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Conf.Michel Astruc - Université Angers

Conférence de Monsieur Michel ASTRUC

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PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE LA MEDIATION

Le 27 novembre 2014

photo Michel Astruc

 

 

Sabine DESVAUX-BERNHEIM, Maître de conférences HDR de droit privé à l'Université d'Angers invite Michel ASTRUC, Médiateur du groupe GDF-Suez de 2005 à 2014,  le jeudi 27 novembre 2014, à 17h00, Amphi Lagon, Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion (entrée libre).

 

 Le thème de la conférence portera sur :


Les perspectives de développement de la médiation au regard de la directive Alternative Dispute Resolution et du règlement Online Dispute Resolution du 21 mai 2013

L’implication des entreprises

En France, et dans de nombreux pays, des entreprises et des organisations diverses se sont impliquées dans le développement de la médiation, afin d’apporter des solutions aux litiges non résolus et d’émettre des recommandations pour améliorer le fonctionnement des services concernés (services clients, techniques, achats….).

En relation avec les entreprises, les Associations de Consommateurs et les pouvoirs publics, des organismes comme le Club des médiateurs de services au public, ou plus récemment la CMC (Commission de la Médiation de la Consommation), ont construit un ensemble de principes et de pratiques qui font référence.

Au niveau européen les MARL (modes alternatifs de règlement des litiges), ou REL (règlement extrajudiciaire des litiges), sont étudiés et promus depuis des années. La directive de mai 2008 incitait à un fort développement de la médiation se concentrant sur quelques points clés comme la définition, la qualité, la formation et la confidentialité.

L’Union Européenne a souhaité aller beaucoup plus loin, en s’appuyant sur les dysfonctionnements du traitement des litiges transfrontaliers, en particulier dans le e-commerce.

La directive ADR de mai 2013 pose donc le principe de la généralisation de la médiation à tout le secteur couvert par le droit de la consommation : critères précis pour garantir la qualité des dispositifs ADR, autorités compétentes pour assurer la gouvernance et tenir à jour la liste des dispositifs validés au vu des critères, obligation faite aux pouvoirs publics de gérer un dispositif résiduel pour les activités non couvertes.

Bien avant la directive ADR de mai 2013, plusieurs entreprises, en Europe, s’étaient engagées dans la voie de la médiation. Les enjeux sont devenus encore plus importants aujourd’hui et différentes solutions se présentent à elles afin de respecter les textes nationaux qui seront issus des transpositions dans chaque pays.

 

L’intervention abordera donc successivement  ces thèmes :

  • La médiation, une pratique en forte évolution, encouragée par les instances européennes
    • Les travaux menés en Europe pour le développement de la médiation.
    • La promotion de la médiation en France.
    • Un exemple : la Médiation de GDF SUEZ
  • La Directive ADR du 21 mai 2013
    • L’exigence d’accès pour tous les consommateurs européens à une entité de REL
    • Le périmètre, les définitions, les critères
    • La gouvernance par les autorités compétentes et la Commission
    • Le règlement ODR
    • Les solutions
  • Les enjeux de la Directive
    • Un enjeu politique
    • Un enjeu commercial : renforcer la maitrise de la relation client
    • Un enjeu économique : optimiser les coûts de contentieux



Vous y êtes cordialement invités

Contact

Monique BERNIER |
Secrétariat Centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél. : 02 41 96 21 45/17

Service recherche
Faculté de droit, d’économie et gestion
Campus St Serge
13 allée F. Mitterrand à Angers

Entrée libre