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Programme détaillé - Université Angers

Programme détaillé des rencontres de l'ÉSÉMAP

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Présentation des interventions des rencontres de l'épargne ÉSÉMAP


Conférence introductive

 - Le financement de la dépendance : aspects économiques

 Le vieillissement de la population et la baisse des taux de remplacement accordés par les régimes de retraite par répartition vont rendre de plus en plus fragile une partie de la population française. Les coûts associés à la dépendance vont connaître une très forte progression dans les années à venir, ce qui soulève immanquablement la question de la prise en charge.  Des choix socio-économiques doivent être opérés en mobilisant des financements publics et des solutions privées.

Ancienne rectrice, Florence Legros est Professeur de Sciences économiques à l’Université Paris-Dauphine. Spécialiste des retraites, elle est membre de la Commission économique de la nation et intervient comme consultante auprès de différentes institutions internationales. Elle est la créatrice du Forum retraite pour la Caisse des dépôts et consignations, qui accueille chaque année les principaux acteurs (chercheurs et praticiens) de secteur.

 

Table ronde n°1.  Anticiper les conséquences patrimoniales de la perte d’autonomie

 - Utilités et limites du mandat de protection future

 Quel est l'intérêt d'une telle mesure de protection conventionnelle - comparée aux mesures de protection judiciaire (curatelle et tutelle) ? Quelles sont les limitations de pouvoirs du mandataire, et les quelques imperfections révélées par sa mise en œuvre ?

François Sauvage est Professeur de droit à l’Université d’Evry-Val d’Essonne. Il est notamment l’auteur de la rubrique « mandat de protection future » du répertoire de droit civil de l’encyclopédie juridique Dalloz.

- Organiser juridiquement le patrimoine du chef d’entreprise

 La situation d'incapacité du chef d'entreprise est en pratique beaucoup moins abordée que l'organisation d'une succession. Ce risque doit cependant être anticipé avec tout autant de soin. En effet, alors que la mort entraîne un transfert du patrimoine du défunt vers ses héritiers, la vulnérabilité de l'associé fige le patrimoine de l'incapable. Qui exerce alors les droits de vote de l'associé défaillant ? Qui peut vendre sa participation ? Le droit des sociétés n'appréhende pas ces difficultés et laisse le soin au seul droit des incapacités d'y répondre. Or le droit des incapacités, parfois imprécis, souvent complexe et jusqu'à il y a peu toujours de source judiciaire, s'articule souvent mal avec les impératifs de la vie des affaires. En pratique, jusqu'à très récemment, l'entreprise dépendait trop souvent d'un tiers désigné par l'autorité judiciaire. D'autres dispositions juridiques peuvent être utilisées pour éviter cette interposition d'un tiers dans la gestion d'un patrimoine entrepreneurial, à la condition d'avoir été anticipées. 

L'incapacité du mandataire social est également problématique puisqu'à nouveau le mandataire social incapable reste un personnage quasi ordinaire pour le droit des sociétés sauf à avoir fait preuve d'anticipation.

Alexandre Navaud, Diplômé Notaire, est responsable de l’ingénierie patrimoniale chez SCP Dupont-Cariot, Depaquit & Clermon. Il a publié différents articles traitant du décès et de l’incapacité du chef d’entreprise. Il intervient dans le Master Gestion de patrimoine de l’ÉSÉMAP et à l’Université Paris Dauphine.

- Quelles sont les solutions apportées par l’assurance ?

 Face au risque croissant de dépendance, les compagnies d’assurance proposent des solutions sous la forme de contrats dont les modalités diffèrent selon les compagnies (contrats à fonds perdus ou contrats mixtes qui intègrent certaines caractéristiques de l’assurance vie). Quel est l’enjeu de la dépendance pour les assureurs ? Comment peut-on caractériser l’offre actuelle et à venir ? A quels obstacles le déploiement de ces formules se heurte-t –il ?

Jérôme Cornu est Directeur des études, des statistiques et des systèmes d’information de la Fédération française des sociétés d’assurances.


- La structuration patrimoniale (synthèse juridique, allocation d’actifs…)

 Le conseiller en gestion de patrimoine doit aider les familles à anticiper l’aléa de perte d’autonomie grâce à l’ensemble des outils patrimoniaux à disposition et préparer le patrimoine afin de sécuriser le cadre de vie, maintenir le niveau de vie et permettre une gestion simple et sereine de l’ensemble du patrimoine.

Eric Barioulet est Conseiller en gestion de patrimoine et gérant de la société Soregor Patrimoine, filiale du groupe d’expertise comptable Soregor. Il accompagne les personnes protégées, avec des compétences dédiées aux personnes concernées et associations tutélaires. Il intervient dans le Master Gestion de patrimoine de l’ÉSÉMAP.

 

Table ronde n°2. Évaluer et gérer la situation de dépendance

 - Curatelle/tutelle : principes de décision et de contrôle

 Comment se prennent aujourd'hui les décisions en matière de protection juridique du majeur ? La loi prévoit qu’un individu ne possédant plus la faculté de s’occuper seul de son existence quotidienne soit protégé par une personne ou un organisme chargé de l’assister ou de le représenter dans les actes de la vie courante. Cette forme d’atteinte à la liberté de la personne protégée ne peut être conduite que par décision et sous la surveillance du juge des tutelles. Le rôle de ce dernier est donc fondamentalement difficile, puisqu’il doit juger d’une situation de déficience et par là-même s’immiscer dans l’intimité des individus et des familles. Il convient d’aborder les différentes missions du juge et sa manière de les appréhender.

Géraldine Bercovici  est Juge des tutelles au Tribunal d'Instance d’Angers.

 - La volonté familiale d’entreprendre une démarche de protection juridique

 La mise sous  protection juridique repose sur l’articulation juge des tutelles/structure tutélaire/famille. Le rôle des familles est donc essentiel et l’étude des raisons qui les poussent à demander une mise sous protection révèle une grande diversité de cas.

Jean Baptiste Marquis est responsable du Pôle de conseil juridique et patrimonial (UDAF Maine et Loire)

- Conditions et mise en œuvre de l’Allocation personnalisée d’autonomie

 La création de l’allocation personnalisée d’autonomie a constitué une avancée certaine dans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Versée par le département, elle demeure cependant une prestation d’aide sociale et non un droit universel rattaché à la sécurité sociale. Le souci de proximité et d’individualisation peut ici aller à l’encontre d’une vision égalitaire de la prise en charge. Il sera dès lors opportun, après avoir rappelé son historique et ses enjeux, de préciser quelles en sont les conditions d’attribution et les limites.

Martine Long  est Maître de Conférences, habilitée à diriger des recherches à l’Université d’Angers. Elle est auteure du fascicule « Les interventions sanitaires et sociales des collectivités territoriales », Encyclopédie Dalloz.

 

- La gestion de la dépendance par le Conseil général : modalités/problèmes/menaces

 D’un point de vue  pratique, l'Allocation personnalisée d'autonomie repose sur les services dédiés des départements. Quelles sont les modalités d’attribution ? Quelles difficultés sont rencontrées par les départements dans cette gestion ? L’équilibre financier est-il assuré ?

Franck Bidet est Directeur de l'Autonomie à la Direction Générale de la Solidarité au Conseil général de Maine et Loire.