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Colloque transparence financière - Université Angers

La transparence des flux financiers

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La transparence des flux financiers

Enjeux et défis de la lutte contre les stratégies d’optimisation ou d’évasion fiscales

Le 9 octobre 2014

visuel de l'affiche : des billets de banque pliés en forme d'avion volant dans le ciel



9h00 à 17h00 | Amphi. Volney, Faculté de droit, d’économie et de gestion
13 allée François Mitterrand | 49 036 Angers    
Université d’Angers | Campus Saint Serge  

 

Ce colloque est organisé sous la direction de Lionel ESCAFFRE Professeur de sciences de gestion, Michèle FAVREAU Doyen de la Faculté de droit d'économie et de gestion, Isabelle GODARD Administratrice des finances publiques, Directrice du pôle Gestion fiscale à la DDFiP de Maine et Loire, Sophie LAMBERT-WIBER Maître de conférences de droit privé,  Catherine PIGNON Procureure générale près la Cour d'Appel d'Angers et Antony TAILLEFAIT Professeur de droit et finances publics .

 

Il est ouvert à la formation continue des magistrats, des agents de la DGFiP et des avocats.

PRÉSENTATION

La transparence des flux financiers est l’un des axes majeurs de la lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales, la planification fiscale agressive, ou le tax planning.... Son objectif est de permettre aux États de préserver leurs ressources fiscales. Une stratégie internationale émerge avec les travaux de l’OCDE et ceux de la Commission européenne. Elle prend notamment la forme d’échanges d’informations et d’une coopération renforcée entre les États, afin de lutter contre la fraude fiscale, les pratiques d’optimisation agressive, et la concurrence dommageable.
En droit interne français, la lutte contre les pratiques fiscales dommageables emprunte également le chemin du renforcement des coopérations et de l’échange d’informations entre les autorités judiciaires et l’administration fiscale. Les flux financiers sont ainsi sous la surveillance de multiples acteurs institutionnels, tels que TRACFIN, l’AMF....
La transparence des flux financiers ne répond pas seulement à une nouvelle norme, un nouveau standard dont se dotent les États, elle se traduit également par de nouvelles obligations qui pèsent sur les opérateurs économiques.
Le fil conducteur de cette journée est la coopération qui s’organise pour parvenir à la transparence des flux financiers. Cette coopération se décline entre les États au niveau international, et au niveau européen. En France, elle se développe entre les différentes autorités en charge de la détection et du traitement des flux financiers suspects et tend à redéfinir les relations entre l’administration et le contribuable, qui se voit imposer et proposer de nouveaux modes de coopération.

 

LE PROGRAMME

à télécharger en fichier pdf

LES ORGANISATEURS ET LES PARTENAIRES

 

Informations pratiques

  • Pour vous inscrire

Les inscriptions en ligne sont gratuites mais nécessaires et seront ouvertes jusqu'au jeudi 2 octobre 2014.

Formulaire d'inscription 

Contact :

Monique BERNIER |
Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél. : 02 41 96 21 45/17
Service recherche
Faculté de droit, d’économie et gestion

Tarif : gratuit

  •  Pour se rendre au colloque

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers
Campus St Serge
13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

à 8 minutes de la gare

ou

Ligne de bus : 3 | 7 | 9  Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

plan

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme sera ouvert pour vous stationner.