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Colloque sexualité et DIDH - Université Angers

Colloque Sexualité et Droit International des Droits de l'Homme

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Sexualité et droit international des droits de l'Homme

Colloque annuel de l’Institut international des droits de l'homme

Du 26 mai 2016 au 27 mai 2016

extrait de "Richard Conte, Pommes libertines, Potager du roi, Versailles, 2006-2010, Photo Cécil Mathieu"

Amphithéâtre Volney, Faculté de droit, d’économie et de gestion   
13 allée François Mitterrand | 49 036 Angers    
Université d’Angers | Campus Saint Serge 

L’institut International des Droits de l'Homme, fondé en 1969 par René CASSIN, est présidé par Jean-Paul COSTA, ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme.

Son Secrétaire général est Sébastien TOUZÉ, Professeur à l’Université Paris II et membre du comité de l’ONU contre la torture.

L’Institut organise son colloque annuel en 2016 avec le Centre Jean Bodin laboratoire de recherche juridique et politique, sous la direction de Julien CAZALA, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université d'Orléans, détaché auprès de l’Université de Galatasaray, Yannick LÉCUYER, maître de conférences HDR à l'Université d'Angers et Bérangère TAXIL, professeure à l’Université d’Angers.

Ce colloque est éligible au titre de la formation continue des avocats et magistrats

 

 

PARTENAIRES

 

     - La Fondation René CASSIN, Institut international des Droits de l'Homme,

     - Le centre Jean BODIN, recherche juridique et politique EA4337

     - L'Université d'Angers

     - Le Conseil de l'Europe

     - Le programme Alliance Europa, recherche formation et innovation en Pays

       de la Loire

     - Le programme GEDI genre et discriminations sexistes et homophobes

     - L'Institut pour le Droit des Libertés

     - La communauté d'agglomérations Angers Loire Métropole

     - La Région Pays de la Loire

 

 

 

 

 PRÉSENTATION

    Des droits subjectifs fondamentaux de l’individu jusqu’au droit objectif régissant la société, les questions liées à la sexualité font l’objet d’une activité juridique diversifiée. Du micro-juridique au macro-juridique, celle-ci sera déclinée en trois temps.

    D’abord, il s’agira d’envisager la question sous l’angle de la liberté de l’individu, acteur de son intimité. Dans une démarche chronologique, les intervenants s’interrogeront tant sur l’accès à la sexualité que sur ses pratiques.
   
    Ensuite, un deuxième atelier prolongera la thématique sous l’angle de la protection de l’individu victime, dans son intimité, de pratiques violentes. Cet atelier sera à son tour subdivisé en deux temps, visant à étudier les types de violences, puis les types de victimes.
   
    Enfin, le troisième atelier se saisira de la question à l’échelle la plus large, envisageant les modalités par lesquelles une société toute entière cherche à protéger ses valeurs. La protection de la société implique alors des limitations à la sexualité, pour des raisons d’ordre public. D’une part, certaines sociétés organisent des ingérences dans la capacité génésique des individus, pour favoriser ou interdire la procréation. D’autre part, toute société s’interroge face au phénomène croissant de marchandisation et d’entreprenariat du sexe.

PROGRAMME

            1er Atelier - Jeudi 26 mai après-midi - 14h30 - 17h30
                         Sexualité et libertés de l’individu.

Présidence : M. Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Président de l’IIDH

1 − Rapport introductif : quel(s) droit(s) à/de la sexualité ?
Fabien Marchadier,
Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers


15h00 | L’ACCÈS DE L’INDIVIDU A LA SEXUALITÉ

2 − Sexualité et détention
David Szymczak,
Professeur de droit public à l’IEP de Bordeaux

3 − Sexualité et handicap
Mona Paré,
Professeure de droit à l’Université d’Ottawa

15h30 | Discussion

16h00 | Pause

16h15 | LIBERTÉS DES PRATIQUES ET ORIENTATIONS SEXUELLES

4 − L’homosexualité et la bisexualité
Paulo Pinto de Albuquerque,
Professor Doctor, Catholic University Lisbon, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

5 − Les pratiques réprouvées

     . voyage en terre jaune
Yannick Lecuyer,
Maître de conférences HDR en droit public, Université d’Angers

     . Le sadomasochisme en DIDH

Julien Cazala, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université d’Orléans, détaché auprès de l’Université de Galatasaray

Discussion

 

Cocktail au musée Jean Lurçat (offert par la Mairie d'Angers)

 

                                                * * * * * *

            2ème Atelier - Vendredi 27 mai matin - 9h30 - 12h00
Sexualité et protection de l’individu contre des violences sexuelles

Présidence : M. Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris II-Assas, Secrétaire général de l’IIDH, Membre du Comité contre la Torture des Nations Unies

9h30 | DES CATÉGORIES DE VIOLENCES SEXUELLES

6 − Les viols et agressions sexuelles : des violences de genre ?
Diane Roman,
Professeure de droit public à l’Université de Tours

7 − Les violences sexuelles à caractère rituel
Bérangère Taxil,
Professeure de droit public à l’Université d’Angers, Juge-assesseur à la CNDA

8 − Violences sexuelles et conflits armés : les violences dans les opérations de paix
Isabelle Fouchard,
Chargée de recherches CNRS, UMR de droit comparé de Paris

Discussion

10h45 | Pause

 

11h | DES CATÉGORIES DE PERSONNES PARTICULIÈREMENT VULNÉRABLES

9 − La protection des étrangers
Niki Aloupi,
Professeure de droit public à l’Université de Strasbourg, Juge-assesseur à la CNDA

10 − La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
Claude Janizzi,
Président du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote)

Discussion
 

 

* * * * * *

            3ème Atelier - Vendredi 27 mai après-midi - 13h30 - 16h45
                            Sexualité et protection de la société


Présidence : M. Félicien Lemaire,
Professeur de droit public à l’Université d’Angers


13h45 | LES INGÉRENCES PUBLIQUES DANS LA CAPACITÉ GÉNÉSIQUE DES INDIVIDUS

11 − Ingérences pour la procréation : interdictions de la contraception et de l’avortement
Anne-Blandine Caire,
Professeure de droit privé à l’Université de Clermont-Ferrand

12 − Ingérences contre la procréation : les stérilisations forcées
Eric Carpano,
Professeur de droit public à l’Université de Lyon III

Discussion

14h30 | Pause

14h45 | ENTREPRENARIAT ET MARCHANDISATION DE LA SEXUALITÉ

13 − Prostitution et responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Kathia Martin-Chenut,
Chargée de recherches CNRS (UMR DRES- Droit, religion, entreprise et société)

14 − La pornographie
Jean-Christophe Barbato,
Professeur de droit public à l’Université de Nantes

15 − La traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle : commerce et esclavage sexuel
Nicolas le Coz,
Président du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

Discussion

16h | Pause

16h15 | Rapport de synthèse
Jean-Pierre Marguenaud,
Professeur de droit privé à l’Université de Limoges

16h45 | Clôture

 

 

Informations pratiques

  • Pour vous inscrire

Les inscriptions sont closes depuis le 23 mai 2016.

Frais d'inscription : 100€

gratuit pour:

- les enseignants-chercheurs et personnels des Universités

- les étudiants

- les magistrats (inscription auprès de l'ENM)

- les responsables et représentants d'Associations de défense des droits de l'Homme

 

Tarif de 50€ pour les responsables et représentants des autres associations

 

Pour toute question, contactez-nous : (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

  • Contact

Pierre SECOUE |
Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél. : 02 41 96 21 17/45
Service recherche
Faculté de droit, d’économie et gestion

 

  • Supports de communication

 

Affiche:

version téléchargeable

 

Programme:

version téléchargeable

 

  • Pour se rendre au colloque

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers
Campus St Serge
13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

à 8 minutes de la gare

ou

Ligne de bus : 3 | 7 | 9  Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

plan

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme sera ouvert pour vous stationner.