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sem professions liberales - Université Angers

séminaire sur la définition des professions libérales

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La définition des professions libérales

Le 19 mars 2015

Plaque professionnelle dorée gravée de "profession libérale"

14H00 à 17h30 | Amphi. Volney, Faculté de droit, d’économie et de gestion
13 allée François Mitterrand | 49 036 Angers    

Ce séminaire organisé par le Centre Jean Bodin et l'IEJ sous la direction de Mme Sylvie PELLINGHELLI, maître de conférences en droit privé à l'université d'Angers, avec le soutien de la Chaire "Règles et Marchés", réunira différents intervenants membres de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), professionnels du droit et universitaires.

PRÉSENTATION

téléchargez la présentation complète du séminaire en pdf

L’adoption par le législateur, en 2012, d’une définition des professions libérales répond à plusieurs objectifs : renforcer l’identité de ce secteur de façon à le valoriser et à le structurer, favoriser l’insertion de ces professions dans une régulation économique et dans un droit des activités économiques centré sur l’entreprise, lutter plus efficacement contre le risque de banalisation des professions libérales dans l’Union européenne et de transformation de celles-ci en un marché ordinaire.

Il s’agit dans le cadre de ce séminaire de répondre notamment aux questions suivantes :

-La définition ainsi adoptée par le législateur permet-elle réellement de mieux cerner les contours des professions libérales. Les critères choisis sont-ils les mêmes que ceux utilisés par le droit fiscal, par exemple, ou dans le cadre de l’Union européenne.

-Les objectifs poursuivis sont-ils réalisables ? Cette définition peut-elle déboucher sur la construction d’une identité rénovée des professions libérales, autour de « l’entreprise » et de sa dynamique comme le souhaitent les pouvoirs publics.

 

PROGRAMME


Bernard DELRAN,

Membre du bureau de l'UNAPL, Président du RSI PL,

Elise NGUYEN,

Chargée de mission à l’UNAPL,

"Retour sur la définition des professions libérales"

 

Rodolphe BIGOT,

Docteur en droit à l'Université François Rabelais de Tours - GERCIE – EA 2110

"La place de l'indépendance et de la responsabilité dans la définition légale des professions libérales"

 

Antoine BEGUIN,

Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Angers - Centre Jean Bodin -EA 4337

"La déontologie est-elle un critère pertinent de définition des professions libérales ?"

 

Sophie LAMBERT-WIBER,

Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Angers- Centre Jean Bodin -EA 4337

"Le professionnel libéral en droit fiscal : enjeux et limites d'une définition"

 

INSCRIPTIONS

Les inscriptions en ligne obligatoires, sont ouvertes jusqu'au 16 mars.

 

Informations pratiques

  • Pour vous inscrire au séminaire

Les inscriptions obligatoires seront ouvertes jusqu'au 16 mars 2015.


Tarif :

Professionnels : 50€

Universitaires et étudiants : Gratuit

Inscription préalable nécessaire via ce formulaire 

Contact :

Pierre SECOUE |
Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél. : 02 41 96 21 17/45
Service recherche, Faculté de droit, d’économie et gestion

 

 

  •  Pour vous rendre au séminaire

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers | Campus St Serge | 13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

 

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

( à 8 minutes de la gare )

ou

Lignes de bus : 3 | 7 | 9 - Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

plan

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme sera ouvert pour l'événement.

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