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L’utilité contentieuse - Université Angers

L’utilité contentieuse du droit international et européen

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L’utilité contentieuse du droit international et européen

Journée d'études

Le 14 juin 2013

Cette journée est organisée par le Centre Jean Bodin,sous la responsabilité de Mme Bérangère TAXIL et M. Yannick LECUYER, en partenariat avec l'Ordre des Avocats à la Cour d'Angers et l'Institut international de droit de l'homme.


de 9h30 à 17h
Amphi. Sienne | 5e étage
Faculté de droit, d’économie et de gestion | 13 allée François Mitterrand |
Université d’Angers | Campus Saint-Serge

 

Objectifs

« L’idée est désormais admise que le droit international et le droit européen, particulièrement le droit de la Convention européenne des droits de l’homme, présentent une utilité contentieuse certaine et ceci en dépit de tout élément d’extranéité. Malheureusement, ces instruments, pour autant pertinents, souffrent toujours d’une trop rare exploitation par les professionnels du monde judiciaire. L’entropie des normes internes aidant, s’ajoute une méconnaissance de la portée et du contenu du droit international et européen. Bien maitrisées, les normes internationales et européennes peuvent intervenir en renfort ou de manière supplétive lorsque les premières sont défaillantes ou en dessous des standards proposés dans les déclarations, conventions et protocoles
internationaux ».
« La journée d’étude propose un « balayage » de quelques unes des matières emblématiques de droit privé comme de droit public dans lesquelles l’invocation du droit international ou du droit européen est non seulement pertinente mais peut permettre de faire la différence dans les contentieux strictement internes ».

 

Programme

9h30 | Accueil des participants

9h40 | Allocutions d’ouverture
Mme Michèle Favreau, Doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers
M. Hervé Rihal, Professeur à l’Université d’Angers, Directeur du centre Jean Bodin

9h50 | Propos introductif
Mme Bérangère Taxil, Professeur à l’Université d’Angers

Présidence : Mme Claudine Thomas, Bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau d’Angers

10h | La diversité des effets contentieux du droit international et des droits européens devant les juges français
Mme Bérangère Taxil, Professeur agrégé à l’Université d’Angers

10h20 | L’invocabilité du droit international et européen en droit de la consommation
Mme Linda Lécuyer-Arcelin, Maître de conférences HDR à l’Université de La Rochelle,
ancien rapporteur extérieur au Conseil de la concurrence

10h40 | Discussion - Pause café

11h20 | L’invocabilité du droit international et européen en droit du travail
M. Bernard Gauriau, Professeur agrégé à l’Université d’Angers, Avocat

11h40 | L’invocabilité du droit international et européen en matière pénale et pénitentiaire
Mme Nelly Devouèze, Docteur en droit de l’Université Paris 5

12h | Discussion

Présidence : Mme Mauricette Danchaud, Président du TGI d’Angers

14h | L’invocabilité du droit international et européen en droit de l’environnement
Mme Agathe Van-Lang, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Nantes

14h20 | L’invocabilité du droit international et européen en droit des étrangers
Mme Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences HDR à l’Université de Caen

14h40 | Discussion - Pause café

15h20 | L’apport de la CEDH au contentieux administratif
M. Jean Fougerouse, Maître de conférences HDR à l’Université d’Angers

15h40 | Les conditions d’applicabilité de l’article 6§1 de la CESDH
M. Yannick Lécuyer, Maître de conférences HDR à l’Université d’Angers

16h | Discussion

16h30 | Clôture

Informations

Journée d'études ouverte aux universitaires, aux avocats, aux magistrats, aux étudiants de l'IEJ, et des M1 et M2 droit

 

Contact :

Monique Bernier (monique.bernier @ univ-angers.fr)

 

téléchargement du programme