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Conf_MENECEUR-CEPEJ - Université Angers

Conférence de M. Yannick MENECEUR

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L’évaluation de l’efficacité et de la qualité des systèmes judiciaires européens

Le 2 novembre 2015

Photographie de M. Meneceur

de 17h00 à 19h00 en amphithéâtre Lagon, 3ème étage de la Faculté de Droit d'Économie et de Gestion de l'Université d'Angers se aura lieu la conférence de


Monsieur Yannick MENECEUR, magistrat détaché au Conseil de l’Europe, Conseiller spécial, Secrétaire du Groupe de travail du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire, Responsable du réseau des tribunaux référents,

 

Cette conférence est organisée par Mme Caroline RENAUD-DUPARC, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Angers, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ), Responsable du Master 2 "Droit et pratique de la procédure" et membre du centre Jean BODIN, et M. Sami BEN HADJ YAHIA, Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour d’appel d’Angers.

 La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) réalise, dans le cadre intergouvernemental du Conseil de l’Europe, une évaluation régulière de l’efficacité et de la qualité des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil.

Son action s’inscrit également dans le souhait de fournir un éclairage sur la situation de chaque pays, dans la perspective d’apporter des solutions concrètes et effectives aux violations constatées par la Cour européenne des droits de l’homme.

Ces solutions résultent tout d’abord d’une meilleure connaissance des bonnes pratiques dans les systèmes judiciaires : à ce titre le rapport biennal d’évaluation de la CEPEJ constitue l’un des outils les plus réputés puisqu’il est le seul à réunir dans un document de plus de 500 pages et 250 graphiques les données clés en la matière (budgets, politiques d’accès à la justice, nombre des personnels, etc).

Ces solutions résultent également d’autres activités de la CEPEJ relatives aux délais judiciaires ou à la qualité, conduites par des experts, professionnels de la justice, issus des 47 pays membres du Conseil. Ces experts produisent des lignes directrices, des guides et des rapports qui sont diffusés dans toute l’Europe dans les ministères de la justice et le réseau des tribunaux pilotes. Des actions spécifiques de coopération ou de formation sont aussi conduites dans des juridictions volontaires pour mettre en œuvre les outils ainsi développés.

La CEPEJ participe donc concrètement, au quotidien et au plus près des professionnels, à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des juridictions dans l’objectif d’améliorer au sein du Conseil de l’Europe, mais aussi avec d’autres pays volontaires, le respect des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie.

 https://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej

 

Cette conférence en entrée libre est éligible, à raison de deux heures, à la formation continue des magistrats et des avocats.

informations pratiques

  • Contact :

 

Mayoury BACCAM

Référente M2 Droit (Mayoury.Baccam @ univ-angers.fr)

Tèl.: 02 41 96 21 23

Pôle Master, , Faculté de droit, d’économie et gestion

 

Pierre SECOUE |
Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél. : 02 41 96 21 17/45
Service recherche, Faculté de droit, d’économie et gestion

 ENTRÉE LIBRE

 

  • Affiche de la conférence

 format PDF (196.2 KB)

 

  •  Pour vous rendre à la conférence

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers | Campus St Serge | 13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

 

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

(à 8 minutes de la gare)

ou

Lignes de bus : 3 | 7 | 9 - Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

plan

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme sera ouvert pour l'événement.