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Colloque Droit Patrimonial Famille - Université Angers

Colloque de droit patrimonial de la famille

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Droit patrimonial : quelles solidarités pour une famille renouvelée?

Le 24 mars 2016

visuel de l'affiche représentation d'un arbre généalogique

9h00 à 17h15 | Amphi.Volney, Faculté de droit, d’économie et de gestion | Université d’Angers
13 allée François Mitterrand | 49 036 Angers     

 

Ce colloque organisé par le Centre Jean Bodin (EA4337, recherche juridique et politique),

sous la direction de Flore GASNIER, maître de conférences en droit privé à l'université d'Angers et de Anne DOBIGNY-REVERSO, maître de conférences en histoire du droit à l'université d'Angers,

en partenariat avec l'ÉSÉMAP et la Chambre Interdépartementale des Notaires du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe

est ouvert à la formation continue des avocats et des notaires.

PRÉSENTATION

Le renouvellement de la famille consécutif aux changements sociétaux et économiques invite à réfléchir à l’entraide existant entre ses membres. L’étude des solidarités familiales connaît un engouement certain dans les travaux menés en sciences sociales.

Toutefois, d’un point de vue juridique, notamment en droit patrimonial de la famille, la question n’a été traitée que de manière ponctuelle et essentiellement sous la forme d’un bilan. C’est dire qu’elle conserve toute son acuité.
Aussi, il est proposé de s’interroger sur les solidarités en droit patrimonial de la famille, qu’elles soient volontaires ou institutionnelles, qu’il s’agisse de solidarités verticales entre les générations, ou horizontales au sein des divers modes de conjugalité : quelles solidarités pour une famille renouvelée ? En effet, à l’heure des bouleversements familiaux, de l’individualisme ambiant, de la crise économique, de l’allongement de la durée de vie et son corollaire, le développement de la dépendance des personnes âgées, ne faudrait-il pas repenser et dynamiser ces solidarités ?

Deux objectifs principaux président à ce colloque : d’une part, envisager les mesures et instruments juridiques adaptés aux nouveaux besoins des familles, et d’autre part, contribuer à une réflexion générale sur les réformes à venir.
En droit des successions et des libéralités, les questionnements sont précédés et nourris par les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 dont les partis pris sont la libéralisation des solidarités familiales, tout en maintenant des solidarités statutaires et forcées, la faveur pour les transmissions descendante et horizontale, au détriment des successions ascendantes. Ces orientations sont-elles pertinentes ? Ainsi, dans une société devenue plus individualiste, la succession ne devrait-elle pas correspondre à une solidarité élective ? Le maintien d’un ordre public héréditaire serait-il, au contraire, préférable ? Ou encore, la solidarité en faveur des ascendants ne devrait-elle pas être renforcée et favorisée ?

Dans le droit des couples, la solidarité est l’un des effets directs du mariage et se manifeste à toutes les étapes de l’union. Couvrant diverses manifestations, l’étude de cette solidarité entre conjoints se révèle être une question délicate notamment quant à l’appréciation de son terme etafiche du colloque
de son étendue. Les prestations compensatoires expriment-elles une solidarité entre ex-époux ? Dans le régime légal, la règle imposant l’entraide des époux au passif de la communauté n’est-elle pas par trop dangereuse pour le conjoint du chef d’entreprise et plus largement, sa famille ? Par ailleurs, obligeant le législateur à créer d’autres régimes patrimoniaux, les nouveaux modes de conjugalité se calquent en partie sur le droit des régimes matrimoniaux, notamment pour la solidarité ménagère. Le PACS connaît ainsi une obligation de solidarité entre les partenaires. Reste que cette solidarité ne couvre pas toutes les dettes et est parfois mise à l’épreuve. Tel est le cas, par exemple, de la séparation de fait. En outre, cette solidarité doit-elle être réservée seulement aux couples régis par le Code civil ?

Ce sont autant de questions que nous suggérons d’examiner dans le cadre de ce colloque.

PROGRAMME

8h30 | Accueil des participants


9h |  Allocutions d’ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers

Hervé Rihal, Directeur du Centre Jean Bodin

9h15 | Propos introductifs

 I - Les solidarités familiales dans le droit des successions

Présidence de la matinée : Hervé Lécuyer, Professeur à l’Université de Paris II-Panthéon-Assas

 

9h40 | Solidarités familiales et Code Napoléon
Xavier Martin, Professeur émérite de l’Université d’Angers


10h05 | Solidarités familiales et transmission successorale
Sophie Gaudemet, Professeur à l’Université de Paris Sud


10h30 | Solidarités familiales et rétribution successorale : la créance de salaire différé
Flore Gasnier, Maître de conférences à l’Université d’Angers

10h55 | Pause

11h15 | Solidarités familiales imposées ou volontaires ?
Christophe Blanchard, Professeur à l’Université d’Angers


11h40 | Solidarités familiales et dépendance économique
Marc Nicod, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

12h05 | Débats

12h30 | Déjeuner libre

II - Les solidarités familiales dans le droit des régimes matrimoniaux

Présidence de l'après-midi : Philippe Simler, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg


14h45 | Solidarités familiales et mise en commun des biens du couple
Claude Brenner, Professeur à l’Université de Paris II-Panthéon-Assas

15h15 | Solidarités familiales et dettes d’un époux
Anne Karm, Professeur à l’Université de Paris-Dauphine


15h45 | Solidarités familiales à la suite du divorce
Vincent Egéa, Professeur à l’Université d'Aix-Marseille

16h15 | Débats

16h45 | Propos conclusifs
Claude Brenner, Professeur à l’Université de Paris II-Panthéon-Assas

17h00 | Cocktail de clôture



Informations pratiques

  • Pour vous inscrire

NOTAIRES de Maine&Loire, Mayenne et Sarthe

Inscriptions auprès de la Chambre Interdépartementale de Maine&Loire, Mayenne et Sarthe 
(ci.angers @ notaires.fr)

ci.angers@notaires.fr (ci.angers @ notaires.fr)

02 41 25 37 37

AUTRES AUDITEURS

Formulaire d'inscription
(ouvert jusqu'au 15 mars 2016)

Frais d'inscription: 100€ (Gratuit pour les personnels des Universités  et les étudiants )



  •  Contact :

Pierre SECOUE |
Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél. : 02 41 96 21 17/45
Service recherche
Faculté de droit, d’économie et gestion

 

  • Supports de communication

 

Affiche:

version téléchargeable (PDF 547ko)

 

Programme:

version téléchargeable (PDF 511ko)

 

  • Partenaires

(cliquez pour agrandir)

 

  • Pour se rendre au colloque

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers
Campus St Serge
13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

à 8 minutes de la gare

ou

Ligne de bus : 3 | 7 | 9  Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

plan

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme sera accessible pour vous stationner.