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5e colloque interprofessionnel - Université Angers

5e colloque interprofessionnel

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La fraude et l'argent

Le 13 novembre 2014

 

 

14h à 19h | Amphi. Volney, Faculté de droit, d’économie et de gestion
13 allée François Mitterrand | 49 036 Angers    
Université d’Angers | Campus Saint Serge  

 

 

 

Un partenariat entre :

L’Ordre des Avocats à la cour d’Angers ;
La Chambre Interdépartementale des Notaires ;
L’Ordre des Experts Comptables des Pays de Loire ;
La Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Angers ;
La Chambre Régionale des Huissiers de Justice de la Cour d’Appel d’Angers ;
La Chambre Régionale des Commissaires-priseurs judiciaires d’Anjou-Bretagne ;
avec la Faculté de droit, d’économie et de gestion
et l’École Nationale de la Magistrature.

 

Présentation

La fraude est pernicieuse. Par un artifice, le fraudeur cherche à se placer hors du champ d’une règle qu’il veut éluder. Il fait croire à la conformité de son activité mais en vérité c’est une disposition légale d’intérêt public qu’il veut tourner pour gagner davantage d’argent le plus souvent ou pour ne pas en dépenser plus. Que peuvent faire les professionnels du droit et du chiffre face à l’insincérité, au mensonge, à l’hypocrisie, à la duplicité, bref face à toutes les formes, privées ou publiques, de mauvaise foi. Comment débusquer les trucages ? Comment identifier les dissimulations ? Comment stigmatiser les abus de droit ?

Parmi les fraudes de toutes sortes, la fraude fiscale occupe, plus qu’hier, le devant des scènes médiatique, juridique et politique. Les professions du droit et chiffre ne peuvent l’ignorer et le voudraient-ils qu’il existerait alors des risques professionnels parfois très importants.

La fraude est aussi un rapport aux lois, aux principes et aux règles de sorte que lorsque ces normes changent, le contenu de la fraude change aussi. En outre, l’inflation des règles ne crée-t-elle pas artificiellement des occasions supplémentaires et discutables de fraudes ?

Ce sont toutes ces questions, et d’autres encore, que les représentants des professions de droit et du chiffre vont débattre et expliciter de manière interprofessionnelle lors de la 5ème édition du colloque interprofessionnel qu’elles organisent.

 

Programme :

14h00 : Allocutions d’ouverture

Michèle FAVREAU, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion
Antony TAILLEFAIT
, Professeur de droit et de finances publics à l’Université d’Angers

14h15 : La fraude : contours et enjeux

Hervé BOULLANGER, Magistrat conseiller référendaire à la Cour des Comptes et rapporteur des sujets sur les blanchiments de capitaux
Les différents sujets de la fraude, les enjeux économiques et les grandes définitions

Échange avec la salle

15h00 : Atelier 1 – La fraude en matière fiscale : de la violation à la corruption du droit.

Animation : Sophie LAMBERT-WIBER, Maître de Conférences de droit privé – Université d’Angers / Jean Yves LECHEVESTRIER, Vice-président pour le Maine-et-Loire du Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire 

Raphaël COURANT, Commissaire-priseur, Secrétaire de la Chambre régionale des commissaires-priseurs Anjou-Bretagne
Olivier CRETTÉ, Associé Cabinet Ledouble, Professeur associé au CNAM
Olivier HERRNBERGER, Président de la Chambre des Notaires des Hauts de Seine, Ancien rapporteur Général du Congrès National des Notaires consacré au financement
Arnaud GRANGER
, Avocat spécialiste en droit fiscal au barreau d’Angers    

Échange avec la salle

16h30 : Atelier 2 – Fraude financière- Signalement

Animation : Olivier RAMOND, Professeur de sciences de gestion à l’Université Paris Créteil / Alain DEMAILLE Avocat au barreau d’Angers, Président de la CARPA Anjou Maine (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats)

Stéphane LAFARGUE, Directeur Territorial Bancaire de la Caisse des Dépôts et Consignations (Direction Régionale des Pays de Loire) / Maître Alison LEDUC, Huissier de justice
Organisation frauduleuse de l’insolvabilité

Olivier GALLET, Expert-comptable, Commissaire aux comptes et Expert judiciaire
Valérie PITHON, Directrice de la Conformité, Banque Populaire Atlantique

Échange avec la salle

18h00 : Conclusion « Ouverture vers une dimension sociologique »

Marc LEROY, Professeur de sociologie, Directeur des Etudes du CRDT à l’Université de Reims, Vice-président de la SFFP
La déviance fiscale. Apports de la sociologie fiscale.

18h45 : Cocktail

 

 

 

 

 


Informations pratiques

  • Pour vous inscrire

Les inscriptions en ligne sont gratuites mais obligatoires et seront ouvertes jusqu'au dimanche 9 novembre 2014.

Formulaire d'inscription 

Contact :

Monique BERNIER |
Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél. : 02 41 96 21 45/17
Service recherche
Faculté de droit, d’économie et gestion

Tarif : gratuit

  •  Pour se rendre au colloque

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers
Campus St Serge
13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

à 8 minutes de la gare

ou

Ligne de bus : 3 | 7 | 9  Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

plan

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme sera ouvert pour vous stationner.