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Colloque impact UE - Université Angers

Colloque "L'impact de l'Union Européenne sur les services publics en réseau"

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L'impact de l'Union Européenne sur les services publics en réseau

Le 11 mars 2016

carte de France aux couleurs de l'Europe avec un réseau "type ferroviaire"

de 8h45 à 16h45 | Amphi.Volney, Faculté de droit, d’économie et de gestion | Université d’Angers
13 allée François Mitterrand | 49 036 Angers     

 

Ce colloque organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) sous la direction scientifique de Martine LONG, maître de conférences HDR en Droit Public à l'université d'Angers et Fabien TESSON, maître de conférences en Droit Public à l'université d'Angers, en partenariat avec le laboratoire Droit et Changement Social (DCS UMR CNRS 6297), le  programme « Alliance Europa, recherche, formation et innovation en Pays de la Loire » et les édition LexisNexis , est ouvert à la formation continue.

 

Ce colloque se situe dans le cadre du RFI Alliance Europa et dans le prolongement des travaux organisés par la Maison de l'Europe  sur la question des services publics et de l’Europe. 

PRÉSENTATION

La question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd’hui sans la dimension européenne. La libéralisation des grands services publics en réseau a été perçue en France comme une attaque frontale contre nos grands monopoles historiques. Elle a amené à une recomposition et à une nouvelle approche autour de la notion de services d’intérêt économique général (SIEG). Le droit de l‘Union européenne a abouti à la fois à une segmentation des activités et à l’apparition d‘une fonction de régulation afin de garantir l’accès de nouveaux opérateurs au marché. La problématique des activités et réseau sera analysée à la fois d’un point de vue économique et juridique. L’enjeu est celui de savoir ce qu’il reste d’irréductible finalement dans la fonction et si l’on peut toujours parler, au-delà de la notion de SIEG, d’activités de service public. La libéralisation des services publics en réseau amène à une régulation à l’échelle européenne et a un impact à la fois sur le national et le local. La question de l’implantation de la Poste et du service universel postal ou encore de la libéralisation des lignes intérieures de transport ferroviaire est un enjeu pour la SNCF mais également pour les régions. 

Une première matinée théorique permettra de poser les débats.

Une table ronde sectorielle, l’après-midi donnera une illustration concrète au travers de la situation des transports ou de la poste.

Cette problématique intéresse à la fois les universitaires, les agents publics et des grands groupes publics ainsi que les syndicats et les associations d’usagers. Elle concerne également les citoyens qui sont les bénéficiaires directs de ces services.

L’objectif de ce colloque est d’engager une réflexion sur la question de l‘avenir des services publics en lien avec le Master droit des interventions publiques. Le but est également de développer les coopérations  avec les acteurs locaux, autorités locales, syndicats, etc…

 

PROGRAMME

 

8h 30 | Accueil

 

8h45 | Allocutions d’ouverture :

Christophe DANIEL, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers

Fabien TESSON, Vice-Doyen, assesseur à la pédagogie, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers


 

 

                                                                * * * * *

 

                                          MISE EN PERSPECTIVE ET PANORAMA

              Présidence : Hervé RIHAL, professeur de droit public à l’Université d’Angers

 

09h00 – 09h30 | Introduction : Les critiques libérales du service public

Guido HÜLSMANN, Professeur d’économie à l'Université d’Angers

 

09h30 – 10h00 | La définition européenne du SIEG : serpent de mer ou nécessité ?

Gilles GUGLIELMI, Professeur de Droit public à l'Université Paris II

 

10h0010h30 | Régulation ou dérégulation des services publics en réseaux

Arnaud SÉE, Professeur de droit public à l’Université de Picardie

 

10h3010H45 | Questions

 

10h4511h00 | Pause

 

11h0011h30 | Monopoles historiques et libéralisation : que reste-t-il du service public ?

Fabien TESSON, Maître de conférences de droit public à l’Université d’Angers,

 

11h30 – 12h00 | Tarification, accessibilité, les enjeux sociaux des SIEG

Martine LONG, Maître de conférences HDR de droit public à l'Université d’Angers,

 

12h0012h20 | Questions

 

12h30 – 14h00 | Déjeuner libre

 

 

                                                                * * * * * 


                                         L'APPROCHE SECTORIELLE DES SIEG

             Présidence : Jacques FIALAIRE, professeur de droit public à l’Université de Nantes

 

14h00 – 15h45 | Table ronde : Les SIEG dans tous leur(s) état(s)

Impact de le libéralisation sur le national et les collectivités territoriales

 

Sébastien BRAMERET, Maître de conférences en droit public à l’Université de Grenoble

 

Séverin GRANDCOLAS, Commission européenne, DG Concurrence, Aides d’État aux transports

 

Jimmy BRUN, Chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires, Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

 

Julien GEFFARD, chargé d'affaires juridiques à l'ARAFER

 

 

15h4516h00 | Questions

 

16h0016h15 | Pause

 

16h1516h45 | Contrepoint - le cas des services postaux

Hélène PAULIAT, Professeur de droit public à l’Université de Limoges

 

16h45 17h00 | Conclusion

Martine LONG, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université d’Angers

 

                                                               

Informations pratiques

  • Pour vous inscrire

Les inscriptions en ligne seront ouvertes jusqu'au 6 mars 2016.

FORMULAIRE D'INSCRIPTION
-CLIQUEZ ICI-

Frais d'inscription : 25€

 

Gratuit pour les membres des établissements et organismes partenaires (Université d'Angers, Centre Jean BODIN, Droit et Changement Social, Alliance Europa).

 

Gratuit pour les étudiants.

 

 

  • Contact

Pierre SECOUE |
Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél. : 02 41 96 21 17/45
Service recherche
Faculté de droit, d’économie et gestion

 

  • Supports de communication

 

Affiche:

version téléchargeable

 

Programme:

version téléchargeable

 

  • Pour se rendre au colloque

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers
Campus St Serge
13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

à 8 minutes de la gare

ou

Ligne de bus : 3 | 7 | 9  Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

plan

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme sera accessible pour vous stationner.

 

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