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Souveraineté de l'ETAT - Université Angers

Souveraineté de l'ETAT

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Souveraineté de l'Etat et supranationalité normative (I)

LES DROITS EUROPEENS

Le 17 octobre 2013

Photographie d'un tableau de Toussaint Mufraggi, Peinture abstraite sur le thème "L'enlèvement d'Europe".

Organisé par le Centre Jean Bodin de recherche juridique et politique, sous la direction d’Eva BRUCE-RABILLON, maître de conférences de droit public à l’Université d’Angers, ce colloque propose une réflexion fondamentale sur l’État moderne qui ne manquera pas d’intéresser la recherche juridique à large spectre (publiciste comme privatiste), les étudiants de Licence et Master en droit ou en situation de préparation de concours, mais également tout citoyen européen, au premier plan concerné par les mutations de la société juridique contemporaine.

 Visuel du colloque : "L'enlèvement d'Europe", œuvre de l'artiste peintre Toussaint Mufraggi.

de 9h00 à 17h
Amphi. Lagon | 3e étage
Faculté de droit, d’économie et de gestion | 13 allée François Mitterrand |
Université d’Angers | Campus Saint-Serge


Le colloque bénéficie du soutien financier de l'université d'Angers et de la Région des Pays de la Loire.

Présentation

Du fait de la pénétration des normes européennes en droit interne, l’État a perdu le monopole de la création du droit sur son propre territoire. Plus encore, l’État n’est plus compétent pour édicter les règles de droit dans certaines matières régaliennes dont il a consenti à abandonner la législation à l’Union européenne. Enfin, même s’agissant des matières qui relèvent encore de sa compétence, l’État a perdu la maîtrise du contenu de la règle de droit qu’il édicte, dès lors que celle-ci doit être conforme ou au moins compatible avec les standards imposés par les droits européens et leurs cours de justice (Cour de Justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme), notamment en matière de droits et libertés fondamentaux.

S’impose alors une réflexion en forme d’état des lieux et surtout de questionnements sur les mutations de la compétence normative de l’État eu égard à la supranationalité : peut-on encore parler d’une « capacité souveraine de l’État de dire le droit » (K. Benyekhlef) ? Comment peut-on aujourd’hui définir ou redéfinir la souveraineté de l’État quant aux normes juridiques ?

 

PROGRAMME


9h00 | Accueil des participants

9h15 | Allocutions d’ouverture
Michèle FAVREAU, Doyen de la Faculté de droit, économie et gestion de l’Université d’Angers
Hervé RIHAL, Directeur du Centre Jean Bodin

9h30 | Propos introductifs
Eva BRUCE-RABILLON, Maître de conférences à l’Université d’Angers



I – LE DROIT ETATIQUE SAISI PAR LA SUPRANATIONALITE NORMATIVE

Présidence : Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

9h50 | Souveraineté et compétence normative de l’Etat
Félicien LEMAIRE, Professeur à l’Université d’Angers

10h10 | Quelle source de légitimité pour la norme supranationale européenne ?
Gaëlle MARTI, Maître de conférences à l’Université de Lorraine, Nancy 2
    
10h30 | Pause

10h45 | La primauté du droit de l’Union européenne
Olivier DORD, Professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre La Défense

11h05 | L’immédiateté du droit de l’Union européenne
François HERVOUET, Professeur à l’Université de Poitiers

11h25 | L’effet direct et l’invocabilité des normes européennes
Marie GAUTIER, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

11h45 | Débats

12h15 | Déjeuner


II – LE JUGE ETATIQUE SAISI PAR LES NORMES SUPRANATIONALES

Présidence : François HERVOUET, Professeur à l’Université de Poitiers

14h15 | L’affirmation de la justice étatique comme appareil judiciaire européen est-elle compatible avec la souveraineté nationale ?
Jean-Christophe BARBATO, Professeur à l’Université de Nantes
    
14h35 | Le Conseil constitutionnel est-il encore le gardien de la souveraineté nationale ?
Patrick GAIA, Professeur à Aix-Marseille Université

14h55 | Constitution nationale et norme européenne dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole et italienne
Jean FOUGEROUSE, Maître de conférences à l’Université d’Angers

15h15 | Pause

15h30 | Les cours nationales suprêmes le sont-elles encore ?
Anne LEVADE, Professeur à l’Université Paris Est Créteil Val-de-Marne

15h50 | Existe-t-il un ordre public européen devant les juridictions nationales ?
Yannick LECUYER, Maître de conférences à l’Université d’Angers

16h10 | Débats

16h30 | Conclusions
Armel PECHEUL, Ancien Recteur, Professeur à l’Université d’Angers

17h | Cocktail


Informations pratiques

  • Pour vous inscrire

Inscription en ligne recommandée

Contact

Monique BERNIER (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél : 02 41 96 21 45/17

  • Pour se rendre au colloque

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers
Campus St Serge
13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

à 8 minutes de la gare

ou

Ligne de bus : 3 | 7 | 9  Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

plan

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme sera ouvert pour vous stationner.

Télécharger le programme

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