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Simulation d'audience - Université Angers

Simulation d'audience devant la cour européenne des droits de l'homme

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Simulation d'audience




Compte rendu
de la simulation de procès
devant la Cour Européenne
des Droits de l’Homme


Mathilde Boutin, Anne-Laure Pezzoli, Charlotte Tardif, Samir Tegui


Les étudiants du Master 2 « Droit et Pratique de la  Procédure » de la faculté de droit de l’Université d’Angers ont eu l’opportunité de réaliser, dans le cadre de leur formation, une simulation de procès devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Un cas pratique leur a été soumis par Monsieur Lecuyer, qui portait sur l’expulsion de gens du voyage et l’éloignement de ressortissants biélorusse. Les avocats, agents de l’Etat, tiers intervenants et juges ont souhaité partager leur  point de vue sur cet exercice, préparé depuis septembre et présenté au palais de justice d’Angers, le vendredi 6 mars 2015, lors d’une audience fictive qui s’est tenue en présence de Madame le premier président de la Cour d’appel.


Le groupe des avocats réuni en cabinet nommé « Lexfahmm avocats » était chargé de porter la parole des habitants du « Trou au loup » et de trois personnes de nationalité biélorusse, devant la CEDH. Pour le cabinet Lexfahmm, il a fallu, en un mois et demi, créer le cabinet, prendre connaissance du cas, faire des recherches et rédiger un mémoire puis un mémoire responsif. Cela a plongé ces étudiants dans leur future réalité, tant relativement au travail que par rapport aux contacts avec les juges et leurs contradicteurs. Par la suite, les plaidoiries ont dû être rédigées puis répétées. Le jour de l’audience, les membres du cabinet stressés par l'’exercice et son enjeu, mais impatients et impressionnés par le lieu et la présence de Madame le premier président, ont dû plaider le droit. L'exercice s'est bien passé, même si les membres du cabinet ont dû faire face à la gestion du temps et aux questions de Madame le premier président, ce qui a pu être quelque peu déstabilisant. Une légère déception quant à la décision provisoire fut ressentie, mais tout cela fait partie du métier !


De l'autre coté de la barre, il revenait aux agents de l'Etat, représentant de la France dans cette affaire, de défendre les intérêts dudit Pays. Cette ambition a nécessité plusieurs heures de réunion et de débat sans jamais entamer la volonté des agents de l’Etat d’obtenir le meilleur résultat possible. Dans un dossier où la France était accusée de toutes parts, la tâche s'est avérée ab initio extrêmement difficile pour les agents de l'Etat. Après avoir pris connaissance de l'intégralité des faits mais aussi des très nombreux griefs des requérants, les agents de l'Etat ont pris le soin de rassembler tous les éléments utiles afin de poursuivre leur mission. Du plan d’occupation des sols auprès de la mairie, à des conseils purement juridiques auprès de professionnels du droit ou des enseignants, les agents de l’Etat ont essayé de construire un dossier solide, rigoureux et pragmatique. Après la rédaction des mémoires responsifs et récapitulatifs, était venu le temps de la plaidoirie et des préparations qui en découlent. Le jour de l’audience, devant Madame le premier président de la Cour d’appel d’Angers, les agents de l’Etat d’un jour ont pris place sur les bancs de la défense. Pour la première fois, non sans appréhension, ces cinq étudiants ont pris la parole à tour de rôle dans ce qui restera comme leur première plaidoirie.


Le groupe des tiers intervenants, qui représentait l'association « Agir Tous pour la Dignité Quart Monde France », avait pour objectif de donner à la CEDH une vision objective des enjeux de l’affaire. Les tiers intervenants ont souhaité consacrer leur mémoire à la situation du droit au logement des gens du voyage et aux étrangers en situation irrégulière, thèmes essentiels dans cette affaire. Après la réalisation du mémoire, et bien que cela ne soit pas une pratique courante à la Cour, les tiers intervenants ont eu la chance de pouvoir participer à l’audience. Ce travail a été intéressant car il a permis de se placer d'un autre point de vue que celui d’un professionnel du droit et ainsi développer des aspects sociaux, humains et moraux. Il a été particulièrement difficile de respecter les contraintes matérielles liées au nombre de pages et au temps de parole octroyé, mais cela fut un bon exercice de synthèse.
Le groupe des juges fut constitué d’un président de chambre de la CEDH et de quatre juges qui, durant la période des débats, ont eu le rôle de greffiers puis de rapporteurs. Le rôle de greffier a été assez compliqué à gérer du fait des nombreuses demandes procédurales des parties. Une fois les conclusions responsives remises, chaque juge a pris en charge des demandes pour faire un point juridique et proposer une réponse au vu des arguments des deux parties. Le jour de l'audience, après avoir siégé pendant les plaidoiries, les juges ont eu la possibilité de s'entretenir avec Madame le premier président pour délibérer. Cette dernière a donné son opinion sur le dossier et, avec ses conseils, un dispositif provisoire a été prononcé. La recevabilité de la demande et la violation par l'Etat français de plusieurs articles de la CEDH ont été admis. Le jugement a été rendu trois semaines plus tard. Il reprend point par point les demandes des requérants et les défenses des agents de l'état et conclu à la violation des articles 1, 3, 5, 6, 8, et 34 de la CEDH.
Les étudiants du Master 2 souhaitent remercier Madame le premier président de la Cour d’Appel pour sa présence et ses précieux conseils, ainsi que Madame Renaud-Duparc et Monsieur Lecuyer pour leur avoir donné l’opportunité de réaliser un exercice leur permettant d’avoir une vision pratique du monde judiciaire.


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