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Régime général des obligations - Université Angers

Le régime général des obligations, ciment du droit privé?

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Le régime général des obligations, ciment du droit privé?

Le 7 novembre 2013

visuel de l'affiche du colloque dessin du château d'Angers

Ce colloque est organisé par le Centre Jean Bodin de recherche juridique et politique, sous la direction de Cécile CHABAS-LAQUIEZE, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Angers, en partenariat avec l'Université du Maine et le laboratoire Themis-UM, EA n° 4333.

 

Le comité scientifique est constitué de Monsieur le Professeur Fabrice GREAU, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université du Maine, Co-directeur du Themis-UM (EA 4333), de Madame Hélène BOUCARD, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Poitiers et Madame Cécile CHABAS-LAQUIEZE, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Angers, membre du Centre Jean Bodin.

 

de 9h00 à 17h
Amphi. Volney | RDC
Faculté de droit, d’économie et de gestion | 13 allée François Mitterrand |
Université d’Angers | Campus Saint-Serge


Le colloque bénéficie du soutien financier de l'Université d'Angers, de l'Université du Maine et de la Région des Pays de la Loire


Télécharger l'affiche

Présentation

Le colloque a pour objectif de faire le point sur la place prise par le régime général des obligations dans certaines grandes matières du droit privé. Le régime général des obligations constitue en effet l’ensemble des règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source, et irrigue ainsi toutes les matières de droit privé pour mieux les consolider et assurer leur cohérence. Mais l’échange est réciproque, les différentes matières du droit privé viennent enrichir ce droit auquel il est reproché d’être trop technique ou trop abstrait. Il est même parfois dépassé, voire délaissé au nom de l’effectivité des droits.

Au-delà d’un simple état des lieux du droit positif, il s’agira également de prendre part aux différentes initiatives de réforme du droit des obligations. Depuis une dizaine d’années, les juristes français se sont en effet attelés à la rédaction de différents projets de réforme visant à moderniser le droit des obligations dans son ensemble. Le régime général des obligations n’échappe pas à ce mouvement et ce colloque permettra de faire le point sur les différents projets et d’apporter de nouvelles propositions.

Le colloque a également pour objectif d’entamer une collaboration entre l’Université d’Angers et l'Université du Maine sur les thématiques juridiques et de contribuer ainsi au rayonnement de la recherche juridique dans les Pays de la Loire et à une synergie régionale. La plupart des intervenants sont soit des enseignants-chercheurs en poste à l’Université du Maine ou à l’Université d’Angers, soit des enseignants-chercheurs qui ont passé une partie de leur carrière au sein de l’un de ces deux établissements.


Programme

9h : Café d'accueil

9h30 : Allocutions d'ouverture

Michèle FAVREAU, Doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers

Hervé RIHAL, Directeur du centre Jean Bodin - recherche juridique et politique (EA 4337)

Présidence : Jean-Pierre GRIDEL, Conseiller à la Cour de cassation, Doyen de la première Chambre civile de la Cour de cassation, Ancien Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Angers

 
9h45 : Rapport introductif

Cécile CHABAS-LAQUIEZE, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Angers


I. Régime général des obligations et droit civil

10h : Régime général des obligations et responsabilité civile

Fabrice GREAU, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université du Maine, Co-directeur du Themis-UM (EA 4333)

 
10h30 : Régime général des obligations et droit des assurances

Pierre-Grégoire MARLY , Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université du Maine, Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences économiques et de Gestion du Maine

 
11h : Pause

11h30 : Régime général des obligations et droit des sûretés

Antoine HONTEBEYRIE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université d’Evry, Ancien Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Angers

 

II. Régime général des obligations et droit des affaires
 

12h : Régime général des obligations et instrument de paiement et de crédit

Hélène AUBRY, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris XI, Ancien Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Angers

 
12h30 : Déjeuner sur invitation

 
14h15

Présidence : François-Xavier TESTU, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Tours, Ancien Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Angers

 
14h30 : Régime général des obligations et procédures collectives

Pauline PAILLER, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Reims, Ancien Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Angers


 III. Régime général des obligations et procédures civiles d’exécution
 

15h : Régime général des obligations et procédures civiles d’exécution

 Philippe THERY, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 2

15h30 : Pause
 

IV. Le réforme du régime général des obligations
 

16h : Les projets de réforme du régime général des obligations

Lionel ANDREU, Maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Nantes


16h30 : Rapport de synthèse

Denis MAZEAUD, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 2, Ancien Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université du Maine

 
17h : Cocktail

 

 

Informations pratiques

  • Pour vous inscrire

Les inscriptions en ligne sont ouvertes jusqu'au 3 novembre 2013.

Formulaire d'inscription

Contact :
Monique BERNIER (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél : 02 41 96 21 45/17

 Liste des inscrits

Télécharger le programme

 

  • Pour se rendre au colloque

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers
Campus St Serge
13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

à 8 minutes de la gare

ou

Ligne de bus : 3 | 7 | 9  Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

plan

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme sera ouvert pour vous stationner.