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Conférence de Jean-Louis Nadal - Université Angers

Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

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Vie publique : plus de transparence pour moins de défiance

photographie de M. Nadal

Le 12 mai, une centaine de personnes s'est retrouvée à la Faculté de droit, d'économie et de gestion pour la conférence de Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Printemps 2013. « L'affaire Cahuzac » jette le doute sur la moralité de certains élus. Le 11 octobre suivant, paraissaient les « lois relatives à la transparence de la vie publique » qui, entre autres, apportent une définition du « conflit d'intérêts », des « lanceurs d'alerte », et obligent les hommes politiques à déclarer leurs patrimoine et intérêts. Pour contrôler ces déclarations, l'État crée la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV). Un peu plus de 2 ans après sa mise en place, l'Université d'Angers a reçu son président, Jean-Louis Nadal. Il a présenté les missions de la HATPV, son fonctionnement, des élements de bilan...

La HATPV est « une autorité administrative indépendante, a insisté Jean-Louis Nadal, ex-Procureur général près la Cour de cassation. Ses membres et ses agents ne reçoivent d’instructions d'aucune autorité ». Son rôle ? Recevoir et contrôler la sincérité des déclarations de situation patrimoniale (biens immobiliers, comptes bancaires...) et d'intérêts (participations dans des entreprises, profession du conjoint...), des 10 000 plus hauts responsable de la vie publique (membres du gouvernement, conseillers ministériels, députés, sénateurs, maire de commune de plus de 20 000 habitants...). La HATPV vérifie également leur variation dans le temps, et, sur un plan préventif, répond aux interrogations des déclarants.

Déclarations consultables

En l'espace de 2 ans, la HATPV a reçu quelque 20 000 déclarations. « Moins de 1 % des dossiers a fait l'objet d'une transmission à la justice. Le bilan est donc plutôt rassurant », estime Jean-Louis Nadal, qui rappelle que l'un des enjeux de la création de la HATPV est de « freiner le sentiment de défiance de nos concitoyens envers les acteurs de la vie publique ».

Une partie des déclarations est publique. Elles sont accessibles en préfecture ou directement en ligne. « 2 000 ont été publiées sur notre site internet. Elles ont généré plus d'un million de vues au moment de leur mise en ligne », témoignant de l'intérêt des citoyens pour ces questions.

Christophe Béchu est intervenu dans le débat qui a suivi la conférence de Jean-Louis Nadal
« Un progrès »

Avocats, étudiants, représentants des forces de l'ordre et du monde judiciaire… une centaine de personnes a assisté à la conférence organisée conjointement par la Cour d'appel d'Angers et l'Institut d'études judiciaires de l'UA, en partenariat avec l'Ordre des avocats du barreau d'Angers, l'École nationale de la magistrature et le Centre de recherche juridique Jean-Bodin.

Sénateur-maire de la ville d'Angers, président d'Angers Loire métropole, Christophe Béchu était au premier rang. Confessant ses doutes initiaux, l'élu a reconnu que la HATPV constituait « un progrès », qu'elle avait su apporter de la transparence « tout en respectant la vie privée ». Pour Christophe Béchu, elle évite surtout d'entretenir la confusion : « À chaque fois qu'il y a une affaire, on regarde les élus en disant : "Tous pourris !". La HATPV est un arbitre qui assure aux spectateurs que tous les joueurs ne sont pas dopés sur le terrain ».