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L'avenir du ministère public - Université Angers

Conférence de Jean Danet

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L'avenir du ministère public

Le 6 février 2014

photo magistrat pointant du doigt "Les gens de justice" d'Honoré Daumier

14h00 à 16h00 | Amphi. Volney, Faculté de droit, d’économie et de gestion
13 allée François Mitterrand | 49 036 Angers    
Université d’Angers | Campus Saint Serge

Cette conférence est organisée par le Centre Jean Bodin, sous la direction de Lionel ASCENSI, Maitre de conférences associé, magistrat  et Caroline RENAUD-DUPARC, Maître de conférences et directeur de l'Institut d'études judiciaires à l’Université d’Angers, en partenariat avec l’École nationale de la Magistrature et l'Ordre des avocats du barreau d'Angers .

 

Jean DANET est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, avocat honoraire spécialiste en droit pénal et ancien président du Syndicat des avocats de France.

Il tient la chronique de procédure pénale à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Dalloz), et est membre du comité de rédaction de la revue AJ pénal (Dalloz).

Il a publié en octobre 2013 un ouvrage collectif intitulé La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits,qui conclut l’analyse qui a été conduite, pendant quatre ans, par une équipe de chercheurs, de plus de sept mille dossiers pénaux traités par cinq tribunaux de grande instance de l’ouest de la France, dont celui d’Angers, et de plusieurs dizaines d’entretiens menés avec tous les acteurs du système pénal.

Il a, par ailleurs, été membre de la Commission de modernisation de l’action publique, présidée par Jean-Louis NADAL, procureur général honoraire près la Cour de cassation, qui a remis son rapport au Garde des sceaux le 28 novembre 2013.

Jean DANET fera part de ses réflexions sur l’avenir du statut et des pouvoirs du ministère public qui connaît une crise identitaire décrite par la Commission Nadal, depuis que la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de cassation lui ont dénié la qualité d’autorité judiciaire, et qui a simultanément vu ses attributions s’accroître depuis vingt ans sans que ne soient réévalués les moyens alloués pour les exercer.

Informations pratiques

  • Contact

Pierre SECOUÉ |
Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél. : 02 41 96 21 17/45
Service recherche
Faculté de droit, d’économie et gestion
13, allée François Mitterrand
BP 13 633
49 036 ANGERS cedex 01

L'entrée à la conférence est libre.

 

Cette journée d’étude est éligible, à hauteur de 2 heures, au titre de la formation continue des avocats et des magistrats.

 

  • Pour se rendre au colloque

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers
Campus St Serge
13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

à 8 minutes de la gare

ou

Ligne de bus : 3 | 7 | 9  Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

plan

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme sera ouvert pour vous stationner.