enjeux de l’économie collaborative (Sujet traité par Monsieur le Professeur Serge Blondel).
Nous nous interrogerons ensuite sur la façon dont le droit commun, et notamment le droit de la consommation appréhende les échanges collaboratifs (L’économie collaborative à l’épreuve du droit de la consommation, par Madame Sabine Desvaux-Bernheim, maître de conférences en droit privé, HDR).
Puis, il conviendra ensuite d’examiner comment la fiscalité directe et indirecte peut s’emparer de cette question (L’économie collaborative et la TVA, par Monsieur Jean-claude Bouchard ; et La fiscalité directe de l’économie collaborative par Monsieur Didier Lecomte).
En contrepoint de ces interventions, le représentant de la DGFiP nous fera part du point de vue de l’administration, mais aussi des difficultés à cerner cette nouvelle matière imposable. Une place prépondérante sera réservée aux débats.

PROGRAMME

Séminaire sous la direction scientifique de Sophie LAMBERT-WIBER, Maître de conférences de droit privé et Laurence VAPAILLE, Maître de conférences de droit public, HDR

Présidence

Monsieur le Député Pascal TERRASSE

Propos introductifs

Madame Sophie LAMBERT-WIBER, Maître de conférences de droit privé à l’Université d’Angers (Centre de recherche Jean Bodin)

LES ENJEUX DE L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE

Monsieur Serge BLONDEL, Professeur d’économie à l’Université d’Angers
(GRANEM)

L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE À L’ÉPREUVE DU DROIT
DE LA CONSOMMATION

Madame Sabine DESVAUX-BERNHEIM, Maître de conférences de droit privé HDR à l’université d’Angers (Centre de recherche Jean Bodin)

L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE ET LA TVA

Maître Jean-Claude BOUCHARD, Avocat spécialisé en TVA, Expert auprès de la Commission européenne

LA FISCALITÉ DIRECTE DE L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE

Maître Didier LECOMTE, Maître de conférences associé HDR à l’Université de Cergy-Pontoise, Avocat

L’ADMINISTRATION FISCALE FACE AU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE

Monsieur Olivier SIVIEUDE, Administrateur général des finances publiques, Directeur du contrôle fiscal.

Informations pratiques

  • Inscriptions et contact

fiscalite.economie.collaborative @ listes.univ-evry.fr

 

  • Supports de communication

 

Affiche:

version téléchargeable

 

Programme:

version téléchargeable

 

 

 

  • Pour se rendre au séminaire

Conseil Supérieur du Notariat

60 boulevard de la Tour-Maubourg

75007 Paris

01 44 90 30 00

 

 

Métro:

8 - La Tour-Maubourg (100m)

13 - Varenne (600m)

RER C - Les Invalides (800m)

Coordonnées GPS : 48.8574377,2.310728

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