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7e journée de droit médical - Université Angers

7e journée de droit médical du CHU

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Journée de droit médical : "La fin de vie"

Le 21 octobre 2014

Affiche de la journée visuel une chaise posée près d'un mur avec un volet clos

CHU | 4 rue Larrey  | Angers | AMPHI LARREY |

Cette journée est organisée par le service de médecine légale du CHU d'Angers et le Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique UPRES-EA 4337 sous  l'égide de la Société française de médecine légale.

de 9h00 à 17h30   

  

 

OBJECTIFS

Le constat est unanime pour dire que la loi Léonetti est encore trop souvent ignorée et que sa mise en œuvre confronte les praticiens à de nombreuses interrogations au regard des normes déontologiques, de la législation civile et pénale.
Les principales instances ayant émis des recommandations sur la fin de vie récemment (la Commission présidée par le Professeur Sicard1, l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV)2, le conseil national de l’Ordre des médecins3  insistent toutes sur la méconnaissance de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, par le corps médical et notamment quant aux dispositions relatives aux décisions de poursuite, de limitation ou d’arrêt des traitements. Cette observation avait déjà été faite par la mission d’évaluation de ladite loi en 20084.
La loi Léonetti a été portée par trente-deux députés réunis en mission d’information qui, à partir de points de vue très différents sur la fin de vie, sont parvenus, après plusieurs mois d’auditions, à l’élaboration d’un texte consensuel, adopté à l’unanimité dans les deux chambres. Elle s’est inscrite dans la continuité des lois de 1999 et 2002 relatives aux droits des patients, qui ont promu et encadré deux évolutions récentes, le développement des soins palliatifs et la reconnaissance des droits des patients.
Comme le suggère la circulaire du 20 novembre 20115 concernant la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires de «fin de vie», il est nécessaire de réunir localement les représentants du corps médical, les juristes et magistrats, en dehors de toute situation d’enquête, afin d’améliorer la connaissance réciproque de nos exigences et contraintes respectives.
L’objectif de cette journée est par conséquent de mieux faire connaître les dispositifs existants et de débattre des évolutions à venir suite aux dispositions législatives attendues prochainement. L’étude de la problématique de la fin de vie, en application de la circulaire citée, nécessite de rapprocher les professionnels concernés.
Nous comptons sur votre présence.

Pr. Clotilde Rougé-Maillart

Professeur de médecine légale et de droit de la santé
CHU- Angers
Dr Nathalie Jousset
Maître de conférence en médecine légale et droit de la santé
CHU- Angers

1 Commission de réflexion sur la fin de vie en France, Penser solidairement la fin de vie, Rapport au président de la République, 18 décembre 2012.
2 Vivre la fin de sa vie chez soi, ONFV, mars 2013.
3 Texte adopté par le conseil national de l’Ordre des médecins le 8 février 2013, avec les éléments de l’enquête réalisée par IPSOS auprès des médecins en exercice.
4 Rapport de M. Jean Léonetti fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, n°1287, Assemblée nationale, novembre 2008.
5 Circ. 20 oct. 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de «fin de vie», NOR : JUSD1128836C : BO min. justice n° 2011-10, 31 oct. 2011.

PROGRAMME

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Inscription

Montant :

Inscription : 25 €
Inscription étudiant : 10 €

Contacts :

Service de Médecine Légale (medecine-legale @ chu-angers.fr)

Tél : 02 41 35 59 28

Fax : 02 41 35 39 48

ou  Pierre SECOUÉ,
Service recherche à la Faculté de droit, d'économie et de gestion

Tél : 02 41 96 21 17/45

Le bulletin d'inscription est à retourner de préférence avant le 3 octobre 2014

Programme, bulletin d'inscription à télécharger