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Coll_Patrimoine_Archi&Paysager - Université Angers

3èmes Journées d'études sur le droit du patrimoine architectural et paysager

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Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti ?

Du 15 décembre 2015 au 16 décembre 2015

labyrinthe monument historique

 

Ces 3èmes journées d'études biennales sur le droit du patrimoine architectural et paysager sont organisées par le Centre Jean BODIN, laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers,

 

sous la direction de Arnaud de LAJARTRE, Maître de conférences à l’Université d'Angers, responsable scientifique des journées et Paul IOGNA-PRAT, Administrateur territorial honoraire et docteur en droit public au centre Jean BODIN,

 

en partenariat avec Angers Loire Métropole, l'ANVPAH, les éditions Juris, la fédération patrimoine-environnement, la fondation des Monuments historiques,le GRIDAUH, la Région Pays de la Loire et la ville d'Angers.

Comme en 2011 et 2013, ces journées angevines seront l’occasion de réunir près de 200 personnes (fonctionnaires des STAP et DRAC mais aussi cadres des collectivités territoriales, associations, élus, architectes du patrimoine ou urbanistes, étudiants de masters, enseignants-chercheurs), autour de juristes experts du patrimoine mais aussi de géographes, architectes, urbanistes, hauts fonctionnaires, élus, dans une approche aussi pluridisciplinaire qu’opérationnelle.
Ces journées proposeront le 15 décembre au matin la visite d’une partie du secteur sauvegardé d’Angers, désormais en cours d’étude, et se dérouleront le 16 décembre dans les Greniers saint Jean, magnifique monument historique du XIIème siècle.
 

 PRÉSENTATION

Le patrimoine culturel bâti bénéficie de plusieurs législations historiques dans la construction du droit du patrimoine :
- 1913 : loi sur les monuments historiques (MH) et leurs abords (1943),
- 1930 : loi sur les sites classés ou inscrits,
- 1962 : loi sur les secteurs sauvegardés (SS),
- 1983-1993 : loi sur les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Les lois Grenelle ont vaguement fait évoluer ce dernier outil en imposant son remplacement par des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), mais aujourd’hui le droit du patrimoine culturel bâti se trouve confronté à une nouvelle étape : le gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi CAP (liberté de Création, Architecture, Patrimoine) dont les articles 21 à 27 souhaitent remodeler l’appareillage législatif précité, au nom de la modernisation et de la simplification du droit... Modification du régime des MH, transformation obligatoire des abords de 500 mètres, et surtout remplacement des SS, AVAP et ZPPAUP encore existantes en « Cités historiques » constitueraient des mutations majeures du droit du patrimoine. Mais le projet de loi semble également vouloir consacrer le rapprochement entre protection du patrimoine et droit de l’urbanisme, en pariant sur le « PLU patrimonial » (mais que contiendrait-il ?), en particulier pour l’intégration dans les planifications urbaines des sites du patrimoine mondial ou pour les dérogations aux règles de construction en espaces protégés pour des projets architecturaux de qualité.

Autant de sujets qu’abordera ce colloque, en cherchant à montrer les pleins et les creux d’une réforme à venir, dans une approche fortement juridique des dispositifs prévus, mais aussi au travers de tables rondes regroupant des acteurs stratégiques de la gestion et de la protection du patrimoine.

PROGRAMME

(Version téléchargeable)

 

Mardi 15 décembre 2015 | 10h ‒ 12h

Visite patrimoniale d’une partie secteur sauvegardé en préfiguration à Angers

 

départ à 10h00 de l'entrée du château d'Angers, promenade du bout du monde.

 

 

Déjeuner libre

 

 

Mardi 15 décembre 2015 | 13h30 ‒ 18h

Faculté de droit, d’économie et de gestion, 13 allée François Mitterrand, 49 036 Angers  
Université d’Angers | Campus Saint Serge

 

Mots d’accueil par :

Christophe DANIEL, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion ;

Hervé RIHAL, Directeur du centre Jean Bodin, laboratoire de recherches juridiques de l’Université d’Angers ;

François PRIET, Directeur scientifique du GRIDAUH.

 

Introduction générale du colloque :

Arnaud de LAJARTRE, Responsable scientifique des journées d’études, maître de conférences en droit public, Université d’Angers

 

Avant-propos : Le projet de loi CAP et les biens archéologiques immobiliers

Vincent NEGRI, Chercheur CNRS à l’Institut des Sciences sociales du Politique

 

I ‒ UNE NOUVELLE RESTAURATION DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION
DES MONUMENTS HISTORIQUES ET LEURS ABORDS

Présidence : Alain de la BRETESCHE, Président des Journées juridiques du patrimoine, Président délégué de la Fédération Patrimoine Environnement

 

1 ‒ Un nouveau lifting pour une belle centenaire...

Jean de LAMBERTYE, Président de la Demeure historique

 

2 ‒ Des abords historiques des « ronds de 500 mètres » à l’obligation de périmètres de protection modifiés : quelle histoire patrimoniale ?

Philippe TANCHOUX, Maître de conférences en histoire du droit, Université d’Orléans

 

3 ‒ L’intégration du label « Patrimoine récent » dans le code du patrimoine : une vraie révolution ?

Line TOUZEAU-MOUFLARD, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne / Ardenne

 

Table ronde : Que faut-il encore changer à la loi du 31 déc. 1913 ?
Animateur :
Paul IOGNA-PRAT
, Administrateur territorial honoraire, docteur en droit

 

Julien LACAZE, Vice-président de la SPPEF, docteur en droit

Armelle VERJAT, Docteur en droit, co-auteur de « La protection des monuments historiques »

Antoine LATASTE, Conservateur régional des monuments historiques, DRAC Pays de la Loire

 

Vin d’honneur au musée Jean Lurçat – Hôpital saint Jean

Dîner libre

 

 

Mercredi 16 décembre 2015 | 9h - 17h30

Greniers saint Jean, Place du Tertre Saint Laurent, 49100 ANGERS

 

II ‒ LES FUTURES CITÉS HISTORIQUES : FAC-SIMILÉS OU VRAIES CRÉATIONS ?

Présidence : Jean-Marie BRETON, Professeur émérite de droit public, Université des Antilles

 

1 ‒ La création des Cités historiques, un nouvel instrument en remplacement des SS et ZPPAUP-AVAP

Pascal PLANCHET, Professeur de droit public ‒ Université Lumière Lyon 2

 

2 ‒ Harmonisation des servitudes d'utilité publique et des régimes de travaux : peut-on simplifier dans un droit mouvant ?
Emmanuel ETIENNE, Sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés au ministère de la Culture et de la Communication

3 ‒ De la loi CAP à la loi Biodiversité : quelle protection des paysages ?

Chantal CANS, Maître de conférence émérite en droit public, Université du Maine

Table ronde : Les Cités Historiques, un outil adapté aux territoires de projet ?
Animateur :
Arnaud de LAJARTRE
, Maître de conférences en droit public Université d’Angers

Emmanuel ETIENNE, Sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés au ministère de la Culture et de la Communication
Sophie METADIER, Représentante de l’ANVPAH-VSSP, maire de Beaulieu-lès-Loches
Jean-Lucien GUENOUN, Vice-président de l’ANABF, directeur du STAP de l’Oise
Bertrand PERRET, Avocat honoraire, directeur développement de la Compagnie Immobilière
de Restauration

Déjeuner aux Greniers saint Jean

 

III ‒ DU PATRIMOINE AU DROIT DE L’URBANISME : UN PARI RAISONNABLE ?

Présidence : Yves JEGOUZO, Professeur émérite de droit public Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Conseiller d’Etat honoraire

 

1 ‒ La consécration juridique des sites Unesco : le patrimoine mondial à marche forcée dans le droit de l’urbanisme

Jérôme FROMAGEAU, Président de la Société Internationale pour la Recherche en Droit du Patrimoine Culturel.

 

2 ‒ Le PLU patrimonial, nouvel eldorado du droit du patrimoine ?

Fabrice THURIOT, Université de Reims Champagne ‒ Ardenne, membre du programme PLUPATRIMONIAL de l’Agence Nationale de la Recherche

 

3 ‒ La création architecturale dans les espaces patrimoniaux

Arnaud de LAJARTRE, Maître de conférences en droit public Université d’Angers
coordinateur du programme PLU PATRIMONIAL de l’Agence Nationale de la Recherche

Table ronde : Le droit de l’urbanisme peut-il se substituer au droit du patrimoine ?
Animateur : 
Mathieu GIGOT
, Docteur en géographie, chercheur associé UMR CITERES,

membre du programme PLU PATRIMONIAL de l'Agence Nationale de la Recherche

Jacky CRUCHON, expert auprès de l'ANVPAH-VSSP

Isabelle LONGUET, Directrice de la mission Val de Loire

Anne-Catherine GAMERDINGER, Urbaniste – atelier Trame

Corinne LANGLOIS, Déléguée de la FNAU, directrice adjointe de l’Agence d’urbanisme de Bordeaux


Intervention finale par :

Jean-Pierre BADY, Administrateur de la Fondation des monuments historiques, Ancien directeur du Patrimoine au ministère de la Culture

Conclusion par :

Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeur émérite de droit public ‒ Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Informations pratiques

  • Pour vous inscrire au colloque

INSCRIPTION CLOSES depuis le 06/12/2015

Frais d'inscription :


Professionnels et institutionnels hors Université d'Angers (déjeuner du 16 compris) :70€


Doctorants hors Centre Jean BODIN (déjeuner du 16 compris) :25€


Gratuit pour les personnels de l'Université d'Angers et étudiants (déjeuner sur invitation uniquement )



  • Contact:

Pierre SECOUE |
Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél. : 02 41 96 21 17/45
Service recherche, Faculté de droit, d’économie et gestion

 

 

  • Inscrits:

LISTE DES INSCRITS
(au 11/12/2015)

 

  •  Pour vous rendre au Colloque


Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers | Campus St Serge | 13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35 (Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139)

 

plan

 

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

( à 8 minutes de la gare ) ou

Lignes de bus : 3 | 7 | 9 - Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme, sera ouvert pour l'événement.

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Greniers Saint Jean, Place du Tertre Saint Laurent, 49100 ANGERS (Coordonnées GPS : 47.477544,-0.5569371)

plan

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université puis ligne 3 arrêt StJean

ou

Lignes de bus :5 - Arrêt: St Jean

Le parking (gratuit) de la place La Rochefoucault est à proximité (300m)


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