Aller au contenuAller au menuAller à la rechercheAller à la page d'actualités

ARS : quel bilan ? - Université Angers

Colloque sur les Agences régionales de santé

  • Partager la page sur les réseaux sociaux
  • Envoyer cette page par mail

    Envoyer par mail


    Séparés par des virgules
  • Imprimer cette page
  • Commenter cette page

ARS : quel bilan 5 ans après ?

Participants et intervenants lors du colloque sur les ARS

Les 26 et 27 novembre, la Faculté de droit, d’économie et de gestion et le Centre Jean-Bodin ont accueilli un colloque consacré à la création des Agences régionales de santé (ARS) et à leur impact sur le secteur médico-social.

Le 1er avril 2010, naissaient officiellement les Agences régionales de santé (ARS), 26 établissements publics couvrant la Métropole et quatre départements d’Outre Mer. Chargées de la mise en œuvre de la politique de santé (loi HPST du 21 juillet 2009), les ARS jouissent d’une personnalité morale, d’un budget propre et se substituent à sept organismes. Elles reprennent notamment les compétences des Agences régionales d’hospitalisation (ARH), mais aussi des Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Drass) et Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass).

Cinq ans après sa mise en place, quel bilan tirer de la nouvelle organisation ? Quels conséquences pour les établissements médico-sociaux (maisons de retraite, structures d’accueil des personnes handicapées…) ? C’était l’enjeu du colloque organisé les jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2015 par le Centre de recherche juridique et politique Jean-Bodin, et plus particulièrement par son directeur, Hervé Rihal, en association avec le cabinet angevin d’avocats Pierre Naïtali et avec le soutien de la banque à l'écureuil.

« Le médico-social représente plus d’un million de places en France. C’est un gros secteur, assez méconnu », regrette Hervé Rihal. Le professeur de droit public de l’UA est engagé depuis plusieurs années dans un programme national de recherche sur ce thème, unissant des démographes, des sociologues, des gestionnaires et des juristes.

Trois des treize intervenants du colloque
Sentiment mitigé

À l’issue des trois demi-journées du colloque et treize interventions, Hervé Rihal dresse un bilan contrasté de l’action des ARS. « Leur création s’inscrit dans la logique de modernisation de l’État et de maîtrise des dépenses publiques. Elles pensent des schémas pour aménager les territoires, redéployer des moyens en fonction des inégalités et, sur ce volet, elles sont assez efficaces. Les équipes ont été concentrées, avec 500 agents par exemple en Pays de la Loire, et l’ARS peut s’appuyer sur des outils statistiques performants, des projections démographiques, économiques, pour mieux prévoir les besoins. Mais pour les acteurs du secteur médico-social, le jeu est devenu beaucoup plus complexe. Auparavant, le pouvoir de décision revenait aux préfets ou à ses services, Drass ou Ddass. Lorsqu’une association avait un projet, elle sollicitait leur autorisation. Aujourd’hui, le fonctionnement est inverse : c’est l’ARS qui lance un appel à projets, en fonction de besoins qu'elle a définis. Et les procédures sont très compliquées ».

Les relations entre l’ARS et les collectivités (Région, Département) semblent également plus « lointaines », résume Hervé Rihal qui conserve des interrogations. « On arrive à voir comment se passent les relations Régions/ARS,  mais on n’arrive pas à cerner celles entre les préfets de région et les directeurs d’ARS. Les deux sont nommés en conseil des ministres. Les deux agissent au nom de l’État. Mais que se passe-t-il s’ils ne sont pas d’accord ? La loi ne prévoit pas de hiérarchie entre eux. On pensait recueillir des confidences lors de ces deux jours, mais nous n’en avons pas vraiment eues… »

Retrouver l'intégralité du programme du colloque en version pdf téléchargeable

Présentation du colloque par Hervé Rihal

*
*
*

Déjà cinq colloques

Le colloque sur « Les agences régionales de santé dans l’organisation médico-sociale » constituait le 5e volet d’une série de rencontres bisannuelles dédiées au droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Après la gouvernance associative en 2007, les contrôles en 2010, et les contrats en 2011, le thème des relations de travail avait été retenu en 2013.

Une 6e édition est envisagée pour 2017.

Les partenaires du colloque