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Entretien avec Arnaud Bernard De Lajartre - Université Angers

Entretien avec Arnaud Bernard De Lajartre

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100 ans de protection des monuments historiques

chateau d'angers
La loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et leurs abords a 100 ans. Si la protection des monuments historiques fait consensus, l'adaptation de sa réglementation et sa conciliation avec le droit de l'urbanisme sont au coeur des discussions.
Les journées d’études du 7 et 8 février organisées par le Centre Jean Bodin constituent la première célébration française de cet important dispositif juridique. À la veille de l'adoption d'une nouvelle loi sur le patrimoine annoncée par la ministre Aurélie Filippetti pour fin 2013, des acteurs stratégiques nationaux de cette gouvernance patrimoniale partagent leurs regards sur ce texte et ses enjeux.
Portrait d'Arnaud Bernard De Lajartre
Trois questions à Arnaud Bernard De Lajartre, maître de conférences en droit public, organisateur de cette seconde édition des journées d'études sur le droit et la gouvernance du patrimoine architectural et paysager.

 

De quelle façon les monuments historiques sont-ils protégés ?

Les monuments historiques sont des bâtis qui présentent un intérêt public au niveau architectural ou historique. Par ce texte, l'État impose une « servitude d'utilité publique ». 44 000 bâtiments bénéficient à ce jour d'une protection. Leurs tailles et genres sont multiples : lavoirs, calvaires, maisons, manoirs, châteaux, cathédrales, usines du 19e siècle, etc. Pour les préserver, l'État contrôle les travaux de rénovation, modification, voire de destruction à faire sur ces bâtiments ou aux alentours. Les architectes des bâtiments de France (ABF) assurent cette surveillance à la demande des services de l'État, de particuliers propriétaires ou encore d'associations de protection du patrimoine. Il existe deux catégories de monuments historiques. Les mieux protégés sont les monuments classés, requérant une autorisation de l'architecte des bâtiments de France quelle que soit la nature des travaux. Pour les bâtiments inscrits, l'ABF doit tantôt autoriser les travaux, tantôt être informé des travaux 4 mois à l'avance : il s'agit alors d'une simple surveillance. Si les travaux envisagés sont importants et que le bâtiment présente un intérêt majeur, l'ABF pourra demander le classement. Sur 44 000 monuments concernés par la loi de 1910, 17 000 sont classés.


Qu'est-ce que la loi de 1913 a changé dans la protection des monuments historiques ?

La loi du 31 décembre 1913 a généralisé un dispositif de protection des monuments historiques. Depuis cette date, les monuments privés peuvent faire l'objet d'une protection juridique. À ce jour les propriétés privées représentent 50 % des 44 000 monuments historiques de France. Les communes et collectivités territoriales sont quant à elles propriétaires de la majorité des bâtiments publics. L’État possède 2 à 3 % des monuments publics dont le Château de Versailles et les cathédrales.


Quels sont les enjeux actuels de la protection des monuments historiques ?

La loi de 1913 a été modifiée en 1943 pour instaurer un contrôle des travaux aux abords des bâtiments. Les architectes des bâtiments de France ont un droit de regard sur les bâtiments dans un périmètre de 500 mètres autour d'un monument historique. Les panneaux publicitaires et enseignes lumineuses sont également proscrits à moins de 100 mètres. Aujourd'hui plus que jamais, ces règles peuvent peser sur les projets d'urbanisme. Les enjeux collectifs modernes tels la mise en conformité énergétique des maisons, l'accessibilité des monuments pour les handicapés, ou encore la mise en sécurité des bâtiments entrent alors en conflit avec la protection des bâtiments.

Un autre enjeu consiste à ancrer les monuments historiques dans une vie de quartier ou d'une ville. Protéger un monument historique, c'est le préserver des détériorations mais tout l'équilibre consiste à ne pas le rendre mort, car trop « figé ». C'est pourquoi certaines collectivités reconvertissent leurs monuments historiques pour en faire de véritables lieux publics vivants. Rennes Métropole projette par exemple d'installer son nouveau Centre des congrès dans un ancien couvent de Jacobins du 17e siècle. Un moyen de sauvegarder et de valoriser ce patrimoine religieux.

Thérèse Rosset

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Journées d'études

Programme des journées d'études "La loi du 31 décembre 1913 relative  aux  monuments  historiques et à leurs abords : 100 ans plus tard, quelle protection pour quel patrimoine ?"