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Journée d'étude CEDH - Université Angers

Journée d'étude "La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme"

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La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme"

Le 14 février 2014

photo de Cour européenne des droits de l'homme



9h30 à 16h30 | Amphi. Volney, Faculté de droit, d’économie et de gestion
13 allée François Mitterrand | 49 036 Angers    
Université d’Angers | Campus Saint Serge

 


Cette journée d'études est organisée par le Centre Jean Bodin de recherche juridique et politique, sous la direction de Bérangère TAXIL, professeur de droit public et Yannick LÉCUYER, Maître de conférences HDR à l’Université d’Angers, en partenariat avec  l'Ordre des avocats au barreau d'Angers et l'Institut International des droits de l'homme.

 

PRÉSENTATION

L’affirmation relève presque du truisme. Le droit de la convention européenne des droits de l’homme irrigue la plupart des contentieux et des branches du droit national. C’est aujourd’hui plus du quart des décisions des juridictions supérieures qui sont rendues au visa de ce texte. Subséquemment, la saisine du juge de Strasbourg tend à se banaliser.
C’est en partant de ce constat et de celui du taux d’irrecevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme particulièrement élevé que le Centre de recherche Jean Bodin en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau d’Angers et l’Institut international des droits de l’homme, propose cette journée d’étude et de formation consacrée à la saisine de la Cour, son utilité, le rôle de l’avocat et les conditions de recevabilité.


PROGRAMME

Télécharger le programme

9h30 | Accueil des participants

9h40 | Allocutions d’ouverture
Mme Michèle FAVREAU, Doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion
M. Hervé RIHAL, Professeur à l’Université d’Angers, Directeur du Centre Jean Bodin

 

MATINÉE

Présidence : M. Jean BROUIN, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau d’Angers

10h00-10h20 | « Comment ne pas aller à Strasbourg »
Mme Bérangère TAXIL, Professeur à l’Université d’Angers

 

10h20-10h40 | « Pourquoi aller à Strasbourg »
M. Sébastien TOUZÉ, Professeur à l’Université de Strasbourg, Secrétaire général de l’IIDH


10h40-11h00 | Discussion

Pause café

11h20-11h40 | « La représentation devant la Cour européenne des droits de l’homme »
Me Michel PUZCHAVY, Avocat au Barreau de Paris

 

11h40-12h00 | « Les mesures provisoires et l’urgence devant la Cour européenne des droits de l’homme »
M. Yannick LÉCUYER, Maître de conférences HDR à l’Université d’Angers

 

12h00-12h20 : Discussion

 

APRÈS-MIDI

Présidence : Mme Mauricette DANCHAUD, Président du Tribunal de Grande Instance d'Angers

14h00-14h20 : « L’épuisement des voies de recours internes »
Fabien MARCHADIER, Professeur à l’université de Poitiers

 

14h20-14h40 | « Le délai de saisine »
Mme Marjorie BEULAY, Doctorante à l’Université de Paris X


14h40-15h00 : Discussion

Pause café

15h20-15h40 : « L’importance du préjudice »
M. David SZYMCZAK, Professeur à Sciences Po Bordeaux

 

15h40-16h00 : « L’exception de litispendance »
Mme Julie TAVERNIER, Doctorante à l’Université de Strasbourg

 

16h00-16h20 | Discussion

16h30 | Clôture

 

Informations pratiques

  • Pour vous inscrire

Les inscriptions en ligne sont obligatoires et seront ouvertes jusqu'au dimanche 8 février 2014.

Formulaire d'inscription 

Contact :

Pierre SECOUÉ |
Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél. : 02 41 96 21 17/45
Service recherche
Faculté de droit, d’économie et gestion
13, allée François Mitterrand
BP 13 633
49 036 ANGERS cedex 01

Tarif : 

- gratuit pour les étudiants et le personnel de l'université d'Angers

- gratuit pour les Avocats du Barreau d’Angers :

- 100€ pour les Avocats des Barreaux extérieurs


Cette journée d’étude est éligible, à hauteur de 6 heures, au titre de la formation continue
des avocats.

 

  • Pour se rendre au colloque

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers
Campus St Serge
13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

à 8 minutes de la gare

ou

Ligne de bus : 3 | 7 | 9  Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

plan

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme sera ouvert pour vous stationner.