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CONF Astruc Médiation - Université Angers

Conférence de M. Michel ASTRUC

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La médiation : un outil qui devient incontournable ?

un outil qui devient incontournable ?

Le 11 février 2016

deux personnes se serrant la main par l'intermédiaire d'une troisième

de 10h00 à 12h00 en amphithéâtre Lagon, 3ème étage de la Faculté de Droit d'Économie et de Gestion de l'Université d'Angers

aura lieu la conférence de

Monsieur Michel ASTRUC, Valeurs médiation.

 

 

Cette conférence est organisée par Mme Sabine DESVAUX-BERNHEIM, maître de conférences HDR de droit privé à l'université d'Angers et membre du centre Jean BODIN, laboratoire de recherches juridiques et politiques de l'Université d'Angers.

 

PRÉSENTATION

 La priorité accordée au règlement amiable des litiges se fait sentir depuis plusieurs années en France, mais aussi dans de nombreux pays européens. Parmi les différents types de MARL (modes alternatifs de règlement des litiges), la médiation est particulièrement appréciée car elle permet une approche consensuelle du règlement extrajudiciaire des conflits avec des avantages importants pour les parties : maîtrise du processus et de la solution, rétablissement des liens, rapidité, faible coût, confidentialité….
Aussi, la médiation a été encouragée par deux Directives européennes récentes, l’une en mai 2008, l’autre en mai 2013. La première incitait au développement de la médiation dans les secteurs non déjà couverts. La deuxième affiche le principe et l’obligation de généraliser la possibilité du règlement extra judiciaire des litiges de consommation, à tous les litiges, dans tous les secteurs, dans tous les États membres.

Déjà, en France, de nombreuses initiatives ont été prises depuis plusieurs années par les pouvoirs publics, les entreprises, les Collectivités Territoriales, et plusieurs acteurs de la médiation. Elles ont contribué à développer la médiation dans de nombreux domaines, le plus souvent par une démarche volontariste des professionnels. Elles sont en outre encouragées par d’autres signaux : les travaux accompagnant la transposition de la directive de mai 2013 par l’ordonnance du 20 août 2015, le décret de mars 2015 modifiant l’art 56 du CPC, ou encore le rapport et le projet de loi « justice du XXIe siècle ».
Au-delà du strict domaine de la consommation, les enjeux sont également importants dans la relation des entreprises ou des organisations avec leur environnement. Certaines d’entre elles ont inscrites cette démarche dans leur politique RSE/RSO (responsabilité sociale des entreprises, des organisations). L’intérêt des Collectivités Territoriales (Paris, Bordeaux, Conseils généraux, etc.) et la création de l’AMCT (Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales) sont d’autres signes forts.
 
Ainsi, il est désormais prioritaire de sensibiliser les acteurs actuels et futurs, dont les professionnels, les professions juridiques, les étudiants, aux évolutions que cela implique pour leurs activités professionnelles. Cela concerne des domaines aussi variés que les fonctions juridiques, marketing, contentieuses, dans la mesure ou un nombre croissant de citoyens / consommateurs / usagers ont déjà fait, ou feront, l’expérience de la relation avec des dispositifs de médiation.

Monsieur Michel ASTRUC, qui a eu la
responsabilité du développement de la Médiation du Groupe GDF SUEZ d’octobre 2005 à juin 2014, a été également membre, puis vice-président, du Club des médiateurs de services au public, et créateur de l’EEOG (European Energy Ombudsman Group). Son expérience au service de la médiation depuis 2005 lui a permis d’être un représentant national et international de la médiation, spécialement de la médiation en relation avec les entreprises et les autres types d’organisation (Collectivités Territoriales, services de l’État / publics), en particulier sur les thèmes liés à la transposition des Directives européennes de 2008 et 2013.
Après une première conférence donnée en 2014 à la faculté de droit, économie et gestion d’Angers sur la Directive de 2013, Michel Astruc nous fait l’honneur de revenir à Angers. Sa nouvelle conférence conduira à nous demander si et dans quelle mesure la médiation est devenue un outil incontournable.

 

Cette conférence en entrée libre est éligible, à raison de deux heures, à la formation continue des AVOCATS et MAGISTRATS sur inscription préalable auprès des services de la formation continue du Barreau d'Angers ou de l'ENM : Un émargement sera demandé sur place.

Informations Pratiques

ENTRÉE LIBRE

 

  • Formation Continue :

AVOCATS:
Inscription préalable jusqu'au 08/02/2016 auprès du service formation continue du Barreau d'Angers.
Émargement sur place.

MAGISTRATS:
Inscription préalable jusqu'au 08/02/2016 auprès du service formation continue de l'ENM.
Émargement sur place.

 

  • Contact :

Pierre SECOUE |
Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél. : 02 41 96 21 17/45
Service recherche, Faculté de droit, d’économie et gestion

 

  • Affiche de la conférence

Affiche de la conférence représentant deux personnes se serrant la main par l'intermédiaire d'une troisième

 téléchargement format PDF (398 ko)

 

  •  Pour vous rendre à la conférence

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers | Campus St Serge | 13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

 

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

(à 8 minutes de la gare)

ou

Lignes de bus : 3 | 7 | 9 - Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

plan

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme sera ouvert pour l'événement.