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Colloque effectivité du droit - Université Angers

Colloque "L ’effectivité du droit de la consommation"

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L’effectivité du droit de la consommation

Le 26 mars 2015

carte de l'Europe avec un code barre

9h00 à 18h00 | Amphi. Volney, Faculté de droit, d’économie et de gestion    
13 allée François Mitterrand | 49 036 Angers    
Université d’Angers | Campus Saint Serge 

Ce colloque organisé par le Centre Jean Bodin laboratoire de recherche juridique et politique sous la direction de Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Maître de conférences HDR à l’université d’Angers  et de Christophe BLANCHARD, Professeur à l’université d’Angers, est ouvert à la formation continue des avocats au barreau d'Angers et aux magistrats.

Ce colloque est organisé en partenariat avec l'Ordre des avocats au Barreau d'Angers, l'École Nationale de la Magistrature, Les Éditions Lexis-Nexis et Wolters Kluwer, la Casden Banque Populaire, la Région Pays de la Loire et la communauté agglomérations Angers Loire Métropole.

 

 

 PRÉSENTATION

L’édiction constante de normes de droit objectif destinées à protéger le consommateur et à réguler le marché de la consommation nous incite à réfléchir aux moyens d’assurer la mise en œuvre effective de ces normes. Or, plusieurs difficultés constituent autant d’obstacles à l’effectivité de la règle consumériste : le manque de clarté et/ou de cohérence des dispositions légales en vigueur ; le décalage entre les solutions juridiques et les développements technologiques ou les stratégies marketing ; la multiplication des transactions transfrontalières en l’absence d’un droit européen de la consommation unifié ; le risque de voir une mesure nationale de protection du consommateur tenue pour une entrave à la libre circulation des produits et des services ; les lacunes du système de surveillance du marché ; le faible montant des peines, comparé à celles qui existent en droit de la concurrence par exemple ; etc.

Aussi, le débat - un peu passéiste nous semble-t-il - sur l’existence ou la légitimité du droit de la consommation mérite de céder la place au débat plus pragmatique portant sur son effectivité. L’objet de ce colloque consiste à présenter les différents facteurs d’effectivité du droit de la consommation. Or, l’effectivité d’un droit peut revêtir deux sens. Pris dans son sens premier – réducteur pour certains sociologues-, l’effectivité d’un droit se mesure aux sanctions permettant le respect imposé des règles. Ce premier sens de l’effectivité, qui renvoie à une conception impérative et répressive du droit, doit être combiné avec une deuxième acception. Un droit est également effectif lorsqu’il est appliqué spontanément par les acteurs économiques indépendamment d’une sanction juridique. Ainsi, les sujets du droit de la consommation, professionnels et consommateurs, respectent le droit de la consommation, voire dépassent les textes, pour des raisons variées, économiques et/ou juridiques.

Nous proposons donc de consacrer une journée à l’analyse de ces deux dimensions de l’effectivité du droit de la consommation : son effectivité spontanée en cas de respect du droit de la consommation par les acteurs économiques, et son effectivité imposée lorsque des sanctions sont mises en œuvre en cas de violation du droit de la consommation.

PROGRAMME

Télécharger le programme en format pdf

9 h15 | Accueil des participants

9 h45 | Allocutions d’ouverture
Michèle FAVREAU, Doyen de la faculté de droit, économie et gestion de l’université d’Angers
Hervé RIHAL, Directeur du Centre Jean Bodin


10 h00 | Propos introductifs
Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Maître de conférences HDR à l’université d’Angers


L’effectivité spontanée : le respect du droit de la consommation par les acteurs économiques

Présidence de la matinée : Jean CALAIS-AULOY, Professeur émérite à l’université de Montpellier

10 h10 | Les préalables à l’effectivité spontanée
Dominique FENOUILLET, Professeur à l’université de Paris II-Panthéon-Assas

10 h 30 | Influence du marché et logique économique
Malo DEPINCE, Maître de conférences HDR à l’université de Montpellier

10 h50 | Débats

11 h00 | Pause

11 h20 | Le rôle des institutions et des associations de consommateurs
Patricia FOUCHER, Chef du service juridique, économique et de la documentation de l’INC
Hervé LE BORGNE, Vice-président fédéral de l’UFC-Que choisir

11 h50 Les enseignements tirés du droit de la concurrence
Georges DECOCQ, Professeur à l’université Paris- Dauphine

12 h10 | Débats

12 h30 | Déjeuner


L’effectivité imposée : le respect du droit de la consommation assuré par la sanction

Présidence de l’après-midi : Laurent LEVENEUR, Professeur à l’université de Paris II-Panthéon-Assas


L’effectivité du droit de la consommation à l’intérieur de nos frontières


14h00 | Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ?
Christophe BLANCHARD, Professeur à l’université d’Angers

14 h20 | Quel mode de résolution est adéquat pour résoudre les litiges ?
Michel ASTRUC, Médiateur de GDF-Suez de 2005 à 2014
Isabelle COUTURIER, Vice-présidente du TGI d’Angers chargée du TI de Saumur

14 h50 | Médiation et actions collectives
Lionel ASCENSI, Magistrat – maître de conférences associé à l’université d’Angers

15 h10 | Débats

15 h30 | Pause


L’effectivité du droit de la consommation hors de nos frontières


15 h50 | Le droit européen de la consommation.
Elise POILLOT, Professeur à l’université du Luxembourg

16 h10 | Le développement des réseaux de coopération entre les États membres.
Camille BERTRAND, Juriste au CEC France, réseau ECC-net
Didier GAUTIER, DGCCRF, Directeur du service national des enquêtes

16 h40 | Débats

17 h00 | Rapport de synthèse
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin

17 h30 | Cocktail

Informations pratiques

  • Pour vous inscrire

Les inscriptions en ligne sont ouvertes jusqu'au jeudi 19 mars 2014.

Formulaire d'inscription

Liste des inscrits (Mise à Jour du 20 mars 2015)

Contact :

Pierre SECOUE |
Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél. : 02 41 96 21 17/45
Service recherche
Faculté de droit, d’économie et gestion

Tarif : gratuit

 

  • Affiche du colloque

Affiche (pdf, 581ko)

  • Pour se rendre au colloque

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers
Campus St Serge
13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

à 8 minutes de la gare

ou

Ligne de bus : 3 | 7 | 9  Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

plan

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme sera ouvert pour vous stationner.