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Les établissements et services sociaux et médico-sociauxNouvelle page - Université Angers

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux : quelles relations de travail?

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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux : quelles relations de travail?

Du 28 novembre 2013 au 29 novembre 2013

visuel de l'affiche du colloque

Ce colloque est organisé par le Centre Jean Bodin de recherche juridique et politique, sous la direction de Hervé RIHAL, professeur de droit public à l’Université d’Angers, en partenariat avec  le cabinet d'avocats Pierre NAÏTALI.

Jeudi 28 novembre 2013 | 9h-17h30
Vendredi 29 novembre 2013 | 9h-12h15
Amphi. Volney | RDC
Faculté de droit, d’économie et de gestion | Université d’Angers


Le colloque bénéficie du soutien financier de l'Université d'Angers, du Conseil général du Maine et Loire, d'Angers Loire Métropole et de la Caisse d'Épargne Bretagne-Pays de Loire.

 Télécharger l'affiche du colloque

Présentation

Tous les deux ans, le Centre Jean BODIN organise un colloque sur le secteur social et médico-social ; ces colloques, dont la majeure partie des travaux sont publiés dans la Revue de Droit Sanitaire et Social, sont devenus des rendez-vous incontournables des personnes intéressées par le secteur (enseignants, bénévoles et professionnels des associations, mutuelles et fondations,  agents des administrations).

Ce quatrième colloque rend compte de la diversité du secteur social et médico-social à travers la question des relations de travail. Il a pour objectif de croiser les regards d’enseignants de droit privé, de droit public, de sociologie et de nombreux professionnels du secteur.

La première demi-journée mettra en relief les relations triangulaires, dans le secteur social et médico-social, de l’employeur, du salarié, mais aussi de l’administration, qui, chargée du contrôle et de la tarification, ne peut se désintéresser des relations de travail.

La deuxième demi-journée traitera des enjeux de l’organisation collective du travail en examinant les différents statuts et conventions collectives possibles et en déterminant où commence et où s’arrête le service public dans le secteur social et médico-social. Elle sera suivie d’une table ronde interactive regroupant employeurs et syndicalistes tant du secteur privé que du secteur public qui réagiront aux propos entendus.

La troisième demi-journée s’intéressera à quatre situations atypiques dans le secteur social et médico-social mettant en relief la place des usagers, des bénévoles ou encore l’implication particulière de certains professionnels, la dernière intervention permettant de rechercher pourquoi certains organismes communautaires ont préféré ne pas se rattacher au secteur.

Ce colloque est ouvert à tous, bénévoles et professionnels du secteur, universitaires, étudiants...

 

Programme

1ère demi-journée Jeudi 28 novembre 2013 matin

8 H 30 : Café d'accueil


9 H 30 – 9 H 40 : Allocutions d'ouverture

Madame Michèle FAVREAU, Doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers
Monsieur Hervé RIHAL, Directeur du centre Jean Bodin


9 H 40 – 10 H : Propos introductifs
Monsieur Robert LAFORE, Professeur de droit public à l’IEP de BORDEAUX


I – DES RELATIONS DE TRAVAIL CONTRÔLÉES PAR L’ADMINISTRATION

10 H 00 – 10 H 10 : Présidence
Monsieur Michel BORGETTO, Professeur de Droit public à l’Université Panthéon Assas, directeur de la revue de droit sanitaire et social

10 H 10 – 10 H 35 : Contrôle administratif et Gestion des Ressources Humaines
Monsieur Pierre NAÏTALI, Avocat au barreau d’Angers, docteur en droit

10 H 35 – 11 H 00 : Incidence de la tarification sur le statut des personnels
Monsieur Arnaud VINSONNEAU, Consultant et formateur, ancien membre de la Commission nationale de la tarification sanitaire et sociale

11 H 00 – 11 H 30 : Débat et pause

11 H 30 – 11 H 55 : L’arbitre : l’agrément des accords collectifs
Monsieur Pierre-Yves VERKINDT, Professeur de droit privé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

11 H 55 – 12 H 20 : L’exercice du contrôle par l’administration
Monsieur Bruno FABRE, Inspecteur des affaires sanitaires et sociales, ARS du Centre

12 H 20 – 12 H 40 : Débat


12 H 40 – 14 H 00 : DÉJEUNER libre


2ème demi-journée Jeudi 28 novembre après-midi


II – LES ENJEUX DE L’ORGANISATION COLLECTIVE DU TRAVAIL

14 H – 14 H 10 : Présidence
Monsieur Hervé RIHAL
, Professeur de droit public à l’Université d’Angers


14 H 10 – 14 H 40 : La concurrence des statuts de la Fonction publique
Monsieur Emmanuel AUBIN, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

14 H 40 – 15 H 10 : L’exercice des droits collectifs des salariés dans les ESMS
Madame Martine LONG, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université d’Angers


15 H 10 – 15 H 40 : Pause

15 H 30 – 16 H 45 : Table ronde : la place des personnels dans le secteur social et médico-social

16 H 45 – 17 H 15 : La concurrence des conventions collectives
Monsieur Bernard GAURIAU, Professeur de droit privé à l’Université d’Angers

17 H 30 : COCKTAIL


3ème demi-journée Vendredi 29 novembre matin

8 H 30 – 9 H 00 : Accueil + café

 

III – LE TRAVAIL ATYPIQUE DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL

 9 H 00 – 9 H 10 : Présidence
Monsieur Robert LAFORE, Professeur de droit public à l’IEP de BORDEAUX

9 H 10 – 9 H 40 : Le travail dans les ESAT
Monsieur Hervé RIHAL, Professeur de droit public à l’Université d’Angers

9 H 40 – 10 H 10 : La place des bénévoles
Monsieur Thierry des LAURIERS, Directeur d’établissement d’insertion

10 H 10 – 10 H 40 : Lieux de vie et d’accueil
Monsieur Franck HEAS, Maître de conférences HDR à l’université de Nantes

10 H 40 – 11 h 10 : Débat et pause

11 H 10 – 11 H 40 : Le statut des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
Monsieur Christophe DELTOMBE, Avocat au barreau de Paris, ancien Président d’Emmaüs France

11 H 40 – 11 H 55 : Débat

11 H 55 – 12 H 15 : Conclusion
Monsieur Dominique GERAUD, Docteur en sociologie, Directeur du CNAM IFORIS Angers

 



 

 

 

Informations pratiques

  • Pour vous inscrire

Les inscriptions en ligne sont ouvertes jusqu'au
jeudi 21 novembre 2013.

Formulaire d'inscription

Contact :

Secrétariat centre Jean Bodin (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr)

Tél : 02 41 96 21 17/45

Tarif : 40€, gratuit pour les étudiants et le personnel de l'université d'Angers

Télécharger le programme

 

  • Pour se rendre au colloque

Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université d’Angers
Campus St Serge
13 allée F. Mitterrand à Angers

Tél : 02 41 96 21 35

Tramway ligne A - Arrêt : Saint-Serge Université

à 8 minutes de la gare

ou

Ligne de bus : 3 | 7 | 9  Arrêt : St Serge-Université/Mitterrand

Coordonnées GPS : 47.4792087,-0.551139

plan

Le parking de la Faculté, avenue des droits de l'homme sera ouvert pour vous stationner.